Hébergement à la ferme : la réglementation et l’urbanisme

Fiches techniques - Plein Champ - Diversification

Accueil touristique Hébergement à la ferme

En termes de réglementation, le point le plus important concernant la mise en place d’un hébergement à la ferme reste l’urbanisme.

D’un côté, vos interlocuteurs n’auront souvent qu’une connaissance partielle de ce qu’il est possible de faire ou non dans le cas spécifique de votre projet (dit autrement, l’adjoint au maire élu à l’urbanisme n’a pas l’habitude de mettre des ecolodges dans les fermes).

De l’autre, il peut y avoir des dispositions différentes d’un territoire à l’autre (soit au niveau de la commune, soit au niveau de la communauté de communes, de la région, etc…).

Dans tous les cas, il ne faut pas démarrer les démarches d’obtention de ces différentes autorisations sans être très bien préparé. Par défaut, la réponse serait négative. Ce sera à vous de connaître les différentes dispositions spécifiques, de répondre à toutes les objections et d’avoir un dossier en béton pour gagner l’assentiment des interlocuteurs (administration, élus, etc…).

Agritourisme

Si l'activité a pour support l'exploitation, elle lui est rattachée juridiquement.

Pour déclarer les recettes tirées de l'activité d’hébergement dans le cadre de son activité agricole, il faut s'assurer que le chiffre d'affaires lié à l'hébergement soit inférieur à 100 000€ TTC / an et qu'il représente moins de 50% des recettes agricoles. Ainsi, les recettes commerciales peuvent être rattachées aux recettes agricoles. Au-delà, il faudra créer une structure juridique pour activité distincte.

Le plus simple reste la demande de camping à la ferme quand le PLU le permet. Dans ce cas (campings, camping-cars et la plupart des hébergements insolites), la ferme est limitée à 6 emplacements max dans le cadre de la diversification.

Règles d’urbanisme

Elles ont pour objectifs de préserver les terres agricoles et de lutter contre le mitage des territoires ruraux. Elles concernent les activités agritouristiques dont le développement nécessite des constructions nouvelles, des travaux importants et l'aménagement de bâtiments existants.

Il est nécessaire de s'assurer que son projet est réalisable au regard du document d’urbanisme de la commune concernée (RNU, le PLU - Plan Local d’Urbanisme et la Carte Communale). Pour cela, il est indispensable de se rapprocher de la mairie ou du service Urbanisme de sa communauté de communes / agglo avant de débuter le projet.

Ces documents d'urbanisme permettent de savoir si les travaux envisagés nécessitent l’obtention préalable de l'une des autorisations administratives suivantes :

• Un permis de construire, dans le cas d'une nouvelle construction ou du changement de destination, de l'agrandissement ou de la réfection extérieure d'une construction existante (ferme auberge systématiquement, meublé/chambre d'hôtes dans certains cas)
• Un permis d'aménager, dans le cas d'un terrain de camping (hors camping à la ferme - 6 emplacements et 20 pers. max)
• Une déclaration de travaux, c'est la version allégée du permis de construire (travaux de dimension limitée)

Vous devez demander un Certificat d’Urbanisme à la mairie, qui est une compilation des éléments à connaître sur le terrain considéré. Ce n’est pas une autorisation mais juste un travail préalable de la mairie qui vous permet d’avoir une première idée de ce qu’il est possible de faire ou non.

Dans les zones agricoles (au sens des documents d'urbanisme), les constructions autorisées doivent être des constructions directement liées et nécessaires à l'activité agricole. Le règlement peut être plus ou moins strict, soit en autorisant les seules constructions liées à l’activité agricole (locaux d'habitation directement utiles à l'activité agricole et constructions nécessaires à l'activité agricole et à l'élevage), soit en admettant l’implantation de constructions liées à des activités para-agricoles (dont les activités agritouristiques).

Les 3 critères principaux utilisés pour apprécier le bien-fondé des demandes sont :

• Les caractéristiques de la ferme (surface, matériel, chiffre d'affaires, etc.)
• Le lien de l'activité touristique avec l'activité agricole
• La proximité géographique par rapport à la ferme

Prévoyez de vous faire accompagner (vérifiez que la personne qui vous accompagne connaît spécifiquement le sujet des hébergements que vous souhaitez mettre en place, et ne se limite pas aux généralités), et formez-vous. Si vous passez par des structures comme  Cocolodge, Un lit au Pré ou Parcel, leur expérience et leur intérêt dans le succès de la démarche est un vrai atout…

En plus de se rapprocher de la mairie, il est conseillé de se rapprocher de la Chambre d’Agriculture de son département qui a des conseillers spécialisés sur l’urbanisme et l’agritourisme et connaît les spécificités locales.

Voir aussi les structures de conseil : Chambres d'Agriculture qui proposent des formations, Hotes Insolites, Accueil Paysan Cabinet Alliances !

Sécurité

Au niveau de la ferme vous n’aurez pas à sécuriser les différentes parties plus que vous n’êtes déjà censé le faire (DUER - document unique d'évaluation des risques). Il est important d’accueillir vos visiteurs par un briefing afin de leur expliquer là où ils peuvent aller et là où il ne faut pas s’aventurer non accompagné.

Si votre hébergement peut recevoir plus de 15 personnes, il devient un Établissement Recevant du Public (ERP) et nécessite l’agrément du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) → règlement anti-incendie et accès handicapés. De même que pour l’urbanisme, faites-vous accompagner afin de respecter les normes sans dépenser non plus des fortunes à mettre en conformité au-delà du nécessaire.

Notre série de guides sur l'hébergement touristique

• Les différentes formes d’hébergement touristique à la ferme
• La rentabilité d'un hébergement touristique à la ferme
• Hébergement à la ferme : la réglementation et l’urbanisme
• Les contraintes opérationnelles et la gestion du temps de l'hébergement à la ferme
• Hébergement à la ferme : les channel managers, les prestataires de service
• Hébergement à la ferme : le marketing, faire connaître son hébergement, le valoriser, le rendre exclusif
• Hébergement à la ferme : Les services associés

Cette page a été rédigée en partenariat avec Plein Champ

Ressources

• Plateforme PRAT : Plateforme Régionale AgriTourisme en Occitanie : https://www.laregion.fr/-PRAT-Plateforme-Regionale-AgriTourisme-