S'installer, un parcours administratif - 7èmes Rencontres Nationales MSV

Vidéos - Maraîchage Sol Vivant (2021-03-04) - Lison Demunck - Durée : 110 minutes

Maraîchage Maraîchage Sol Vivant - Videos

▶ Lison Demunck, animatrice du CIVAM Normand, intervient dans le cadre des Rencontres Nationales MSV, pour vous présenter les démarches administratives liées à l'installation agricole et répondre à vos questions. 🌱

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Transcriptions

rebonjour pour ceux qui étaient là ce
matin donc on continue cet après midi
avec différents ateliers et donc
l'atelier qu'on anime sur cette réunion
est diffusé en direct sur youtube
c'est donc lisant demain que des civam
la normandie qui va nous présenter en
fait en quoi consiste un parcours à
l'installation donc notamment le rôle du
sida en tant qu'accompagnateur et puis

Afficher la suite

les différents éléments clés de
l'installation
je vais laisser la parole à lison avant
de lui laisser la parole
je précise juste que moi je vais
récolter en fait votre question dans
notre chatte youtube et je serai le
porte parole du coup je l'évoquerai ces
différentes questions plutôt vers la fin
de la présentation aux deux bisons et
puis ça permettra de faire les
différents échanges par la suite voilà
donc bah merci je lis donc bonjour donc
comme à dix comédiens julie je m'appelle
les ondes main qui est chargé d'une
mission sur l'installation et la
transmission réseau des civam deux roues
du coup je fais de l'accompagnement des
porteurs de projets qui souhaitent créer
se reconvertir et créer une entreprise
agricole
je vous ai préparé un petit diaporama
qui présente très rapidement qu'est ce
que c'est que le civam qu'est ce qu'on
fait par chez nous en tout cas ou en
normandie du coup et notamment quel prix
selon à nous sur l'accompagnement à
l'installation agricole et la demande 2
msv était aussi de vous brassez les
différentes étapes d'un parcours
d'installation et je pense que c'est là
où en effet on va pouvoir échanger avoir
quelques questions sur les grandes les
grandes le grand case âgées les grandes
étapes notamment administratives mais
pacull j'ai essayé de prendre un prisme
assez large finalement sur ma
présentation
donc je vais vous partagez mon écran
lui c'est bon oui alors du coup la
demande s'était installé un parcours
administratif sur c'est le thème de
l'atelier alors moi j'ai rajouté un
point d'interrogation
ouais essayer justement de se
questionner sur qu'est ce qui est
administratif et qu'est ce qui ne l'est
pas donc du coup très rapidement à l'idc
pas de s'attarder là dessus c'est qu'est
ce que c'est que le réseau des civam
normand donc c'est une association qui
est régional basé en normandie dont qui
rayonne sur l'ensemble de l'ex haute
normandie basse normandie
on l'a deux antennes locales une sur
vire et une sur à deauville bellefosse
entre rouen et le havre
elle comporte 28 administrateurs et 20
salariés
on peut partir de l'un des plus gros
civam des plus gros civam nationaux on a
trois cent cinquante adhérents en
moyenne tous les ans et l'objectif
principal de l'association c'est de
développer en normandie des systèmes
agricoles et alimentaires durables avec
une approche environnementale et de
changement des comportements
bon ben on s'attarde autant sur les
pratiques des consommateurs que les
agriculteurs dans les grandes lignes
toutes les actions quoi c'est propose
chez nous c'est donc du coup de
travailler sur les systèmes herbagers
notamment avec les éleveurs les
accompagner dans le changement de
pratique notamment pour qu'il puisse
remettre en pâturage et en herbe
certaines parcelles et donc favoriser
une alimentation herbagères de leurs
animaux l'accompagner sur la réduction
des intrants et notamment tout ce qui
est réduction de phyto sur en grandes
cultures la filière bois bocage et
notamment pour alimenter les chaudières
à bois déchiqueté de plus grosse ampleur
les circuits courts et les projets
collectifs entre entre agriculteurs donc
tout ce qui va être projet de magasin de
producteurs de travailler ensemble de
mutualiser des moyens et du coup de
développer les circuits courts
autant à l'échelle collective qu'à
l'échelle individuelle sur des
exploitations agricoles développer
l'approvisionnement en produits locaux
sur la restauration collective
donc tout ce qui est quand in notamment
favoriser l'installation et la
transmission sur l'agriculture
donc c'est là où moi j'interviens avec
deux de mes collègues mélanie et laurine
à l'échelle de toute la normandie et
sensibiliser le grand public aux enjeux
agricoles et environnementaux de nos
territoires
on organise par exemple des journées
portes ouvertes comme vachement des
paysans on les ferme en débat notamment
à certains moments de l'année le pouvoir
accueillir du public sur les fermes
alors qu'est-ce qu'on fait exactement ce
pas l'installation donc on propose trois
grands types d'accompagnement de
l'accompagnement individuel de
l'accompagnement collectif et de
l'accompagnement en d'estag ricol donc
via un espace qui s'appelle ni de la
grille
notre champ de compétence il est il va
vraiment depuis le début des réflexions
on peut avoir quand on a envie de monter
un projet donc c'est ce qu'on appelle
l'émergence des projets quand on a une
idée de quelque chose qu'on aimerait
bien qui me tient à coeur et qu'on
aimerait bien pouvoir développer et
concrétiser son projet on va travailler
du coup sûr tout ce qu'est la
compatibilité entre la vie pro qu'on
imagine et la vie perso donc essayer de
travailler un peu sur les grandes masses
de travail et toulouse à voir comment
tout ça ça que se coordonner de façon
harmonieuse
l'ancrage au territoire et la mise en
réseau on travaille beaucoup avec des
agriculteurs locaux donc forcément bas
où l'on connaît pas mal
et du coup l'idée c'est de mettre tout
le monde en contact pour favoriser les
échanges et le développement de projets
tout comme on travaille aussi beaucoup
avec les collectivités locales et avec
d'autres acteurs du territoire qu'ils
soient associatifs ou
ou bien d'autres et du coup d'essai
vraiment toujours de mettre en contact
les bonnes personnes entre elles pour
que ça puisse ça puisse avancer tout ce
qui est davantage de projets
rétroplanning donc alors qu'elle bouge
comme ans quelles sont les étapes
nécessaires pour pouvoir monter mon
projet dans de bonnes conditions
voilà c ac dc des choses avec lesquelles
on avance avec les porteurs de projets
de façon régulière se questionner sur
les démarches administratives
qu'est ce qui est obligatoire qu'est ce
qui ne l'est pas qu'est-ce que je dois
demander comme type d'autorisation comme
qu'est ce que je dois faire comme type
de formation etc etc
travailler sur la définition des statuts
alors quand on perd le statut on parle
juridique fiscal et social si j'ai bien
suivi ce matin il y avait une
intervention d'une juriste quai du vieux
vous expliquer mon petit peu tout ça
donc pas parler trop chinois et donc on
travaille régulièrement partenariat avec
avec cette juriste et avec d'autres si
donc mais on a aussi quelques
compétences en interne pour pouvoir
guider complications des candidats sur
les grandes lignes et et après tout ce
qui est montage et koné mentiez donc
tout ce qui est rentabilité des projets
longs financement de demande de
subventions voilà tout ce qui est en jeu
oublié puis de marché aussi ce qu'est
tout ce qui est en lien avec le montage
économique des projets tout ça en ayant
à coeur de défendre certaines valeurs du
réseau civam qui sont des valeurs à la
fois régional mais aussi national qui
sont d'accompagner une diversité de
porteurs de projets quels que soient
leurs origines quelles que soient leurs
parcours et quels que soient leur prouve
les deux n'ont pas jugé les projets donc
on prend tout le monde
on accompagne et tout cela sans porter
de jugement et sans avoir d'à priori sur
les projets est un des maîtres mots
aussi de notre accompagnement c'est le
tenant
alors on ne fait jamais à la place des
porteurs de projets ça reste toujours le
projet des porteurs de projet et pas le
projet si maxi du civam
donc c'est toujours eux qui vont
orienter leurs demandes de subventions
qui vont aller faire les démarches
déposer leur statut aller chercher les
devis etc etc
faire les études de marché par contre
nous on est là en tant qu'accompagnateur
et non en tant que conseiller pour
pouvoir justement donner les bons
éléments vers l'est un peu le regard
extérieur sur le projet et et faire des
volontés d'expérience en tout genre pour
dire attention là y'a peut-être tablette
oublié quelque chose là il faudrait
peut-être aller creuser un petit peu de
ce côté là avec ses terres etc et toutes
les expertises pourraient avoir sur sur
tout ce qui est mon montage de dossier
voilà ça c'est dans les grandes lignes
qu'est-ce qu'on fait chez nous et du
coup par rapport à cette thématique du
parcours administratif
moi je de par mon expérience j'ai je ne
peux pas dire aujourd'hui qu'il y a un
parcours type pour le montage d'un
projet il ya des étapes nécessaires
c'est le futur après certains vont les
faire dans un ordre
d'autres vont les faire dans d'autres
donc j'ai plutôt intitulé cette partie
une personne un projet un parcours parce
que pas vraiment chaque chose est
différente et tout est du cas par cas
donc d'où la nécessité d'avoir un
accompagnement individualisé aussi pour
pouvoir pour pouvoir vraiment
s'approprier les choses et comprendre
comment tout ça s'articule donc je vais
vous présenter un parcours qui n'est pas
forcément très chronologique où j'ai pas
mis des états peu formalisés juste basée
mais je n'ai pas je n'ai pas fait
n'importe comment
chronologique parce que c'est on peut
quasiment pas en fait faire des
généralités sur ce type de choses donc
dans notre jargon d'accompagnateur on
part du principe qu'il y a trois grandes
phases
dans le montage d'un projet il ya une
phase où les gens ont une idée
donc nous on appelle ça la phase
d'émergence où il ya souvent même plein
d'idées qui fusent plein de questions où
on se dit ah bah tiens j'aimerais bien
faire du maraîchage pourquoi pas les
poules pondeuses à épier l'arboriculture
aussi ça irait bien en complément avec
un plot d'agroforesterie les pieds aya
du bâti là où j'imagine l'installer dans
pourquoi pas faire du site ou des choses
comme ça mais n'ont pas fait on a plein
plein plein d'idées on sait pas trop par
quel bout commencer et donc du coup on
essaye de le demander comprendre comment
ça s'articule et l'autre phase qui
semble qu'il me paraît un peu nécessaire
aussi c'est la phase 2 je me renseigne
que je prends des informations à gauche
à droite et donc je construis mon projet
c'est la phase de construction ou là on
va rentrer dans le dur on va rentrer
vraiment dans toute la formalisation du
projet et la phase de création donc
l'installation finale
les dernières démarches qu'il faut faire
pour officiellement avoir le droit de
commercialiser exploiter produire tout
ça c'est les choses c'est des trois
grandes faces ou à identifier nous dans
le cadre de nos accompagnement donc si
je décortique un petit peu chacune des
étapes
la phase émergentes
c'est souvent une phase où on essaye de
comprendre avec les porteurs de projets
pourquoi ils ont envie de faire ce
projet comment ils ont envie de réaliser
afin de définir le la base du projet
c'est-à-dire les valeurs qui ont des
envies de défendre et les objectifs
qu'ils ont envie d'atteindre que ce soit
d'un point de vue professionnel
personnel militant ou pas mais du coup
pour nous en tout cas c'est ce qui
paraît être le coeur des projets si on
n'est pas au clair sur pourquoi mon come
on est arrivé là et pourquoi on a
vraiment envie de le faire
ben les bases du projet vont avoir un
peu difficile à construire et donc du
coup bas pour travailler là dessus on a
quelques outils forcément on peut faire
des formations on peut faire de
l'accompagnement individuel beaucoup
vont aller partir vont partir en roofing
par exemple ou faire des stages ou des
formations spécifiques pour pouvoir
rencontrer des gens rencontrés des
acteurs confronter leurs idées avec la
réalité du terrain
essayer d'identifier si l'idée qu'ils
ont quoi aussi vraiment avec la réalité
de ce qu'ils peuvent se permettre de
faire physiquement de ce qu'ils
imaginent concrètement de la cohérence
avec le foncier peut-être qu'ils ont
déjà identifié ou ans que voilà c'est
souvent une phase de rencontre assez
important cette phase d'émergence ou en
oriente on propose des formations qui
s'appelle de l'idée au projet pour
travailler cette phase d'émergence
donc c'est des formations collectives on
oriente aussi régulièrement vers des
agriculteurs qui en connaît déjà bien et
penser qu'ils vont être ouverts à la
discussion a parlé de leur histoire leur
parcours leurs projets etc etc
du coup ça permet vraiment une grosse
mois des gros échange assez riche avec
avec des acteurs du territoire
la phase de formation alors on parlera
peut-être de formation diplômante ou de
formations qualifiantes donc dans les
formations diplômantes de façon plus
traditionnelle très traditionnel il ya
des formations de type dpa voir qu'ils
sont prêts dans les lycées agricoles ou
blessés on a aussi les formations type
techniciens agricoles qui sont proposés
dans les mfr mais il y en a aussi bien
d'autres il ya tout ce qui est de bts
agricole bac pro agricole
je vous ferai pas la liste exhaustive
n'est du coup il ya énormément de choses
qui existent un formation diplômante qui
permettent d'obtenir la fameuse capacité
agricole de niveau 4 qui permet d'ouvrir
certaines portent notamment sur de la
dotation jeune agriculteur
et mais après il ya d'autres raisons de
se former aussi des façons de se former
mais qui sont plus plus de pratique donc
des contrats de parrainage par exemple
peuvent se ressent visages et des stages
du j'ai parlé du loup film tout à
l'heure c'était aussi une façon de
s'informer plus informelle mais c'est
aussi une façon d'approuver son futur
métier
ce qu'il faut savoir aujourd'hui c'est
que pour exercer le métier d'agriculteur
il n'y a pas de formation obligatoire
pour pouvoir s'installer en tant
qu'agriculteur par contre il ya des
formations obligatoires pour aller
chercher certaines demandes de
subventions notamment la dotation jeune
agriculteur
bonsoir si on n'a pas envie d'aller
chercher la dotation jeune agriculteur
ou d'autres dispositifs dead on peut
très bien s'affranchir d'une formation
diplômante agricole et se former sur
terrain dans la phase 2 de constructions
souvent la bascule qui a fait entre
l'émergence et la construction c'est
quand on trouve le foncier c'est l'accès
au foncier
c'est le moment où on va vraiment
projeté concrètement comment on va
organiser les espaces
quelle surface on va avoir sur quel
territoire en va se situer quel type de
commercialisation en plein visage et
quel type de client va voir à proximité
quel partenariat est là et c'est là où
tout prend son sens et tout ce qu'on a
imaginé dans sa tête commence à vraiment
se construire donc que ce soit de la
chatte fonciers ont ce soit de la
location ce soit de la reprise de ferme
c'est vraiment c'est vraiment la clé de
voûte qui fait souvent la bascule entre
l'élite et donc du coup parmi toutes les
étapes de la construction jean né citer
quelques-unes j'en ai sûrement oublié
mais c'est toutes les étapes qui sont en
lien avec par exemple la
commercialisation et la rentabilité ou
comme je disais faire une étude de
marché commençaient à identifier les
premiers clients faire goûter que le
tête des premières productions faire des
dégustations pour tester aussi
testé des recettes quand on veut faire
du fromage par exemple tester certaines
méthodes de production quand on veut
produire des fruits des légumes ou autre
est allé à la pêche aux premiers clients
et commencer à travailler là dessus ce
qui va alimenter forcément la partie
produit qui va rentrer sur de très tude
de rentabilité donc on va travailler
avec des courbes de résultats des
plantes financements qui vont intégrer à
la fois la rentabilité économique donc
qu'est-ce qui rentrait qu'est-ce qui
sort sur nous en termes de produits et
charges sur mon entreprise mais aussi
tous les investissements nécessaires et
les financements qu'on peut imaginer sur
les types de financement qu'on peut
imaginer sur le montage des projets donc
à quoi inciter plein sur sur les
investissements ça va être forcément
tout ce qui va être nécessaire au
démarrage de l'activité donc pour faire
du maraîchage ça va être de serre la
mécanisation des bâtiments de stockage
c'est grave quand on va faire de
l'élevage ça va être le troupeau les
raye les bâtiments les infrastructures
vous êtes un peu de matériel etc et sur
les financements bas ça va être est ce
que je pars plutôt sur les aides à
l'installation est ce que je pars sur
des aides à l'investissement qui auront
lieu peut-être dans un délai un petit
peu plus tardif que les aides à
l'installation
quand on parle aides à l'installation en
parle évidemment dotation jeune
agriculteur pour ceux qui sont éligibles
donc avec un diplôme de niveau iv et
moins de 40 ans
quand on est au delà de 40 ans on a
aussi eu droit de s'installer il ya en
fonction des régions il ya aussi des
dispositifs qui peuvent exister chez
nous en normandie on a le dispositif
impulsion installations qui est ouvert
aux plus ou moins de 40 ans mais dans
les montants varient en fonction de
l'âge
que dire de plus après sur les aides à
l'investissement
typiquement ça va dépendre des
territoires ça va dépendre des régions
ça va dépendre des départements des
collectivités c'est souvent des aides
qui sont détenus par des collectivités
territoriales donc communauté de
communes agglomérations métropole
département région parfois certaines
mairies sincèrement grosse mairie
la voici influer sur investissement et
sur un petit peu parfois pas forcément
de l'es2 monétaire medley de nature
aussi sauf peut être aidé à la
communication et met en place des
panneaux d'affichage ou des choses comme
ça peut toujours se renseigner de ce qui
se fait à l'échelle locale et rencontrer
les élus locaux aussi pour faire plein
de tim projet après on va travailler
aussi sur tout ce qui a des marches sur
en lien avec l'urbanisme donc est-ce
qu'il faut déposer un permis de
construire est ce qu'il faut déposer une
déclaration préalable et ce qui est ce
qu'il ya un pmu sur makoun monde parce
que c'est plutôt un squat est ce qu'on
est sûr plutôt de la carte communale
auxquels sont les autorise qu'est ce
qu'est ce que je peux vraiment faire sur
un terrain comme en éclats c'est mon
terrain au niveau de ces documents
d'urbanisme s'il est classé agricole je
peux y faire que de l'agriculture s'il
est classé sur en zone naturelle
il ya d'autres contraintes qui s'y
applique aussi donc voilà bien se
renseigner sur les documents d'urbanisme
pour savoir concrètement quels sont les
droits parce que ne serait-ce qu'une
serre en fonction de sa hauteur et est
sa surface
ça peut être un permis de construire
déposés et parfois ça peut être
compliqué sur sa pelouse un certain
théâtre eu lieu notamment en zone
naturelle parfois ça peut poser problème
après ya forcément des demandes
d'autorisation à faire donc au delà des
demandes d'urbanisme
évidemment on va parler l'année
de ski autorisation de les autorisations
d'exploiter qui sont à faire notamment
auprès des délégués m
donc les directions départementales des
territoires et de la mer
alors parfois ans il ya une autorisation
à faire parfois c'est une simple
déclaration ça dépend des profils ça
dépend des projets on va avoir aussi
certaines démarches à réaliser si on
veut faire de la transfo si on voulait
faire parce qu'il ya des attentes
sanitaires parfois aller chercher il ya
des formations obligatoires à faire au
pouvoir je pense notamment à tout ce qui
est pratique d'hygiène et compagnie des
choses importantes à mettre en place
quand on a envie de faire un petit peu
de retard de la transfo dans les
autorisations aussi à demander c'est si
on achète une prairie par exemple et
quand on a envie de la retourner et ben
c'est tout ce qui est demain
d'autorisation de retournement des
prairies alors en fonction des
collectivités parfois c'est les bassins
versants parfois c'est d'aider interco
ça dépend un petit peu parfois des deux
pieds à la compétence dans toutes les
démarches qui sont à faire dans cette
fameuse phase de construction il ya des
partenariats notamment tout ce qui est à
mon aval au grand dam en identifier les
fournisseurs à quel prix quelle quantité
et le type de produits dans l'aval
on va avoir évidemment les clients et en
périphérie de tout ça on peut avoir
aussi des partenaires qui peuvent juste
mon cd sur certaines choses alors des
cuma avoir de coopératives les
associations noires l'un d'autres
acteurs qui peuvent graviter autour de
ça ou une collectivité les c est donc l
idée c'est d'identifier un peu tous ces
partenariats et les caractériser et de
voir un peu comment écoles influer sur
le monde et je vais prouver
les statuts encore une fois donc
comprendre comment ça fonctionne et
essayer d'identifier quels types de
statuts on a envie que l'on peut se
permettre de monter qu'est ce que ça va
apporter quels sont les points quand
dzeko faible et j'ai remis encore une
fois se former parce que l'inde
agriculteurs à mon sens doit se former
un peu tout le temps finalement bien que
je vais pas remis sur la phase
d'installation
je pense qu'elles seraient à mettre sur
la phase post installations qui d'amour
on apprend toujours en fait et donc du
coup par des petites formations à gauche
à droite pour continuer à se
perfectionner à ce qui mettait en
question a rencontré des gens rencontrés
d'une c'est toujours ce joueur important
et donc danser dans ces formations
j'intègre aussi tout ce qui est
formation en lien avec parcours
installation classique ou en temps
j'entends au sens de la déchire
donc tout ce qui est 3p le plan
personnel et z professionnalisation et
notamment le stage 21h un certain cinéma
ne sont agréés pour faire des stages en
normandie nous on propose des stages
monter dans la chambre d'agriculture
aussi dans parmi ces formations il ya
souvent des formations qui sont
préconisées dans le cadre des 3 p qui
deviennent donc éligible aux fonds
divers
donc ouais pour lesquels les porteurs de
projets peuvent aller chercher d'univers
que dire de plus sur la formation
si on reprend un parcours très classique
de délisia il ya une des étapes que j'ai
pas cité ses loupés et le point accueil
installa dessus qui est la porte
d'entrée en fait de ceux qui veulent
s'installer qui est bien secondes
devenues la région de l'agriculture et
qui permet d'avoir les premières bribes
d'infos là pour pouvoir s'installer en
tant qu'agriculteur
ils sont là du coup pour donner l'info
pour vous renseigner sur qui a travaillé
sur l'installation en local au niveau
régional après tout le monde peut y
aller aux parts sur un dispositif des
gia ou autre ou pas du tout de
subventions tout le monde
le placer au calme après charles à
chacun de savoir un petit point
d'identifier les a tous les continents
de chacune des subventions et les aides
à l'installation notamment pour faire
son choix souvent quel parcours et ils
ont envie de suivre le dessus après si
je passe à la phase 2 de création et
bien c'est là où on va clairement on va
on va déposer les derniers documents
qu'il faut qu'on va être qu'on va
devenir vraiment écrit culteurs donc ça
avec le dépôt des statuts ou vous créer
une société quand une entreprise
individuelle
donc on passe au centre de formalités
des entreprises et puis on déposait les
formulaires cerfa nécessaire pour se
faire immatriculer obtenir notamment son
numéro siret et sur une affiliation msa
après ça va être tout ce qui va être le
demande de subvention ont déposé les
documents nécessaires pour la demande et
ils restent plus après qu'à attaquer sur
le lancement de la production de la
commercialisation d'égalité exercer son
activité d'agriculteur
voilà les grandes dans les grandes
lignes de ce qu'on a identifié les
parcours
du coup je vis je ne sais pas comment tu
veux oui alors merci les on pourrait
lever la se dresser un petit peu ce
paysage de l'installation
donc effectivement il ya différentes
questions qui ont été posées sur leur
chat donc notamment des bonnes questions
qui étaient en rapport avec ce matin
justement par rapport à la présentation
d'amel la juriste saisies dans
l'agriculture et donc c'était la
question savoir si c'était possible
d'avoir un statut associatif 1901
agricole en l'occurrence pour un projet
de maraîchage accueil pédagogique
c'est des choses que tu vois aujourd'hui
on voit une évolution sur les statuts
qui sont en fait beaucoup d'agriculteurs
se pose des questions sur le statut de
chef d'entreprise agricole notamment par
rapport aux cotisations qui sont appelés
et les niveaux de rémunération des
retraites qui sont proposées en fin de
carrière mon cadet grosse réflexion qui
sont faites au niveau de l'agriculture
et donc il ya des alternatives qui se
développe de plus en plus et notamment
d'associatifs ou de la coopérative aussi
qui développe les intrus aujourd'hui
avec une association de loi 1901 dont
l'objet est cohérent par rapport à
l'activité proposée
on a parfaitement le droit de monter une
association et de commercialiser des
produits agricoles avec cette
association
après le petit bémol
hamel est beaucoup plus qu'avec moi sur
le domaine mais le petit bémol que je
mets à chaque fois c'est attention aux
conflits d'intérêts c'est à dire que
parfois certains agriculteurs ont une
entreprise agricole et sont aussi
bénévole notamment partie du conseil
d'administration d'une association à
côté des lins travail de coeur avec
l'autre en fait parfois ça peut être
soit sur des animations pédagogiques ou
des choses comme ça ou sur la
commercialisation est en fait si le
président de l'association est également
le chef d'entreprise qui tirent profit
de la commercialisation réalisée par
l'association il ya des vrais conflits
d'intérêts et donc du coup ça peut être
bénin c'est quoi donc vraiment faire
attention à ces double casquette parfois
parfois un peu risqué mais en soi si on
veut juste monté une association les
commercialiser il n'y a pas de problème
sauf que on se prive des financements à
l'investissement et à l'installation
bien souvent après ça dépend des
dispositifs régionaux parfois peut-être
qu'il y en a qui il faut bien se
renseigner là dessus mais quand on est
sur un an à 19 une association
19 trains on est plutôt sur l'économie
sociale et solidaire donc ça va plutôt
être ce type de subventions qui vont
être mobilisable alors que quand on est
sur du statut agricole et ben on va
taper sur du financement agricole et des
subventions agricoles
ok alors on avait une autre question
quelqu'un qui voulait savoir je m'excuse
j'ai pas relevé le monde c'est pas sympa
rhj qui voulait savoir c'était possible
de commencer de monter sa structure avec
un statut individuel comme nuisible irl
faut lancer la machine vers les prêts et
cetera déclarations cfe et puis ensuite
se transforme en société comme un gag
par exemple oui on peut tout à fait on
peut commencer en tant que avec une
entreprise individuelle alors qu'elle
soit à responsabilité limitée ou pain et
basculé après tout ça on voit deux
sociétés agricoles alors grecque
rl et ce1 ou même encore autre chose
imaginez une scop ou que ce soit d'autre
après c'est pas parfois ça se fait pas
sans un certain coût parce qu'il faut
faire rêver le patrimoine montage de
statut et tout donc mais on soit c'est
complètement d'accord
donc on avait une autre question il ya
tout un petit débat dans le tchat sur le
fait de savoir si vous pouvez accéder au
foncier sans diplôme à l'école les
éléments sur le fait qu' on pouvait être
agriculteur sans formation obligatoire
ça pouvait les limites par rapport à
l'équipe élite et certaines aides
mais qu'est ce qu'il en est du foncier
alors c'est une bonne question
on a fait aujourd'hui tous les biens
qu'ils sont
mis en vente doivent forcément passer
par passer entre les mains de la safer
j'entends par là qu'à partir du moment
où un corps de ferme ont beau terrain
agricole ou au-delà de 5000 mètres
carrés de terrains agricoles
steely acte de vente chez un notaire
le notaire est obligée d'informer la
safer donc de faire remonter la
déclaration d'intention d'aliéner à la
safer les fameuses d india et du coup la
safer reçoit reçoit toutes ces fameuses
délire et consultent chaque chacune
d'entre elles pour dire si oui ou non sa
désintéresse de préempter ou pas sur
sept ce terrain dans les faits on peut
si le bout de terrain et est peut-être
pas intéressant alors souvent ça va être
des parcelles un peu donc le recul est
un peu enclavé ou des terrains en pente
ou des terrains où les agriculteurs du
coin vraiment de ça les intéresse pas
bien souvent ça passe entre les mailles
du filet et une fois passé le délai
d'option safer celui qui avait fait
l'offre initiale récupère le terrain
sans problème
après il ya souvent cette image là parce
que il ya le schéma directeur des
structures qui est souvent à l'échelle
régionale qui donne des priorités qu'on
fait et c'est notamment sur des
autorisations d'exploiter donc
aujourd'hui dans les moeurs on dit
souvent qu'il faut la capacité agricole
et un diplôme agricole pour pouvoir
acheter du foncier
moi j'ai des plein de contre exemple
chez moi en tout cas de personnes qui
n'avaient pas de capacités agricoles et
qui ont pu acheter une
avec deux ou trois hectares autour sans
classe affaires s'en mêle avec une
autorisation d'exploiter qui a été donné
sans problème après si la safer s'en
mêle potentiellement ça peut être un peu
plus compliqué parce que là il ya des
lois de priorité qui se met en place et
c'est ce qu'ils ont la capacité agricole
et qui vont demander une dotation jeune
agriculteur qui deviennent prioritaires
alors ça tend à changer mon petit satan
a changé elle évolue et nous on a
embauché mas directeur qui rentrèrent
d'être montella est a priori les
priorités aurait tendance à évoluer ou
qui alors que ce te refuse simplement du
cas par cas
oui merci
donc là on christophe voulait savoir
s'il y avait un meilleur choix en termes
de types de diplômes à avec lesquels se
former notamment je pensais de
différents enjeux par rapport à la dga
et par rapport aux six alex et ou
financiers en l'occurrence il hésite
entre pts et des pme h sachant qu'il a
plus de 40 ans est-ce que d'un point de
vue là dessus ben alors déjà typiquement
plus de 40 ans la dotation jeune
agriculteur n'est pas excessive donc il
n'y a aucune obligation de faire de
place et au savoir après ça peut être un
choix personnel de se dire moi je me
sens pas suffisamment armé du coup j'ai
besoin de former et du coup je souhaite
passer un diplôme entre un bpa et un bts
après ça dépend du bts aussi il n'ya pas
de difficilement faire tirer des grandes
lignes moi j'aurais tendance à donner
comme on conseille de regarder où est-ce
qu'on se sent le plus faible
quels sont les besoins réels en termes
de formation et de regarder si les
programmes de formations sont adaptées
pour répondre un an
si le besoin il est principalement sur
de la donnée théorique plutôt compta
gestion se sent pas bien sûr de tout ce
qui est comptabilité gestion
d'entreprise
peut-être un volet un peu le montage de
projets le bpa est particulièrement
adapté à ça si on recherche un volet
plus pratique peut-être qu'un bts en
alternance peut être fait aussi une
bonne solution
moi j'encourage aussi à se renseigner du
côté des thés à ont fait part les mfr
donc les brevets de technicien agricole
qui donne la capacité agricole et qui
sont en fait en alternance
après ça dépend aussi de la
disponibilité certaines formations
peuvent se faire à distance docum
d'autres peuvent être financés par les
régions d'autres n'ont donc en fait il
ya vraiment plein de choses qui font
qu'on va choisir plus un diplôme qu'un
autre je pense qu'il ya plusieurs choses
est à prendre en considération
peut-être le coût de la formation parce
que de rien mais ça a quand même un coût
parfois pour ça essayer de recueillir
savoir si le contenu est adapté s'est
appelé les établissements creuser les
programmes et puis peut-être essayer de
recueillir des témoignages de personnes
qui ont déjà fait ce type de ce type de
diplôme et puis et puis voir en termes
de cohérence
avec avec sa vie perso si on à moi j'ai
déjà des peluches et des porteurs de
projet ils ont trois enfants en bas âge
ne voyais pas retourner sur les bancs de
l'école h 24 quoi donc
du coup les formations à distance sont
particulièrement adaptées je pas sûr que
tous les bts il se faire à distance
il ya beaucoup de bpr à qui son
existence en fonction dirait chez nous
en tout cas le bpa est proposé à
distance l'été à ne sont pas encore
proposé à distance
donc voilà c'est à voir et aussi au
niveau du dans les programmes regarder
s'il ya suffisamment d'heures pratique 6
et 2 des heures de terrain de stage de
deux travaillent directement sur les
exploitations si c'est si c'est là où le
bât blesse
non mais est ce que peut-être on peut
faire un petit focus sur la prise en
charge des formations relativement
rapidement et ensuite revenir sur la
notion d'autorisation d'exploiter qui
est pas forcément clair pour tout le
monde alors sur jma du mahdi en premier
voilà pour la plongée des formations ce
que tu vas parler du parcours 3 p et de
vider à wayne ou la prise en charge
il a réussi un petit peu ça voilà alors
en gros il ya deux types de formation
vous avez les petites formations de
trois jours que moi j'appelle
qualifiante ou on va se former sur un
aspect bien spécifique donc pas
typiquement une formation sur les
statuts sur chiffrement projet sur les
ravageurs du poireau sûr mais voilà des
trucs vraiment bien bien spécifiques ça
c'est des formations qui sont la plupart
du temps éligible aux fonds de vivea
donc le fond de vie des as et le fonds
de formation agricole ou cotisent tous
les agriculteurs et les porteurs de
projets peuvent émerger
à condition de passer au point accueil
installations et de faire le fameux
rendez vous 3 p le rendez vous
2 qui avec un conseiller projet et un
conseiller compétences qui fait un kim
qui permet de matérialiser un plan de
formation et toutes les formations qui
sont inscrits à ce 3 p et qui sont
obligatoires dans le cadre de
l'installation sont éligibles aux fonds
levés
il faut savoir que cette année et cette
année uniquement vivea à déplafonner les
enveloppes pour les porteurs de projets
avant les porteurs de projet était
plafonnée à un peu plus de 2000 euros de
formation financée par an là cette année
bien sait pour quelles raisons peut-être
spéciales cos vie dont je ne sais pas
mais vivait à à déplafonner
l'enveloppent donc en 2021
les porteurs de projets peuvent se faire
financer autant de formations qui
veulent
à partir du moment où elles sont
inscrites dans le iii p et que la
formation est éligible au vivat et que
l'organisme formateur après labellisé sa
pharmacie la plupart du temps nous civam
en tout cas on fait labellisé
systématiquement toutes nos formations
tous les agriculteurs les les
groupements d'agriculteurs bio les gab
les graves ont souvent labelliser les
formations si des formations chambres
sont très souvent labellisé aussi il ya
très peu de formations en na'vi qui sont
pas labellisés vive et après vous avez
dans les dates de com vous avez le petit
logo en général sur la doc de com pour
être sûr que c'est bien labellisé donc
ça demande un petit peu de un peu
d'engagement un peu de parcours un peu
de temps à consacrer les rendez-vous à
la chambre d'agriculture
pour autant ça engage à pas grand chose
si ce n'est que si vous demandez là des
gir ça vous avez un délai entre le
moment où vous faites le rendez vous 3 p
et le moment vous devez vous installer
alors j'ai pu lutter l'exacte en tête
ces deux ou trois ans mais voilà il ya
un timing en tout cas à respecter qui
est déjà de l'ordre de plusieurs
supermarchés
ça c'était pour les formations divers
alors vive et appuie aussi financé des
partis de diplômes genre les unités
capitalisables du bpa par exemple est ce
que vous voulez faire un maudit
si fiq du bpm bas ce qui est possible et
qui seraient éventuellement pris en
charge par divers après faut se
renseigner auprès du vide et après il ya
des dispositifs qui sont propres à
chaque région
non je sais que en fonction des
fonctions des profils la région
normandie finances des bébés erreurs à
certaines personnes
et il ya aussi des financements qui
peuvent être attribuées par les pôles
emploi voilà d'accord et après tu m'as
parlé aux autorisations d'exploiter
voilà ce pétrin méfier aussi en quoi ça
consiste
alors quand on veut exploiter un terrain
agricole entend usage professionnel
la loi veut que le l'exploitant demande
une demande d'autorisation d'exploiter
alors je disais tout à l'heure dans
certains cas on est sur des
autorisations dans d'autres missions de
la simple déclaration
ça va dépendre vraiment du schéma
directeur régional des priorités qui
sont attribués alors ça va être les
critères ça va être la surface sur
laquelle vous vous positionnez ça va
être la distance par rapport au siège
social ça va être le fait d'avoir un
diplôme agricole ou pas ça va être
j'ai plus tous les critères exacts en
tête mais pour éplucher en fait chaque
schéma directeur en fonction de la
région dans laquelle vous voulez vous
voulez vous installez et puis et puis en
fonction de ces critères l'arrêt d'un
trou ce sera une déclaration à la ddt
disant ça un formulaire simple à remplir
disant que vous voulez exploiter telle
parcelle
là pour le coup la ddt et juste au
courant et c'est tout à la place on n'y
a pas de métaux a donné si c'est une
autorisation d'exploiter qui doit être
donnée parce que vous rentrez plus dans
les clous de l'autorisation d'exploiter
c'est une demande qui monte en cdoa donc
en commission département
d'orientation agricole qui est débattue
au sein des différentes des instances
agricoles plusieurs autorisations
d'exploiter peuvent être donnés pour une
seule et même parcelle la mise en
concurrence qui est fait et c'est là où
là le fameux schéma directeur entrent en
ligne de compte de savoir qu'ils ont
mais prioritaire par rapport aux autres
comme c'est un terrain en location c'est
le propriétaire qui a son le mot final à
dire par rapport à toutes les
autorisations positives qui ont été
rendus par la cdoa si par contre il peut
pas donner l'accès peut pas donné
l'autorisation à quelqu'un qui aurait eu
une autorisation dans le négatif mais en
soi s'il ya eu sur un terrain à trois
demandes d'autorisation d'exploiter et
qu'elles sont toutes les trois positive
au final c'est le propriétaire qui va
trancher sur qui veut voir exploiter
cela je pense que j'ai à peu près fait
le tour de l'autorisation d'exploiter
très bien merci beaucoup
alors on a encore d'autres questions
j'ai bien relever tout va aussi poser
des questions sur les cotisants
solidaires mais avant cela parce que je
prends l'eau chronologique on à mathieu
je crois qui explique qu'en fin qui pose
la question je pense que le sens de
l'éducation ces savoirs sont peut être
prioritaire pour la vente si on est déjà
un fermage par exemple avec un
agriculteur un propriétaire plutôt avec
des montants une promesse de vente de
cette personne est ce que ça nous rend
prioritaire et dans quelle mesure la
safer peut intervenir dans la
transaction n'ont empêché même la
transaction alors un preneur à bail
donc quelqu'un qui loue un terrain à
partir du moment où le bail est écrit et
qu'il a plus de trois ou quatre ans je
sais plus exactement il ya un délai à
respecter
donc ce bail est vraiment officiel et
qu'il a un délai vraiment je pense que
c'est au delà des trois ans
ce preneur à bail est prioritaire sur le
rachat du terrain à partir du moment où
propriétaire décide de le mettre en
vente
hélas la safer n'intervient pas du tout
le droit de préemption du bailleur est
supérieur au droit de préemption de la
safer après si c'est juste un bail et
orale ou un propriétaire a dit bah tiens
t'as qu'à exploiter le petit bout de
terrain là et puis basta
pour réussir à prouver que en effet il
ya bien bayer compagnie fin ça commence
à rentrer dans des démarches assez
complexe parce que il faut prouver
derrière qu'il y avait vraiment un bail
même s'il n'était pas écrit voilà donc
c'est un peu rentré dans des démarches
un peu compliqué pour autant ça existe
dans laquelle on fait est en tout cas si
le bail est écrit et qu' il a plus de
trois ans trois occases à vérifier mais
logiquement la safer n'intervient pas il
avait la question sur le quotidien
solidaire oui enfin je vais vendre a
évoqué d'autres évoluent rassurer les et
les personnes qui écoutent qu'on allait
bien parler tous savent pas forcément en
tout cas merci enfin pour ce colloque
sur le baiia serbe rejoint là évidemment
ce que disait hamel aussi ce matin son
retrait que ont pesé bien sûr avoir des
choses qui sont pas contractualiser de
façon écrite mais qu'on avait tout
intérêt à le faire pour se couvrir d'une
part évidemment pour cette situation si
pas pouvoir pour être prioritaire
éventuellement il va pouvoir se faire
virer entre guillemets en cas de mise en
vente jusqu'à la notion de en fait c'est
le foncier c'est le coeur même de
l'outil de production en agriculture
donc si le foncier précaire si l'accès
au foncier est précaire c'est la
structure qui peut le devenir du jour au
lendemain
c'est ce qui est le propriétaire décide
j'aimerais ça reste donc c'est
nécessaire de vraiment protéger son
foncier et pour le coup je rejoins
lamelle
dix ans que plus les projets plus les
baux seront écrits mieux ce sera au
niveau sécurité le petite subtilité sur
les baux je pense qu'elle a dû en parler
à peut-être parler des différents types
de beau le bail de 25 ans était un bail
qui est régulièrement signé parce que
préconisé par la plupart des notaires au
propriétaire mais un bail de 25 ans
quand on signe et qu on a 45 ans bat 45
+ 25 mois on arrive à peu près à l'âge
de la retraite donc c'est pas trop
gênant mais au bout de 25 ans il
s'arrête définitivement et il n'y a pas
possibilité de le renouveler
contrairement aux autres types de beau
donc du coup c'est à petit on le signe
est qu on a 20 ans bah potentiellement
ça peut être un bail précaire parce que
bas à 45 ans on n'est pas forcément là
je d'accord donc je crois pas que jamais
a eu le temps d'en parler ce matin donc
en gros avec un bail de moins longue
durée
pas pour le coup il sera plus fait
normalement il sera renouvelable au
contraire d'un bail de 25 ans à un bail
de 25 ans n'est pas renouvelable
un bail de 9 ans et de 18 ans un bail de
carrière tout ça c'est bon c'est secure
le meilleur des bo2 le meilleur d'entre
tous c'est le bail cessible
mais aujourd'hui ça a un coût de signer
un bail cessible
il al'avantage d'être comme son nom
l'indiqué d'être céda blanc fin de ce
pouvoir sont cédés en tout cas au
repreneur qu'ils soient du milieu
agricole dans le cadre familial ou pas
encore fait un bail cessible
c'est vraiment un bail qui se transmet
et qui ne s'interrompt jamais donc ce
qu'il a c'est le must mais il a un coût
et la plupart des propriétaires veulent
pas le faire
le terrain parce constructibles un jour
on sait jamais je comprends l'enjeu
alors ouais on va paraître du 7 et 2
cotisant mais une fois de plus propres
en les classements lors il ya une petite
question un peu plus spécifique de mr
green qui voulait savoir si on souhaite
ouvrir une activité de restauration à la
ferme plusieurs années après le début
évitez activités qu'un statut irl
grecque
est-ce qu'il faut créer une association
parallèle où une société où est ce que
ça peut rentrer dans le champ des
activités de la société qui existe déjà
s'est passé mr green a suivi la matinée
dame elle a parlé diversification
notamment diversification juridique ou
fiscale est une réponse à la norme dans
dix ans peut-être 28 net maintenant
parce que ça va vraiment dépendre du
lien qui va exister entre l'activité
agricole et l'activité diversifications
donc là c'est l'hébergement c'est ça et
de la restauration restauration et
restauration tout va dépendre du lien
qui existe entre les deux est très fort
et économiquement prouvée et que l'on
arrive à prouver que c'est une activité
ayant pour support l'exploitation
agricole
p'têt ben qu'oui et sinon si on n'arrive
pas à prouver ça c'est la réponse est
peut-être beaucoup c'est dans le
prolongement mais de l'activité agricole
sa toujours que ce soit dans le
prolongement après vraiment sur ces
notions de diversification alors
j'entends diversification en sciences ou
si on propose du maraîchage et des
poules pondeuses
oui on diversifier les productions mais
c'est pas de la diversification
d'activité les fortes par contre à
partir du moment où on veut proposer des
activités qui sortent du champ de
l'agriculture à proprement parler du
genre des gîtes des chambres d'hôtes de
la table d'hôte créer une ferme auberge
vers des activités pédagogiques ou des
choses comme ça il ya vraiment tout
intérêt à se faire accompagner par ou
par une juriste type hamel
qui connaît très bien la diversification
ou par une structure qui a l'habitude de
faire ce genre de choses parce que on
peut raccrocher certaines choses et
parfois il n'y a pas besoin de monter
une usine à gaz juridique pour ça mais
dans d'autres cas on peut pas du tout et
du coup vraiment se faire accompagner
par des personnes qui sont aptes à
pouvoir le faire juste avant de
développer donc sur le statut du co2 20
solidaire on a heavy qui souhaitent
rencontrer quelqu'un des civam je pense
que votre ton contact doit être
accessible dans les programmes on a
montré à ses patients voient encore mon
partage
voilà oui oui mais du coup j'ai remis
d'un côté le contact du réseau national
ou en fait je vous ai mis la petite
carte ou à mon écran était un peu petit
veuves a montré la carte entière tu de
toute la france mais vous avez des voix
tous les petits points verts qui
correspondent à tous les civam locaux
donc en fonction de là où se situent les
personnes ils peuvent se rapprocher
- stan locale alors tous les civam ne
travaille pas sur l'installation
agricole
ça dépend du secteur parfois c'est des
arts des arts parfois c'est dé la
chambre d'agriculture parfois c'est le
civam parfois bien parfois c'est les
gars ben ça dépend des territoires donc
faut pas hésiter à se rapprocher des
antennes à genthod locales et pour
identifier qui a la con qui travaillent
sur l'installation agricole et qui peut
répondre à ses questions ou que je vous
encourage à aller sur le site internet
du réseau national pour ou à prendre
contact directement avec eux pour voir
un peu quelques ailes civam le plus
proche de chez vous et puis ben moi j'ai
mis mes coordonnées aussi à côté je vous
ai mis aussi le petit guide
installations qu'on a publié
disponible en ligne sur notre site
internet
alors il faut farfouiller un petit peu
c'est dans nos actions installations
porteurs de projets et du coup on
retrouve ce guide qui reprend un petit
peu toutes les grandes phases que je
vous ai développé de thaler mes propres
à la normandie pour merci beaucoup pour
les précisions s'était contenté un petit
peu tout le monde donc si on peut
revenir et développé sur le statut de
cotisants solidaires
s'il te plaît yes alors le cotisants
solidaires
c'est un statut social donc c'est un
statut auprès de la msa
comme son nom l'indiqué le quotidien
solidaire payer une cotisation de
solidarité donc bah ils cotisent pour la
solidarité de tout le monde mais pas
forcément pour sa couverture sociale
j'entends par là qu'il une cotisation de
solidarité va couvrir uniquement
l'accident de travail et la formation
vivea de mémoire en tout cas il n'y a
aucune couverture pour la retraite il ya
aucune couverture pour la maladie donc
ça n'équivaut pas à une couverture
intégrale par la msa en termes de haut
niveau social le cotisants solidaires
s'il veut avoir
par exemple s'il veut sera remboursé de
ses frais médicaux quand il va chez le
médecin ou aussi levé arrive quelque
chose et qui veut avoir des indemnités
journalières parce qu'il peut pas aller
travailler parce qu'il est malade et ben
c'est pas la cotisation de solidarité
qui va lui permettre ça ça va être une
autre caisse auxquels ils peuvent faire
affiliés vous se raccrocher à côté donc
pour les personnes qui vivent en couple
ça peut être la sécu du compagnon de la
compagne a coûté pour ceux qui sont
éligibles à la cmu et ben du coup c'est
la cmu qui peut éventuellement prendre
le relais à côté s'ils sont si la
personne est au pôle emploi ça peut
éventuellement être le pôle emploi alors
parfois il y en a qui n'ont droit à rien
du tout à côté donc c'est juste bas on
croise les doigts pour jamie est malade
et donc voilà les fins en tout cas moi
c'est on a beaucoup de gens qui
commencent sont encore utiles on a des
gens qui commencent enfin cotisants
solidaires
pour moi c'est un statut qui a vocation
à rester temporaire et pas à rester
définitif parce que bas surtout si on
veut en faire une activité à temps plein
clairement c'est pas une couverture
sociale qui me semble correct
pour autant ça coûte pas très cher donc
c'est une façon d'être connue de la msa
est monté on peut très bien imaginer
d'être monté une entreprise individuelle
d'avoir son numéro siret d'être
cotisants solidaires et de ne pas
beaucoup de payer de petites cotisations
msa
si on travaille à côté qu'on a un boulot
et tout pourquoi pas ça peut permettre
d'avoir une phase de lancement
progressif les conditions pour être
cotisants solidaires c'est que au niveau
des surfaces cultivées en fait la msa va
prendre en compte trois critères
différents
la surface cultivée en fonction des
productions le temps de travail qui est
consacré à la vente et à la
transformation des produits et le niveau
de rémunération de l'entreprise et donc
la msa va prendre va faire une sorte de
calcul avec toutes les données que vous
leur faites remonter je les voulais
faire remonter et en fonction de ça
c'est elle qui peut qui peut dire si
cela
la personne dépend plutôt d'une
cotisation de solidarité ou si c'est
plutôt agriculteurs à tête principe la
loi type secondaire
cette fameuse cette sérieuse référence
on appelle ça la emma c'est l'activité
minimale d'assujettissement et donc
c'est elle qui inclut cette fameuse
surface temps de travail et niveau de
rémunération est sûre quand on est situé
entre en dessous de une à emma intégral
entre un quart et une à emma intégral on
et cotisants solidaires au delà d'une m
on est agriculteur un principal ou à
titre secondaire en dessous de 1 car on
n'est pas grand chose on peut se faire
connaître de la msa mais on va pas payer
cotisations et on va être couverts pour
rien du tout en les fameuses surface
dont je parle
elles sont indépendantes des productions
donc chez nous par exemple en normandie
en seine-maritime même parce que c'est
différent en fonction des départements
si on veut faire du maraîchage par
exemple la surface allait fixer à 3
hectares
si en négociant en exploite plus de
trois hectares en maraîchage de plein
champ on est agriculteur à titre
principal on peut pas être cotisants
solidaires
je sais plus par exemple pour les
apiculteurs on parle pas en surface on
parle en nombre de ruches chez nous ça
va être 200 ruches en dessous de 200
ruches aux cotisants solidaires
au dessus on est apiculteur à tout un
système voilà en arboriculture c'est
d'autre chose en fleurs coupées c'est
encore autre chose
voilà en fonction des productions il ya
des équivalents qui sont calculées par
là et mes seins et auquel vont en chine
et auquel on additionne entre ap et
aussi pour la vente et la transfo
uniquement merci beaucoup pour ces
pressions et voilà le fait que ça dépend
aussi des régions à ces seuils
c'est très dépendants des régions des
départements surtout ces seuils là et
ont parfois on retrouve ces trucs là sur
les équivalents sur les sites des
préfectures
alors c'est pas toujours pas toujours le
cas pour vérifier
merci beaucoup
alors on a une autre question a beaucoup
de questions on garde le rythme on à
mathieu qui voulait savoir si un gérant
associé d'une earl à toi forcément être
rémunéré normalement en earl
on doit sortir l'équivalent d'1 smic par
associés en niveau du revenu disponible
pour autant on n'est pas obligé de
prélever réellement seul équivalent de
ce cycle donc on pourrait très bien
imaginer que le chiffre d'affaires le
bleu même de l'exploitation soit
suffisant pour pour sortir l'équivalent
de ce smic mais que l'associé souhaite
le laisser ne pas prélever l'argent et
le laisser sur le compte de la société
quel que soit un objectif économique en
tout cas c'est un objectif économique et
après on ne manque pas beaucoup de
sociétés au civam donc on est surtout
sur des entreprises individus
en général donc pour vraiment avoir des
infos bien clair là dessus
j'encourage les gens à se rapprocher
d'un centre comptables non expert
comptable de quelqu'un qui maîtrise bien
les montages sociétaires d'accord mais
ces différents aspects effective fin aux
excès d'autres athlètes d'accord alors
là j'ai une autre question est ce qu'on
peut être fonctionnaire est agriculteur
est ce que tu sens l'année
la fonction publique est toujours
souvent pour mieux en altitude comme
pour monter une entreprise
ça dépend de quel type de fonctionnaires
il faut se renseigner au niveau de son
employeur moi j'ai d accompagner des
d'anciens pompiers professionnels par
exemple qui avait le statut de
fonctionnaire et qui pouvaient monter
une entreprise en parallèle et d'autres
qui étaient par exemple professeur et
qui a été obligé d'arrêter leur boulot
pour pouvoir devenir agriculteur donc ça
mais bon si oui la fonctionnaire ou pas
il ya toujours des subtilités un peu le
cul le cumul d'activités est pas
toujours possible ce n'est pas toujours
possible
exactement ça dépend du contrat ça
dépend de la nature de l'activité de
l'employeur ce à défaut l'employeur est
toujours le même mais ça dépend de quel
droit que ça il ya un truc de convention
oui tout décidé alors là donc on voulait
savoir si est-ce qu'on peut intégrer une
eurl existantes et la transformer en
grec en s'associant on amène sa déjà
comme contribution à l'évolution du gaec
vous présentez comme ça je pense ils ont
évoqué la question en eurl on peut pas
être deux associés il ya forcément
qu'une seule personne
l entreprise individuelle à
responsabilité limitée qui est
différente de le ar l entreprise
agricole à responsabilité de monter et
quand on est en deuil
on est tout seul quand on est en eux à
rl on peut être à deux et l'évolution
est en guerre et que c'est ça oui c'est
ça du coup passée d'une houillère elle a
un geek c'est possible du coup le gaec
c'est le le celui qui a créé le hier
elle doit faire évoluer en guèye qui ont
l'intégrant gallas et pas assez d'une
earl à un gag c'est possible aussi c'est
tout est possible d'accord mais donc
faut que voilà le nouvel associé de par
définition ne peut intervenir qu'au
niveau du quai avec une fin que le gars
avec exactement
ouais après quand on est en haut lit ça
dépend qui est le futur associé si c'est
un fils une fille
quelqu'un de la famille que très bien
avoir un statut d'être familiale si
c'est un compagnon ou une compagne il
peut très bien avoir un statut de
conjoint collaborateur
en attendant de faire évoluer la
structure en gaec par exemple ça
n'empêche pas de travailler ensemble
après il faut bien se dire que de toute
façon quand on entre on n'a pas droit de
faire du bénévolat sur long terme de
toute façon c'est interdit par la haye
mais ça c'est interdit par la loi ou
qu'à partir du moment où on travaille
sur une ferme
il faut forcément comme un statut donc
conjoint collaborateur aides familiales
associés salariés vous faire c'est agir
la formation pro
apprenti mais pas de bénévolat c'est
interdit c'est bien noté le conjoint du
fonctionnaire peut-il faire entreprises
alors comme c'était un peu dans le
prolongement oui après c'est une façon
de présenter les choses probablement
donc ce serait le conjoint qui montrent
la structure et le fonctionnaire qui est
travail dans la structure
alors j'ai pas mal rosé façon de
fonctionner je peux pas avoir plus de
détails
mais j'estime ans j'imagine que la
question c'est de savoir si le
fonctionnaire en question est impliqué
professionnellement dans la ferme du
conjoint de quoi ben sylla si son
travail de fonctionnaire permet de qui
et les un statut de conjoint
collaborateur par exemple ma réponse est
oui
après si la réponse est non ouais c'est
finalement c'est la même chose que même
s'il a créé lui-même
exactement ouais si la paroisse d'avoir
une activité extérieure
il n'a pas le droit très bien merci
beaucoup
alors on à une question sur un peu plus
statistique clé la forme juridique la
plus utilisée pour démarrer en
maraîchage quand on est tout seul
entreprise individuelle le url et
qu'elle ce qu elle l avantage de l'une
par rapport à l'autre alors
statistiquement parlant je sais pas j'ai
une petite idée quand même j'ai pas fait
j'ai peu à sortir des stats mais
j'aurais tendance à dire que
l'entreprise individuelle a quand même
le vent couple quand on veut s'installer
en maraîchage parce que la plupart du
temps le montage
on commence tout seul souvent et puis on
commence simplement donc l'entreprise
individuelle est plutôt adaptée à ça
après c'est un choix personnel
quand on est ennuyé réelles ou ennui on
a les atouts et les contraintes de
l'entreprise individuelle est contournée
en eurl donc lancé l'équivalent de la rn
mais en unipersonnelle ben on a les
atouts les contraintes de l'eurl quoi
donc ya pas deux il n'y a pas de statut
adéquat optimum parfait ça n'existe pas
il ya toujours des atouts et des
contraintes des deux côtés après c'est
un choix est ce qu est ce qu on préfère
plutôt partir sur de l'entreprise
individuelle ou sur une forme sociétaire
souvent la bascule pour choisir entre
une nuit et une url c'est aussi le fait
de ne pas savoir c'est pas si on veut
s'associer à plusieurs par la suite on
prend un peu les devants en montant une
url parce que ça évite d'avoir à faire
un changement de statut alors que si on
est sûr de rester tout seul finalement
le lit et d'adapter quoi sachant que ma
mère elle peut aussi bénéficier du même
régime fiscal donc des mêmes régimes
fiscaux que fière parce que donc une
eurl qu'une société unipersonnelle on
peut plus facilement c'est déjà les
sociétés on peut plus facilement le la
rendre multi personnel si je puis dire
la multi associés voilà il n'y a pas
d'évolution fin est un peu des volumes
juste la structure juridique existe déjà
en fait j'ai juste ajouté des associés
bon après il ya tout un calcul de prix
de la part et c'est ce qui doit être
fait et pris en considération mais pour
autant c'est plus facile quoi elle me
dit avoir inventé la société entre les
deux très bien
d'un point de vue financier par exemple
j'imagine que pour eux une eurl il faut
rédiger des statuts probablement un club
naturiste
on va payer
et faire une sorte avenant en fait à ses
statuts qui coûte un peu moins cher
qu'une nouvelle création c'est un peu ça
aussi il me sens alors je connais je
suis pas je suis pas à fond dans ce truc
mais pour moi c'est plus facile de faire
évoluer une url en earl que de faire
évoluer une entreprise individuelle en
earl parce qu'on passe vraiment d'un
statut individuel un statut sociétaires
alors que quand on est du nul à unieux à
on reste dans les statuts sociétaires en
fait donc ya pas besoin recréer une
nouvelle structure juridique elle existe
déjà en fait en garde le même numéro
siret on garde tout ça donc ya pas deux
il n'y a pas de changement il ya peu de
changement en tout cas en tout cas a
même promis un chiffrage économique mais
chose qui sera de toute façon à faire si
si on passe d'une entreprise
individuelle à un format de société
qu'est ce que je voulais ajouter le ce
qui fait aussi la différence entre une
entreprise dans google est une société
agricole notamment le à rl c'est le
montant du capital social la met au
départ il n'y a pas de minimum sur une
entreprise individuelle et sur la rn
elle doit être à 7500 oui effectivement
c'est une considération la à prendre en
compte
merci beaucoup
alors pour revenir un petit peu sur les
statuts de cotisants solidaires et du
conjoint éventuelles qu'est ce qui
existe comme statut quand on est
conjointe de cotisants solidaires
est ce que oui aussi l'histoire d'être
familiale ou couvents collaborateurs je
crois à vérifier
ok normalement ça doit passer
et pareil par rapport à des aspects de
parenté concernant la cession de terres
au sein d'une famille quels sont les
deux familles ou autorisée alors là
c'est vrai j'ai peut-être besoin d'un
petit peu plus de l'élément autorisé à
ce que cette fois de nous éclairer ou
peut-être que si manu peut préciser un
petit peu sa question que c'est la
dernière question autorisé dans lequel
cadre si tu veux bien précise emmanuel
un petit délai pour les questions vous
voulez savoir la syrie des différences
sur la transmission à la cession de
terres selon on est en en fanfare avec
un seul degré de parenté ou soucis mais
des neveux et ses oncles et tantes
vous avez pensé sur delachaux et
allocation on va attendre que manioc
nous précise sa question dans ce cas là
parce que si on est sûr de l'achat il ya
une histoire d'héritage en fait qu'elle
se met en place
moullec de succession si on est sûr de
la location du coup c'est d'autre part
et d'autre on attend d'avoir un petit
peu plus de précisions pour mieux
répondre alors dans le cas d'une
installation avec diplômés des gia le
convoi peut-il rejoindre l'exploitation
et demandé une seconde des gia sans
diplôme agricole sa annonce sans diplôme
la djs c'est pas possible sans diplôme
agricole de niveau 4 c'est pas possible
par contre si la validation d'un diplôme
agricole alors le diplôme agricole le
dip la capacité agricole disons si on
parle si on prend les vraiment la
terminologie des textes réglementaires
ou c'est un diplôme agricole de niveau
iv ou séries
euh oui c'est une dérogation de la draf
donc on peut très bien imaginer ne pas
avoir de diplôme agricole faire une
grille et validez une capacité agricole
par le biais de la vae sans pour autant
retourner sur les bancs de l'école
tout comme on peut très bien en fonction
de l'expérience qu'on a deux des
diplômes autres qu'on a sur d'autres
domaines des choses comme ça demander
une dérogation auprès de la draf et
valider un une capacité agricole quand
même même sans être tournée placée lundi
alors souvent la dérogation est plus
facile à faire que la vl familles des
deux groupes devaient elles sont assez
compliqués à faire à partir du monde
après la djs est vraiment à la tête de
chaque personne donc c'est pas à la tête
de la structure juridique
donc même s'il ya trois associés d'une
société et que chacun a sa capacité
agricole de niveau iv ne peut y avoir
trois dg à qui sont versées
et pour revenir sur la dérogation de la
draf elles se basent quand même sur une
expérience bien sûr souvent les
dérogations elles sont faites quand on
fait du test agricole nous on a
régulièrement ce cas là quand quand on
rentre dans un espace test agricole et
qu'on fait trois ans de tests la draf
considère que la la capacité et la et du
coup il faut une dérogation
après ça peut être des expériences en
tant que salariés et en tant que voilà
il ya plein de plein de cas de figures
différentes en tout cas chez nous on
rencontre souvent dans le cadre du test
agricole d'accord avec moi savoir alors
manu un peu précises et sa question sur
la cession de terres dans le cadre d'une
famille après je veux vous dire mais je
pense ça dépasse le champ priscilla des
compétences de cet après midi est ce
qu'un non plus peut faire don d'une
terre à son neveu fin on parle d'un
héritage en fait d'un legs
tu vas nous dire moi j'imagine que deux
bateaux moi ça interroge ça interroge la
succession en fait
alors est ce qu'il n'ya qu'un qu'un
héritier et que l'héritier c'est le
neveu ou est-ce qu'il y en a d'autres à
côté et à côté de ça où on de la loi sur
l'héritage est quand même au clair on
n'a pas droit de déshériter ses
successeurs donc en tout cas pas de
façon officielle il y en a qui y
arrivent de toute façon un peu défaut
d'une part donc du coup il ya quand même
une protection là c'est important que
moi je pense que vraiment c'est le type
de question qu'il faut poser un notaire
c'est du droit de la famille c'est pas
du droit agricole là pour le coup je
qu'après ça peut être une donation du
vivant ou un truc comme ça ça peut
exister mais il faut faire aussi
attention alors non seulement c'est du
droit de la famille mais en plus c'est
de la relation humaine entre les
différents héritiers parce que s'il ya
plusieurs héritiers et que l'oncle de
tout balancer à un seul et même aider ne
veut pas donner aux autres c'est parce
que de poser des problèmes familiaux et
moi on a déjà eu le cas sur des paires
par des parents qui transmettent la
ferme à 1 des enfants et du coup faut
transmettre la ferme mais à bas prix
pour à la base ça part d'un bon
sentiment c'est pour même pas pour ne
pas mettre le couteau sous la gorge à
celui qui reprend la ferme et faire en
sorte que la reprise puisse se faire
dans d'autres conditions économiques
mais quand le prix est vraiment
sous-estimées et qu'il ya d'autres
enfants à côté
ça pose problème en général en tout cas
même si ça pose pas problème à un
instant t ça peut poser un problème à un
instant t + 1 l'art quelques années
après c'est de l'humain après des
questions c'est ça c'est de la rue des
relations familiales
exactement ouais et quand merci beaucoup
alors là j'ai une question de geoffrey
qui veut savoir
il a un bts à une capuche
autofinancement il se pose la question
de l'intérêt demandé l'aidé gillard
autrement dit quel ce cas comme comptes
à rendre
en donnant la déjà ou d'autres types de
subventions
déjà il faut se dire qu'à partir du
moment où l'on demande une subvention
qu'elle soit l'investissement ou qu'elle
soit l'installation
l'état va pas donner de l'argent sans
contrepartie toujours un minimum à
rendre derrière donc du coup la dotation
jeune agriculteur il ya quand même
souvent l'avantagé d'avoir une aide à
l'investissement des dalles
installations pas négligeable quand même
nous chez nous le montant de l'asile à
12000 euros
quand on est en zone défavorisée on est
sur du 17000 avec les critères
modulation on tourne souvent alentours
des 25000 euros de dia
donc ça fait quand même une aide de
assez conséquente au démarrage alors que
d'autres dispositifs sont quand même
beaucoup moins intéressant qui pour les
moins de 40 ans
en termes de montants clic mais après
les au niveau de la djs moi
personnellement je trouve qu'elle a des
gia est particulièrement adapté à des
projets qui sont qui sont bien claires
et bien définies et qui vont pas trop
trop évolué dans les quatre prochaines
années
parce que quand on monte le plan de
financement et notamment le fameux pe
volant d une des chiens on s'engage à
faire certains investissements à avoir
une certaine rentabilité
hamon
et certains types d'ateliers d'exploiter
une surface donnée avec des effectifs
données et chaque modification
alors après il faut il ya des seuils de
modification mais les grosses
modifications entraînent forcément
l'arrivée d'avant au pe et ses avenants
peuvent être comment
si on fait si on fait délégué la
prestation pour représenter son pays
les avenants le montage du peu est
payant et les avenants horaires payant
aussi
après si on déboise forem sont en projet
et son dossier de désir auprès de la
chambre d'agriculture
et quand on est en mesure d'en capacité
de pouvoir gérer soi-même ses avenants
et ben du coup on peut faire tout
soi-même
il ya quand même des délais
administratifs qui seront à respecter la
déjà allée assez réputé alors pour être
à ces intempéries zeen mais c'est quand
même assez être plus administratif quand
même mais d'un autre côté il ya du fond
européen aussi dessus donc ça se sache
justifie aussi il est que c'est quand
même plus réglementaire et le parcours
pour y avoir accès et un petit peu plus
compliqué que d'autres dispositifs qui
peuvent être régionaux et donc un petit
peu plus simplifié pour autant le
montant de la subvention est quand même
intéressant en fonction des projets et
ça se réfléchit en fait en fonction du
plongée savoir si c'est pertinent ont
pas d'y aller et ça dépend aussi si le
porteur de projet il se sent à l'aise
avec le fait de planches de
l'administratif d'avoir des délais à
respecter des papiers à faire remonter
de façon régulière de subir les
contrôles à mi-parcours en fin de
parcours etc etc
après il y en a plein qui ils font donc
tout à fait envisageable
c'est vraiment une volonté qui accroît
près chaque mois je peux pas c'est
difficile de dire oui c'est bien non
c'est pas bien ça dépend le projet met
donc à moi et c'est vraiment recrutement
consciente d'une certaine charge
administrative disons wesh
administrative alors parfois qui peut
être complètement délégué à quelqu'un un
cabinet extérieur après nous c'est enfin
j'ai présenté les valeurs de notre
accompagnement tou tv de présentation où
on est plutôt sur de l'autonomie donc
plutôt sur sur le fait que les gens
puissent vraiment gérer eux mêmes tous
leurs toutes leurs administratif tous
leurs dossiers tout leur pour toutes
leurs comptes a donc là pour le coup il
faut être conscient qu'en effet c'est
une charge administrative d'accord après
en fonction des régions parfois il n'y a
pas d'autres dispositifs alternatifs
aussi très bien merci beaucoup pour tout
ces précisions donc clairement corps
puis question éventuellement selon temps
qui reste moi j'en aurais peut-être une
avoir donc ces six là explique qu'elle
va s'associer que ses parents pour
acheter un lieu elle cherche la bonne
solution pour faire en sorte que
d'exister juridiquement sans participer
au financement chant qu'elle est fils
unique et donc elle se pose aussi la
question du statut juridique et demi à
la ferme
elle est la seule à avoir la capacité
agricole
donc la question si j'ai bien coupe
alors ouais comment comment prendre part
au à l'achat du terrain c'est ça je me
sens enfin exister j'imagine qu'ils des
questions tu as d'une société foncière
ou quelque chose comme ça s'associer à
ses parents pour l'achat mais ce n'est
pas elle qui paye elle mais c'est elle
qui a la capacité agricole est
probablement dû donc quelle incidence
enfin le lien avec le statut de la
future ferme aussi bas un peut-être un
statut des femmes de sci peut être
pertinent chemin
après ça dépend pour faire quoi après
ah oui alors je détaille ici pas de
proue saisie peut nous préciser un petit
peu quel type d'activité il faut mais en
attendant peut-être que tu peux lui
s'expliquer ce que c'est c'est face
justement le gf1 le gym agf arrivée par
le groupement foncier agricole
gf a essayé c'est souvent des structures
qui sont montés donc société civile
immobilière ou comment foncier agricole
c'est souvent des structures qui sont
montés pour gérer du foncier à plusieurs
et donc du coup il ya des mises c'est la
plupart en un mois la plupart du temps
je rencontre ce genre de montage c'est
en famille où il ya plusieurs du coût
associé qui détiennent des parts de la
société qui correspondent à une part du
coût du foncier et moi je sais pas la
grosse et spécialiste de ce genre de
choses mais la plupart du temps c'est il
ya une mise à disposition de ces
sociétés à une structure juridique
agricole donc ça peut être un gf à qui
est propriétaire du chantier et qui est
fait une mise à disposition du foncier
moyennant quoi rémunération à une eurl
unis un grec né sait a pour exercer
d'activité avec l'école ou et dont on
peut dissocier on peut avoir à la
structure foncière du cou qui est la
nôtre guillemets sur les terres qui ceux
qui gèrent les terres et qui me met à
disposition une seconde entité
exactement tout comment on peut être
propriétaire de son foncier en à titre
personnel elle mettre à disposition de
sa société agricole que je ne sais s'il
n'a encore donné de plus de précision
son activité
qui souhaiterait développer là dessus ce
qu'elle évoquait sa capacité agricole
mais en tout cas d'enliser bas ça c'est
pareil j'imagine que ça dépatouiller
aussi avec un juriste
oui spécialisés tout à fait à nos terres
alors moi si je peux donner un conseil
sur tout ce qui est juriste notaire
fiscaliste et compagnie en fait moi j' y
danse j'ai remarqué en tout cas que la
plupart du temps un juriste va vraiment
se focaliser sur l'angle
après ils sont pas tous comme ça soyons
bien d'accord mais la plupart du temps
un juriste pas prendre langue juridique
donc tout ce qui va être aux yeux de la
loi qu'elle a comment ça va se
matérialiser un fiscaliste va vraiment
prendre l'angle fiscalité imposition
quelqu'un qui travaille sur la msa va
vraiment prendre uniquement l'angle
social et rares sont ceux qui font les
liens entre les trois en fait et donc
parfois ça peut arriver à des
incohérences entre je choisis par
exemple de monter je sais pas moi tel
type de structure juridique et au niveau
de mon imposition et au niveau de la msa
quel impact ça peut avoir
donc moi j'ai déjà été confronté à ça
sachant qu'il ya parfois des petites
subtilités qui peuvent se mettre en
place et que quand on n'a pas l'habitude
de faire les poules entre les trois
types de statuts
ça peut être problématique
j'ai vu un porteur de projet là il n'ya
pas longtemps on lui a fait monter une
je sais plus quel type de structure une
société agricole et il y avait une
incompatibilité une à rl donc une url
exactement unipersonnelle est en fait le
juriste qui lui a monté ça l'a forcément
assujettie au réel leurs tentes du
principe qu'une earl est forcément au
réel mais quand on est en unipersonnelle
ou plus bénéficié du micro br et il est
passé à côté de l'option est
effectivement coup là il est parti pour
trois ans aurait elle est à mon avis ya
pas moyen de rattraper lazare séparément
15e place et révocable au bout de trois
ans donc d'ici trois ans il aura
sûrement passer la barre du plafond cei
alors qu'elle sait s'il précise que
c'est un projet de maraîchage
arboriculture et gîtes par rapport à ce
projet familial
mais du coup je passe il n'y a pas
d'incompatibilité d'avoir une structure
qui gère le foncier d'un côté avec aux
familles et de faire une mise à
disposition de structures juridiques
exploitante à côté pour par l'activité
de maraîchage l'arboriculture à côté
voilà il ya juste un accord à trouver
entre les deux structures très bien ben
justement boire la tasse on arrive
bientôt à la fin nous échange je pense
qu'on a brossé beaucoup beaucoup de
choses n'a pu répondre je pense aussi
être question de tous les participants
mais merci beaucoup
justement par rapport à la couverture on
va dire cette question effectivement
vous permet de développer la fin des
échanges
mais je voulais évoquer le fait que
comment dire qu'il fallait bien faire
attention mais ça c'est plus serein
cette fois qui sort le dirai pas ce que
je j'ai la chance de bénéficier de
formations de tête fut animé avec amel
aussi sur le fait que voilà
effectivement il ya des aspects
juridiques fiscaux et sociaux qui se
retrouve en partie mais qui ont un peu
chacun dans spécificités et et donc il
faut être conscient du fait que c'est
enfin comment tourner ça oui mais en
tout cas c'est tenter d'avoir une vision
d'ensemble de tout ça et être conscient
du fait qu'elle est différente que selon
le choix du statut juridique les
différentes conséquences sociales en
termes de types de cotisation par
exemple et puis également ceux qui se
cale par exemple autant de déclarations
d'assujettissement votre déclaration des
revenus et puis voilà des bières par
exemple tout à fait oui il ya cette
nécessité de savoir faire le tremplin
entre les trois types de statuts donc le
juridique fiscal et social pour voir
quel impact l'un à sur l'autre etc etc
qu'est ce qui est compatible aussi bien
creuser la question de comprendre c'est
pas parce que un conseiller va vous dire
oh bah lui votre projet il faut monter
ça que lui pour pour autant lui il a
peut-être tout à fait raison mais il
faut comprendre pourquoi il vous donne
on vous donne ce type de conseil
pourquoi nous vous aurions dans cette
direction là est le fait de d'avoir un
les bases pour comprendre tout ça c'est
quand même vachement important parce que
c'est ce qui va c'est la ligne
directrice de la future entreprise en
fait c'est ce qui va vous permettre de
pouvoir développer ou pas certaines
activités de pouvoir devoir respecter
certains chiffres d'affaires ou pas en
fonction de votre volonté etc etc
donc il ya quand même un enjeu et c'est
l'un portant sur le montage des statuts
et notamment de bien comprendre comment
tout ça s'articule et comment tout ça
fonctionne et si je peux donner un
conseil de façon beaucoup plus général
moi je dis toujours aux porteurs de
projets de 10,2 chose aux porteurs de
projet en général je leur dis de
vraiment de ne pas se travestir et de
vraiment mettre en place un projet qui
leur tient à coeur et qui les fait qui
les fait vibrer et sans se mettre de
barrières et après on réfléchit au
montage des statuts etc etc
parce qu'on peut toujours trouver des
solutions et est vraiment enfin c'est
pareil sur la notion de
de se travestir ou pas aller aussi sur
les subventions elles l appel plein de
choses en fait c'est parce que quand on
veut demander certaines subventions pour
forcément faire certaines concessions
parfois sur tel type d'activité ou tel
type d'investissement etc etc
et du coup se contraindre à rentrer dans
certaines cases
bah ça peut aussi faire évoluer le pirée
dans un fonds comme la police et moi je
en tout cas ma vision du montage de
projets elle est pas là donc faut
vraiment essayer de malheureusement
parfois faire avec de ne pas aller
chercher une subvention et de le dire au
moins je fais ce que je veux et à côté
de ça c'est le deuxième conseil s'est
aussi de vraiment rester de toujours
remettre en question et de d'avoir
plusieurs points de vue pour pouvoir
essayer de se faire soi même sa propre
vision des choses est cité pour pas
hésité à aller rencontrer plein de
structures différentes pour que ce soit
un civam un gab terre de liens la
chambre une heure d art et plein
d'autres structures des coopératives
faire venir des technico-commerciaux
plein de structures différentes qui
parfois vont avoir des valeurs et des
objectifs similaires aux vôtres et
parfois complètement différent pour
autant tout il ya du bon à prendre
partout et c'est en en allant en allant
interroger un peu tout le monde qu'on
arrive à se forger sa propre idée et sa
propre vision des choses et son projet
et du couffo confronter les points de
vue et pour vraiment en faut vraiment
échanger et partager mon avis c'est une
des clés de voûte aussi du montage de
projets qu'on très bien et ben merci
beaucoup dans cette confusion plus
d'ouverture et fimalac
mais prendre un petit peu de recul aussi
je pense pour les porteurs des projets
ce que tu l'a expliqué donc pas garder
tous les possibles et adapter les
financements ou le montage à sa vision
et pas l inverse
merci mille fois pour ton expertise et
puis ta clarté dans tes réponses ainsi
que tu as disponibles des maisons et
donc de tous les contacts des relations
sur la diapositive à l'association sera
en mesure de répondre aux différentes
questions ci a besoin de plus de détails
sur les compacts et puis donc en ce qui
nous concerne donc on va faire une pause
et on va se retrouver donc pour la suite
des ateliers qui vont reprendre à 16h
dons pour cette fois cible ceux qui
participent directement sur les
visioconférences puisque cet après midi
il ya pas d'autres rediffusion sur
youtube voilà et ben merci aux uns et
aux autres
et puis a très vite merci encore disons
merci or marc gelly la prochaine année