AteliersJardinForêt : Millefeuille, papiers et agroforêts

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Dans ce troisième épisode des AteliersJardinForêt, Maxime reçoit Emmanuelle Emmel, de La Forêt Gourmande et de Prenons Sauvage, pour explorer le “millefeuille” administratif qui encadre les jardins-forêts. L’épisode montre que la forêt n’a pas une seule définition : production, biodiversité, loisirs, symbole ou territoire. À partir de là, les intervenants distinguent occupation du sol et affectation du sol, puis passent en revue les principaux outils à connaître : cadastre, plan local d’urbanisme (PLU), code rural, code forestier, règles de boisement, défrichement et dispositifs environnementaux. Le cadastre est présenté comme un outil fiscal et descriptif, utile mais mal adapté aux projets agroforestiers hybrides. Le PLU, lui, détermine ce qui est autorisé selon les zones. L’épisode insiste enfin sur un point central : pour faire reconnaître les jardins-forêts, il faut aussi les rendre visibles dans le territoire, dialoguer avec les collectivités et participer à l’évolution des règles.

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Résumé
Dans ce troisième épisode des AteliersJardinForêt, Maxime reçoit Emmanuelle Emmel, de La Forêt Gourmande et de Prenons Sauvage, pour explorer le “millefeuille” administratif qui encadre les jardins-forêts. L’épisode montre que la forêt n’a pas une seule définition : production, biodiversité, loisirs, symbole ou territoire. À partir de là, les intervenants distinguent occupation du sol et affectation du sol, puis passent en revue les principaux outils à connaître : cadastre, plan local d’urbanisme (PLU), code rural, code forestier, règles de boisement, défrichement et dispositifs environnementaux. Le cadastre est présenté comme un outil fiscal et descriptif, utile mais mal adapté aux projets agroforestiers hybrides. Le PLU, lui, détermine ce qui est autorisé selon les zones. L’épisode insiste enfin sur un point central : pour faire reconnaître les jardins-forêts, il faut aussi les rendre visibles dans le territoire, dialoguer avec les collectivités et participer à l’évolution des règles.

Le territoire, portion d'espace appropriée, reflète et modèle les activités humaines. Fait de pratiques, de codes juridiques et d’administrations territoriales, il est parfois difficile de s’y retrouver dans ce “millefeuille”. Y compris dans le cas d’un projet non-agricole. L'agroforêt, système hybride, ni pensé ni décrit par le système territorial, peut se glisser partout, dissimulé. Au risque de n'apparaître nulle part au grand jour territorial. Force et faiblesse à la fois. En effet comment faire reconnaître ce qui se dissimule ?


Le premier pas semble de savoir où l’on met les pieds. L’objectif de cet atelier est de vous orienter, de vous donner suffisamment de repères pour que vous puissiez mieux situer, positionner votre projet d’agroforêt non-agricole sur le plan territorial. L’atelier vous permettra notamment de mieux comprendre les rôles de vos différents interlocuteurs et de connaître les outils à leur / votre disposition pouvant faciliter ou non votre projet.


Emmanuelle Emmel est membre active de l’association la Forêt Gourmande. Après un rapide passage dans le monde de l'urbanisme, elle est aujourd'hui conceptrice de paysages nourriciers au sein de l'association. Elle est aussi cueilleuse et anime des ateliers découvertes de plantes sauvages.

👉https://foretgourmande.fr/

👉https://emmanuellemmel.weebly.com/


Maxime Leloup est chargé de mission développement de l’agroécologie chez Ver de Terre Production. Après un mémoire de géographie sur les jardins forêt : “Propriété, règles, pouvoir : quelle place pour les agroforêts ?”, l’un de ses thèmes de prédilection, il vous propose de vous conseiller pour vos projets.

👉jardinforet@verdeterreprod.fr


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En partenariat avec Arbre & Paysage 32.


Présentation de l’épisode

Dans ce troisième épisode des Ateliers jardins forêts, l’échange porte sur les aspects territoriaux des projets de jardins-forêts et d’agroforêts. L’idée est de montrer que, derrière un projet de plantation ou de gestion d’un espace arboré, il existe tout un ensemble de règles, de catégories administratives, d’institutions et d’outils qui influencent fortement ce qu’il est possible de faire.

L’intervenante invitée est Emmanuelle Emmel, qui présente son parcours : formée et engagée sur des projets à la croisée de l’urbanisme, elle a progressivement réorienté ses activités vers un travail plus concret, plus directement lié à la nature et au vivant. Elle intervient notamment dans l’accompagnement de créations de jardins-forêts, la formation, ainsi que dans des activités autour des plantes sauvages.

L’épisode s’inscrit dans la continuité du précédent, consacré lui aussi à des aspects territoriaux. Celui-ci est annoncé comme le dernier épisode de cette séquence plus institutionnelle, avant un retour à des contenus plus techniques et plus concrets.

La forêt : un mot polysémique

Le point de départ de la présentation est le constat que le mot forêt est très polysémique. Chacun a sa propre représentation de la forêt, selon ses usages, sa pratique, ses attentes ou son métier.

Plusieurs visions de la forêt sont évoquées :

  • la forêt comme espace de production de bois ;
  • la forêt comme lieu de production de produits forestiers non ligneux ;
  • la forêt comme écosystème et réservoir de biodiversité ;
  • la forêt comme territoire administré ;
  • la forêt comme espace symbolique, lié à une histoire culturelle forte en Occident ;
  • la forêt comme lieu de loisirs et de promenade.

L’enjeu, lorsqu’on parle de jardins-forêts ou plus généralement de forêt, est donc de toujours se demander : de quelle forêt parle-t-on ? Quelle définition de la forêt utilise tel acteur ? Dans quel contexte ? Avec quelles attentes ?

Deux définitions administratives de la forêt

La présentation compare ensuite deux définitions issues de cadres différents.

La définition du code forestier

Dans le code forestier, la forêt est liée à une plantation ou à un peuplement d’essences forestières. Ce cadre juridique sert à régir le fonctionnement des forêts.

Dans cette logique, les pratiques agricoles ne sont pas autorisées en forêt, sauf dérogations. Ces dérogations sont plus ou moins possibles selon le statut de la forêt :

  • dans les forêts des collectivités publiques, cela semble très compliqué ;
  • dans les forêts de l’État, c’est impossible ;
  • dans les forêts privées, cela peut être envisageable, mais avec un fort contrôle administratif.

La définition de l’inventaire forestier national

Une autre définition est donnée par l’Inventaire forestier national. Ici, la forêt est définie de manière plus descriptive : une certaine surface, des arbres, un couvert arboré d’environ 10 %, l’absence d’activité agricole dominante, et le fait de ne pas être en espace urbain.

Cette définition relève davantage de l’observation que de la régulation. L’Inventaire forestier national n’a pas pour rôle de fixer des règles, mais de décrire la forêt.

Une différence importante

Cette comparaison permet d’introduire une distinction essentielle dans toute la suite de l’épisode : la différence entre :

  • l’occupation du sol, qui décrit ce qui est là ;
  • l’affectation du sol, qui prescrit ce qui doit être là.

La définition du code forestier relève plutôt de l’affectation du sol ; celle de l’Inventaire forestier national relève plutôt de l’occupation du sol.

Le territoire comme produit du pouvoir

La présentation propose ensuite une définition simple du territoire : un espace approprié. C’est un espace ou un ensemble de lieux dont quelqu’un peut dire « c’est chez moi », « c’est à moi », « je suis d’ici ».

Une formule de Claude Raffestin est mobilisée pour distinguer espace et territoire :

  • l’espace est un enjeu de pouvoir ;
  • le territoire est un produit du pouvoir.

Autrement dit, le territoire est le résultat de rapports de force, d’organisations sociales, d’administrations, de lois et de décisions qui se sont stabilisés dans le temps.

Dans cet épisode, l’analyse se concentre sur le territoire actuel en France métropolitaine, tel qu’il est produit par les institutions et les textes en vigueur.

Occupation du sol et affectation du sol

Deux grandes grilles de lecture sont distinguées.

L’occupation du sol

L’occupation du sol est une lecture descriptive. Elle consiste à observer ce qui est présent sur le terrain : forêt, espace urbain, milieux semi-naturels, terres agricoles, etc.

L’exemple donné est celui de Corine Land Cover, un outil de classification de l’occupation du sol qui attribue des catégories à partir de l’observation du territoire.

L’affectation du sol

L’affectation du sol relève d’une logique prescriptive. Il ne s’agit plus de décrire, mais de déterminer ce qui a vocation à se trouver sur un espace donné.

C’est le cas par exemple :

  • du code forestier ;
  • du plan local d’urbanisme (PLU).

L’exemple donné est celui d’une zone urbanisée dans un document d’urbanisme : on y prescrit que l’espace est destiné à l’habitation humaine et à certaines activités, et non à l’agriculture ou à la forêt.

La forêt comme territoire à part

La présentation rappelle ensuite que la forêt, historiquement, s’est construite comme un territoire distinct des espaces agricoles.

Sans entrer dans tous les détails historiques, il est rappelé qu’en Occident la forêt a été progressivement constituée comme un espace retiré aux usages paysans. Deux usages dominants ont structuré cette évolution :

  • la chasse des seigneurs ;
  • la production de bois d’œuvre.

Les anciens usages paysans sur les espaces boisés ont été progressivement restreints. Cette transformation est notamment reliée à l’apparition du braconnage : il n’y a braconnage que lorsque l’accès à l’espace a été interdit à certains usagers.

Cette histoire éclaire le fonctionnement actuel du territoire forestier, même si elle n’est ici qu’esquissée.

Les grands cadres administratifs qui régissent le territoire

L’épisode propose ensuite une vue d’ensemble des principaux textes, institutions et outils qui encadrent les projets sur le territoire. Cinq grands ensembles sont retenus.

Le code général des impôts

L’interlocuteur territorial correspondant est le centre des impôts fonciers.

L’outil principal évoqué est le cadastre.

Le code de l’urbanisme

Les interlocuteurs principaux sont :

  • la commune ;
  • la communauté de communes ou l’intercommunalité ;
  • parfois le département.

Les principaux outils mentionnés sont :

  • le règlement national d’urbanisme ;
  • la carte communale ;
  • le plan d’occupation des sols ;
  • le plan local d’urbanisme (PLU), éventuellement intercommunal.

Le code de l’environnement

L’administration principale évoquée est la DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement).

Parmi les outils liés à ce cadre :

  • Natura 2000 ;
  • les parcs naturels régionaux et nationaux ;
  • l’obligation réelle environnementale ;
  • les examens au cas par cas et évaluations environnementales.

Le code rural et de la pêche maritime

Ce cadre concerne surtout les espaces ruraux hors surfaces boisées, mais aussi certains linéaires ou éléments boisés hors forêt.

Les interlocuteurs mentionnés sont notamment :

  • la DRAAF ;
  • la DDT ;
  • la chambre d’agriculture.

L’outil principal évoqué ici est la notion de boisement.

Le code forestier

Ce cadre concerne les surfaces boisées définies comme forêts du point de vue territorial.

Les institutions mentionnées sont :

  • pour les forêts publiques et des collectivités : l’administration du régime forestier ;
  • pour les forêts privées : le CRPF (Centre régional de la propriété forestière).

Les notions principales retenues pour la suite sont :

  • le déboisement ;
  • le défrichement.

Un point important est souligné : couper des arbres ne signifie pas forcément déboiser ni défricher.

Le cadastre

La parole est ensuite donnée à Emmanuelle Emmel pour un zoom sur le cadastre.

Définition et fonction du cadastre

Le cadastre est présenté comme un document administratif porté par les services de l’État, au niveau central par la Direction générale des finances publiques, et au niveau local par les centres des impôts fonciers.

Son origine remonte au XIXe siècle. Sa fonction initiale est claire : recenser, identifier et décrire les propriétés foncières afin de permettre la collecte de l’impôt local.

Les deux composantes du cadastre

Le cadastre comporte deux grands volets.

Le plan cadastral

C’est une représentation graphique du territoire. Il décrit les parcelles, leurs limites, leur organisation spatiale.

Il est consultable en ligne, notamment via :

  • le site du cadastre ;
  • Géoportail.

La matrice cadastrale

Il s’agit d’un ensemble d’informations attachées à chaque parcelle :

  • identification de la parcelle ;
  • propriétaire ;
  • surface ;
  • bâtiments et emprise au sol ;
  • fiscalité ;
  • nature de culture.

Ces matrices peuvent être obtenues auprès du centre des impôts fonciers. Tout le monde peut demander des relevés, même si certaines informations personnelles sur les propriétaires sont protégées.

La nature de culture

Le point le plus important pour les projets de jardins-forêts est la nature de culture, c’est-à-dire la catégorie administrative dans laquelle une parcelle est classée pour le calcul de l’impôt foncier.

Le problème soulevé est que cette classification est ancienne, datée de 1908, et n’a pas été profondément mise à jour. Elle est donc mal adaptée à des usages contemporains hybrides comme les jardins-forêts ou certains systèmes agroforestiers.

Une parcelle peut être subdivisée en plusieurs natures de culture, mais chaque subdivision doit appartenir à une catégorie unique : il n’y a pas de vraie place pour l’hybridité.

L’exemple du pré-verger est donné : cette catégorie n’existe pas comme telle. Il faut classer soit en pré, soit en verger, généralement selon la densité d’arbres.

Quelles catégories pour un jardin-forêt ?

Pour faire entrer un projet de jardin-forêt dans le cadre cadastral existant, plusieurs stratégies sont évoquées :

  • le classer comme pré planté ;
  • le classer comme jardin ;
  • choisir une fonction principale du projet, par exemple :
    • verger ;
    • production de bois ;
    • jardin ;
    • terrain d’agrément ou autre catégorie approchante.

Le choix dépend donc de la manière dont le porteur de projet souhaite présenter administrativement la fonction dominante de son espace.

Le cadastre comme outil de prospection

Au-delà de l’aspect fiscal, le cadastre est aussi un outil pratique pour :

  • identifier les propriétaires ;
  • repérer les limites de parcelles ;
  • connaître les surfaces ;
  • étudier les parcelles voisines ;
  • analyser un territoire en amont d’un projet.

Le boisement

La présentation revient ensuite sur l’affectation du sol, à travers la notion de boisement.

Qu’est-ce qu’un boisement ?

Le boisement est défini ici non pas simplement comme le fait de planter des arbres, mais comme un changement d’affectation du sol, c’est-à-dire le passage d’un espace agricole à un espace boisé.

Il s’agit donc d’une notion juridique et territoriale, plus large que le simple acte de plantation.

Qui gère le boisement ?

Le boisement relève du code rural. Le porteur de projet doit prendre contact avec la commune, qui est censée disposer de documents définissant des périmètres de boisement :

  • zones où le boisement est interdit ;
  • zones où il est réglementé ;
  • zones où il est libre.

Ces périmètres sont en réalité liés à des décisions prises à d’autres niveaux, notamment départemental et régional.

En cas de projet, une demande peut devoir être déposée au conseil départemental. Pour une parcelle privée, il est conseillé de se rapprocher également du CRPF.

Lien avec les projets de jardins-forêts

La notion de boisement paraît surtout adaptée aux projets où l’aspect forestier au sens classique est dominant, par exemple :

  • production de bois ;
  • vocation forestière marquée.

En revanche, pour un projet orienté vers la production alimentaire, fruitière, horticole ou agroforestière avec gestion fine, greffe, taille, etc., la catégorie de boisement semble moins bien convenir.

Déboisement et défrichement

À l’opposé, le déboisement et le défrichement concernent le passage d’une parcelle forestière vers un autre usage.

Définition

Le déboisement consiste à :

  • couper les arbres d’une forêt ;
  • changer l’affectation de la parcelle, de sorte qu’elle ne soit plus replantée comme forêt.

Cela vise notamment les cas où une parcelle forestière doit être transformée en parcelle agricole.

Une question de seuil

Le défrichement est une question de seuil. Si l’opération reste sous un certain seuil, défini au niveau départemental, il peut ne pas y avoir de procédure lourde. Au-delà, une demande doit être déposée en préfecture.

Le dossier circule ensuite entre différentes administrations, qui rendent un avis, et la décision finale revient à l’autorité compétente.

Cas d’un projet de jardin-forêt sur une parcelle forestière

Si quelqu’un achète une parcelle cadastrée comme forestière et veut y développer un jardin-forêt à finalité agricole ou commerciale, il peut être nécessaire de demander une autorisation de déboisement ou de défrichement.

Il est recommandé de vérifier précisément les articles du code forestier et de se rapprocher du CRPF avant toute opération.

Le rôle de la DREAL

La DREAL peut intervenir dans les projets de boisement, déboisement ou défrichement, même si le porteur de projet n’a pas toujours affaire directement à elle.

Examen au cas par cas et évaluation environnementale

Deux situations sont distinguées :

  • pour certains projets d’une certaine taille, il peut y avoir un examen au cas par cas ;
  • au-delà d’un seuil plus élevé, une évaluation environnementale plus complète peut être requise.

Il est également souligné que le fractionnement artificiel d’un gros projet en plusieurs petits dossiers ne constitue pas une solution fiable : les services verront passer l’ensemble et pourront reconstituer l’unité du projet.

Natura 2000 et autres protections

La DREAL intervient aussi sur la compatibilité des projets avec :

  • Natura 2000 ;
  • les ZNIEFF ;
  • d’autres dispositifs environnementaux.

Dans le cas de Natura 2000, il est rappelé qu’il s’agit généralement d’un cadre contractuel avec le propriétaire. Si une parcelle est engagée pour la conservation d’un milieu particulier, par exemple une prairie de fauche à orchidées, un projet de jardin-forêt devra être arbitré avec cet objectif.

Le plan local d’urbanisme

Emmanuelle Emmel présente ensuite le plan local d’urbanisme comme un outil fondamental pour les porteurs de projet.

Un outil de planification

Contrairement au cadastre, le PLU n’est pas un simple outil descriptif. C’est un outil de mise en œuvre de politiques publiques sur un territoire.

Il sert à organiser et équilibrer différents enjeux :

  • habitat ;
  • déplacements ;
  • développement économique ;
  • activités agricoles ;
  • préservation des paysages ;
  • biodiversité.

Pour un projet de jardin-forêt, c’est souvent le document à consulter en priorité, car certaines de ses dispositions sont opposables au projet.

Qui élabore le PLU ?

Le PLU est élaboré :

  • soit par la commune ;
  • soit par l’intercommunalité, auquel cas on parle de PLUi.

Il intègre normalement les règles de niveau supérieur.

Les composantes du PLU

Plusieurs documents composent le PLU.

Le rapport de présentation et le PADD

Le rapport de présentation établit le diagnostic du territoire.

Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) fixe les grandes orientations. Il n’est généralement pas prescriptif, sauf pour certains éléments graphiques.

Les orientations d’aménagement et de programmation

Les OAP sont optionnelles, mais lorsqu’elles existent elles traduisent le projet de territoire à une échelle plus fine, soit thématique, soit sectorielle.

Elles peuvent devenir contraignantes pour un projet situé dans leur périmètre. Si un jardin-forêt est envisagé dans une zone couverte par une OAP, il devra s’y intégrer, sinon il ne pourra pas être réalisé tel quel.

Le règlement et le zonage

Tous les PLU comportent un règlement et un zonage. Ce sont les documents les plus directement opposables aux projets.

Le zonage attribue une vocation au sol ; le règlement précise ce qui est autorisé ou interdit dans chaque zone.

Un point important est rappelé : les zonages du PLU ne coïncident pas nécessairement avec les parcelles cadastrales. Une parcelle peut être à cheval sur plusieurs zones.

Les grandes zones du PLU et les jardins-forêts

Les zones urbaines

Les zones U sont déjà urbanisées. Elles sont souvent équipées, viabilisées, soumises à une forte pression foncière et à des règles nombreuses.

Pour un jardin-forêt, cela peut être contraignant, mais ces zones peuvent aussi être intéressantes pour :

  • des projets pédagogiques ;
  • des projets visibles du public ;
  • des projets en lien avec des collectivités.

Les zones à urbaniser

Les zones AU ont vocation à devenir urbaines, mais ne le sont pas encore totalement.

Elles peuvent présenter des opportunités temporaires, mais il faut garder à l’esprit qu’elles sont destinées à accueillir à terme de l’habitat, des activités ou des équipements urbains.

Les zones naturelles et forestières

Les zones N visent à protéger des paysages, des milieux naturels ou des espaces forestiers.

Elles peuvent être intéressantes pour des projets de jardins-forêts, notamment privés, car elles sont moins soumises à la pression urbaine. En revanche, elles sont rarement viabilisées.

Certaines sous-zones peuvent être plus restrictives selon les sensibilités écologiques ou paysagères.

Les zones agricoles

Les zones A sont réservées à l’exploitation agricole. Elles sont particulièrement pertinentes pour des projets de jardins-forêts à vocation professionnelle.

Le projet doit alors être présenté et justifié comme un projet agricole à part entière.

Tendances générales

Deux tendances sont soulignées :

  • la volonté de limiter l’étalement urbain et le mitage ;
  • le rôle croissant des intercommunalités.

Cela rend parfois les interlocuteurs plus éloignés du terrain, mais ces structures deviennent des acteurs centraux pour les projets.

Le Géoportail de l’urbanisme

Le Géoportail de l’urbanisme est présenté comme un outil très utile pour consulter les documents d’urbanisme.

Il fonctionne par couches d’information et permet de visualiser :

  • les PLU ;
  • les zonages ;
  • d’autres documents applicables sur un territoire.

Il facilite l’accès à des documents souvent lourds et difficiles à lire directement.

Les mesures de classement dans le PLU

Au-delà des grandes zones, plusieurs mesures de classement particulières sont évoquées.

Les emplacements réservés

Un emplacement réservé correspond à une portion de territoire destinée à un usage futur, sans que la date soit forcément connue.

Pour un projet de jardin-forêt, cela pose problème si l’on souhaite installer un système pérenne sur plusieurs décennies.

Les espaces boisés classés

Les espaces boisés classés protègent fortement un espace boisé ou à boiser. On ne peut pas y couper d’arbre sans autorisation de la mairie.

Cela peut sembler favorable à des jardins-forêts publics ou protégés, mais cette mesure est jugée assez rigide au regard de la dynamique propre de ces systèmes, qui peuvent impliquer à long terme des coupes, des régénérations, des ouvertures de clairières, des reconfigurations.

Les éléments de paysage à protéger

Cette mesure apparaît comme plus souple. Elle permet de protéger un paysage sans figer aussi strictement chaque intervention sur les arbres.

Elle semble mieux adaptée à des jardins-forêts considérés comme ensembles paysagers.

Les continuités écologiques

Liées à la trame verte et bleue, elles reposent davantage sur des arguments de biodiversité et de fonctionnement écologique.

Selon la dominante du projet, elles peuvent être plus pertinentes qu’une protection purement paysagère.

Les terrains urbains cultivés à protéger

Dans les zones urbaines, cette mesure peut protéger des terrains déjà cultivés contre la pression foncière.

Elle concerne plutôt des jardins-forêts déjà en place, ayant acquis une certaine consistance, que de simples projets à venir.

Les limites de la patrimonialisation

Une réflexion critique est menée sur les mesures de classement et de patrimonialisation.

L’idée défendue est qu’aucune de ces mesures ne garantit à elle seule la dynamique sociale nécessaire autour d’un jardin-forêt. Or, pour qu’un tel système vive dans la durée, il faut :

  • une équipe ;
  • de la régularité ;
  • un engagement dans le temps long.

Selon le point de vue exprimé dans la vidéo, si cette dynamique sociale existe, les mesures de classement deviennent moins nécessaires ; si elle n’existe pas, elles ne suffisent pas.

L’obligation réelle environnementale

Une autre piste évoquée est l’obligation réelle environnementale (ORE), issue du code de l’environnement.

Principe

Il s’agit d’un contrat entre :

  • le propriétaire d’un bien ;
  • une personne morale agissant pour la protection de l’environnement.

Ce contrat peut durer jusqu’à 99 ans et prévoir des obligations de faire ou de ne pas faire sur la parcelle.

Intérêt et prudence

Cela peut être utile pour protéger certaines caractéristiques d’un lieu, éventuellement dans une logique de transmission.

Mais cette solution est présentée avec prudence : elle suppose d’avoir très bien réfléchi au fonctionnement du système, aux contraintes que l’on veut imposer dans le temps, et à la personne morale capable de porter le contrat durablement.

L’exemple du jardin-forêt de Robert Hart est évoqué à propos de la transmission : le foncier et le fonctionnement d’un système complexe sont difficiles à transmettre, même lorsque l’intention existe.

Conseils pour les porteurs de projet

En conclusion de la présentation, plusieurs grandes lignes sont proposées pour toute personne portant un projet de jardin-forêt.

Clarifier la vocation principale du projet

Même si un jardin-forêt est multifonctionnel, il est utile de hiérarchiser les fonctions :

  • production ;
  • pédagogie ;
  • biodiversité ;
  • paysage ;
  • accueil du public ;
  • autonomie vivrière ;
  • etc.

Travailler la question foncière

Le temps du jardin-forêt est un temps long, celui de l’arbre. Il faut donc être attentif :

  • au statut foncier ;
  • au cadastre ;
  • aux natures de culture ;
  • à la solidité de l’accès au terrain.

Vérifier le cadre d’urbanisme

Il faut consulter le PLU ou le PLUi, et si possible rencontrer les collectivités concernées.

Se demander si le projet implique un boisement, un déboisement ou un défrichement

Cela conditionne les interlocuteurs et les procédures.

Adapter son discours à ses interlocuteurs

Un point important de la conclusion est qu’il faut comprendre le point de vue des administrations et leur manière de catégoriser le territoire.

On ne présente pas de la même façon un jardin-forêt :

  • à une chambre d’agriculture ;
  • à une commune ;
  • à des personnes déjà convaincues par le sujet.

Faire évoluer le territoire par les projets

La discussion finale insiste sur une idée forte : il ne suffit pas de rester discret et de faire son projet dans son coin si l’on veut que les choses évoluent à l’échelle territoriale.

Les intervenants défendent l’idée que les porteurs de projets sont aussi des acteurs du territoire. En portant des projets visibles, argumentés, assumés, ils participent à faire évoluer les catégories, les représentations et peut-être un jour les règlements eux-mêmes.

Il est rappelé qu’un système comme le jardin-forêt est hybride, donc souvent difficile à faire entrer dans les cases administratives. Mais c’est justement en le rendant visible dans le territoire, en le confrontant aux institutions et en construisant des projets crédibles que ces cases pourront évoluer.

L’exemple de systèmes agricoles de type jardin-forêt aux Pays-Bas est évoqué pour illustrer le fait qu’un projet suffisamment porté peut aller jusqu’à faire reconnaître une nouvelle catégorie dans les dispositifs existants.

Quelques échanges de fin

Les questions finales reviennent notamment sur :

  • la nécessité de faire évoluer les règlements ;
  • la difficulté de faire reconnaître des projets multifonctionnels par les chambres d’agriculture ;
  • la question du logement sur place dans les projets de jardins-forêts ;
  • les limites de l’habitat dispersé et de la « cabanisation » ;
  • la possibilité de déclassement ou de reclassement dans certains cas ;
  • l’intérêt de rénover des constructions existantes plutôt que d’en créer de nouvelles ;
  • la tension entre protection des espaces naturels et besoins d’aménagement.

Une idée revient plusieurs fois : les règles peuvent sembler lourdes, mais elles organisent aussi le vivre-ensemble territorial. L’enjeu n’est donc pas seulement de les contourner, mais aussi de se les approprier pour faire émerger d’autres formes de territoire.

Conclusion

Cet épisode montre que les jardins-forêts et les agroforêts ne sont pas seulement des objets agronomiques ou écologiques : ce sont aussi des objets territoriaux, administratifs et politiques.

Comprendre le cadastre, le PLU, les notions de boisement, de déboisement, les outils de protection ou les institutions concernées permet non seulement de sécuriser un projet, mais aussi de mieux situer ce projet dans le territoire.

La conclusion proposée est claire : connaître son territoire, comprendre ses interlocuteurs, apprendre les outils et les cadres existants est une étape essentielle pour rendre les projets de jardins-forêts recevables, compréhensibles et, peut-être, transformateurs.

Remerciements

L’épisode se termine par des remerciements adressés à :

  • Emmanuelle Emmel, pour sa participation ;
  • Mathieu, à la technique ;
  • ainsi qu’à l’équipe impliquée dans la réalisation de l’épisode.

Des liens de contact sont annoncés dans la description de la vidéo, notamment pour joindre Emmanuelle Emmel, l’équipe de la Forêt gourmande, ainsi qu’une adresse liée aux Ateliers jardins forêts.