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S'installer, un parcours administratif - 7èmes Rencontres Nationales MSV +

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Vidéos - Maraîchage Sol Vivant (2021-03 … Vidéos - Maraîchage Sol Vivant (2021-03-04) - User:Lison Demunck - Durée : 110 minutes Maraîchage Maraîchage Sol Vivant - Videos ▶ Lison Demunck , animatrice du CIVAM Normand, intervient dans le cadre des Rencontres Nationales MSV , pour vous présenter les démarches administratives liées à l' installation agricole et répondre à vos questions. 🌱 👉 http://www.civam-normands.org/ 👉 Plus d’informations sur nos actions : https://normandie.maraichagesolvivant.fr/ 👉 Pour nous soutenir : https://fr.tipeee.com/maraichage-sol-vivant-normandie-idf 👉 Pour adhérer à MSV Normandie ou acheter un fascicule: https://www.helloasso.com/associations/maraichage-sol-vivant-normandie Transcriptions Transcriptions rebonjour pour ceux qui étaient là ce matin donc on continue cet après midi avec différents ateliers et donc l'atelier qu'on anime sur cette réunion est diffusé en direct sur youtube c'est donc lisant demain que des civam la normandie qui va nous présenter en fait en quoi consiste un parcours à l'installation donc notamment le rôle du sida en tant qu'accompagnateur et puis Afficher la suite les différents éléments clés de l'installation je vais laisser la parole à lison avant de lui laisser la parole je précise juste que moi je vais récolter en fait votre question dans notre chatte youtube et je serai le porte parole du coup je l'évoquerai ces différentes questions plutôt vers la fin de la présentation aux deux bisons et puis ça permettra de faire les différents échanges par la suite voilà donc bah merci je lis donc bonjour donc comme à dix comédiens julie je m'appelle les ondes main qui est chargé d'une mission sur l'installation et la transmission réseau des civam deux roues du coup je fais de l'accompagnement des porteurs de projets qui souhaitent créer se reconvertir et créer une entreprise agricole je vous ai préparé un petit diaporama qui présente très rapidement qu'est ce que c'est que le civam qu'est ce qu'on fait par chez nous en tout cas ou en normandie du coup et notamment quel prix selon à nous sur l'accompagnement à l'installation agricole et la demande 2 msv était aussi de vous brassez les différentes étapes d'un parcours d'installation et je pense que c'est là où en effet on va pouvoir échanger avoir quelques questions sur les grandes les grandes le grand case âgées les grandes étapes notamment administratives mais pacull j'ai essayé de prendre un prisme assez large finalement sur ma présentation donc je vais vous partagez mon écran lui c'est bon oui alors du coup la demande s'était installé un parcours administratif sur c'est le thème de l'atelier alors moi j'ai rajouté un point d'interrogation ouais essayer justement de se questionner sur qu'est ce qui est administratif et qu'est ce qui ne l'est pas donc du coup très rapidement à l'idc pas de s'attarder là dessus c'est qu'est ce que c'est que le réseau des civam normand donc c'est une association qui est régional basé en normandie dont qui rayonne sur l'ensemble de l'ex haute normandie basse normandie on l'a deux antennes locales une sur vire et une sur à deauville bellefosse entre rouen et le havre elle comporte 28 administrateurs et 20 salariés on peut partir de l'un des plus gros civam des plus gros civam nationaux on a trois cent cinquante adhérents en moyenne tous les ans et l'objectif principal de l'association c'est de développer en normandie des systèmes agricoles et alimentaires durables avec une approche environnementale et de changement des comportements bon ben on s'attarde autant sur les pratiques des consommateurs que les agriculteurs dans les grandes lignes toutes les actions quoi c'est propose chez nous c'est donc du coup de travailler sur les systèmes herbagers notamment avec les éleveurs les accompagner dans le changement de pratique notamment pour qu'il puisse remettre en pâturage et en herbe certaines parcelles et donc favoriser une alimentation herbagères de leurs animaux l'accompagner sur la réduction des intrants et notamment tout ce qui est réduction de phyto sur en grandes cultures la filière bois bocage et notamment pour alimenter les chaudières à bois déchiqueté de plus grosse ampleur les circuits courts et les projets collectifs entre entre agriculteurs donc tout ce qui va être projet de magasin de producteurs de travailler ensemble de mutualiser des moyens et du coup de développer les circuits courts autant à l'échelle collective qu'à l'échelle individuelle sur des exploitations agricoles développer l'approvisionnement en produits locaux sur la restauration collective donc tout ce qui est quand in notamment favoriser l'installation et la transmission sur l'agriculture donc c'est là où moi j'interviens avec deux de mes collègues mélanie et laurine à l'échelle de toute la normandie et sensibiliser le grand public aux enjeux agricoles et environnementaux de nos territoires on organise par exemple des journées portes ouvertes comme vachement des paysans on les ferme en débat notamment à certains moments de l'année le pouvoir accueillir du public sur les fermes alors qu'est-ce qu'on fait exactement ce pas l'installation donc on propose trois grands types d'accompagnement de l'accompagnement individuel de l'accompagnement collectif et de l'accompagnement en d'estag ricol donc via un espace qui s'appelle ni de la grille notre champ de compétence il est il va vraiment depuis le début des réflexions on peut avoir quand on a envie de monter un projet donc c'est ce qu'on appelle l'émergence des projets quand on a une idée de quelque chose qu'on aimerait bien qui me tient à coeur et qu'on aimerait bien pouvoir développer et concrétiser son projet on va travailler du coup sûr tout ce qu'est la compatibilité entre la vie pro qu'on imagine et la vie perso donc essayer de travailler un peu sur les grandes masses de travail et toulouse à voir comment tout ça ça que se coordonner de façon harmonieuse l'ancrage au territoire et la mise en réseau on travaille beaucoup avec des agriculteurs locaux donc forcément bas où l'on connaît pas mal et du coup l'idée c'est de mettre tout le monde en contact pour favoriser les échanges et le développement de projets tout comme on travaille aussi beaucoup avec les collectivités locales et avec d'autres acteurs du territoire qu'ils soient associatifs ou ou bien d'autres et du coup d'essai vraiment toujours de mettre en contact les bonnes personnes entre elles pour que ça puisse ça puisse avancer tout ce qui est davantage de projets rétroplanning donc alors qu'elle bouge comme ans quelles sont les étapes nécessaires pour pouvoir monter mon projet dans de bonnes conditions voilà c ac dc des choses avec lesquelles on avance avec les porteurs de projets de façon régulière se questionner sur les démarches administratives qu'est ce qui est obligatoire qu'est ce qui ne l'est pas qu'est-ce que je dois demander comme type d'autorisation comme qu'est ce que je dois faire comme type de formation etc etc travailler sur la définition des statuts alors quand on perd le statut on parle juridique fiscal et social si j'ai bien suivi ce matin il y avait une intervention d'une juriste quai du vieux vous expliquer mon petit peu tout ça donc pas parler trop chinois et donc on travaille régulièrement partenariat avec avec cette juriste et avec d'autres si donc mais on a aussi quelques compétences en interne pour pouvoir guider complications des candidats sur les grandes lignes et et après tout ce qui est montage et koné mentiez donc tout ce qui est rentabilité des projets longs financement de demande de subventions voilà tout ce qui est en jeu oublié puis de marché aussi ce qu'est tout ce qui est en lien avec le montage économique des projets tout ça en ayant à coeur de défendre certaines valeurs du réseau civam qui sont des valeurs à la fois régional mais aussi national qui sont d'accompagner une diversité de porteurs de projets quels que soient leurs origines quelles que soient leurs parcours et quels que soient leur prouve les deux n'ont pas jugé les projets donc on prend tout le monde on accompagne et tout cela sans porter de jugement et sans avoir d'à priori sur les projets est un des maîtres mots aussi de notre accompagnement c'est le tenant alors on ne fait jamais à la place des porteurs de projets ça reste toujours le projet des porteurs de projet et pas le projet si maxi du civam donc c'est toujours eux qui vont orienter leurs demandes de subventions qui vont aller faire les démarches déposer leur statut aller chercher les devis etc etc faire les études de marché par contre nous on est là en tant qu'accompagnateur et non en tant que conseiller pour pouvoir justement donner les bons éléments vers l'est un peu le regard extérieur sur le projet et et faire des volontés d'expérience en tout genre pour dire attention là y'a peut-être tablette oublié quelque chose là il faudrait peut-être aller creuser un petit peu de ce côté là avec ses terres etc et toutes les expertises pourraient avoir sur sur tout ce qui est mon montage de dossier voilà ça c'est dans les grandes lignes qu'est-ce qu'on fait chez nous et du coup par rapport à cette thématique du parcours administratif moi je de par mon expérience j'ai je ne peux pas dire aujourd'hui qu'il y a un parcours type pour le montage d'un projet il ya des étapes nécessaires c'est le futur après certains vont les faire dans un ordre d'autres vont les faire dans d'autres donc j'ai plutôt intitulé cette partie une personne un projet un parcours parce que pas vraiment chaque chose est différente et tout est du cas par cas donc d'où la nécessité d'avoir un accompagnement individualisé aussi pour pouvoir pour pouvoir vraiment s'approprier les choses et comprendre comment tout ça s'articule donc je vais vous présenter un parcours qui n'est pas forcément très chronologique où j'ai pas mis des états peu formalisés juste basée mais je n'ai pas je n'ai pas fait n'importe comment chronologique parce que c'est on peut quasiment pas en fait faire des généralités sur ce type de choses donc dans notre jargon d'accompagnateur on part du principe qu'il y a trois grandes phases dans le montage d'un projet il ya une phase où les gens ont une idée donc nous on appelle ça la phase d'émergence où il ya souvent même plein d'idées qui fusent plein de questions où on se dit ah bah tiens j'aimerais bien faire du maraîchage pourquoi pas les poules pondeuses à épier l' arboriculture aussi ça irait bien en complément avec un plot d' agroforesterie les pieds aya du bâti là où j'imagine l'installer dans pourquoi pas faire du site ou des choses comme ça mais n'ont pas fait on a plein plein plein d'idées on sait pas trop par quel bout commencer et donc du coup on essaye de le demander comprendre comment ça s'articule et l'autre phase qui semble qu'il me paraît un peu nécessaire aussi c'est la phase 2 je me renseigne que je prends des informations à gauche à droite et donc je construis mon projet c'est la phase de construction ou là on va rentrer dans le dur on va rentrer vraiment dans toute la formalisation du projet et la phase de création donc l'installation finale les dernières démarches qu'il faut faire pour officiellement avoir le droit de commercialiser exploiter produire tout ça c'est les choses c'est des trois grandes faces ou à identifier nous dans le cadre de nos accompagnement donc si je décortique un petit peu chacune des étapes la phase émergentes c'est souvent une phase où on essaye de comprendre avec les porteurs de projets pourquoi ils ont envie de faire ce projet comment ils ont envie de réaliser afin de définir le la base du projet c'est-à-dire les valeurs qui ont des envies de défendre et les objectifs qu'ils ont envie d'atteindre que ce soit d'un point de vue professionnel personnel militant ou pas mais du coup pour nous en tout cas c'est ce qui paraît être le coeur des projets si on n'est pas au clair sur pourquoi mon come on est arrivé là et pourquoi on a vraiment envie de le faire ben les bases du projet vont avoir un peu difficile à construire et donc du coup bas pour travailler là dessus on a quelques outils forcément on peut faire des formations on peut faire de l'accompagnement individuel beaucoup vont aller partir vont partir en roofing par exemple ou faire des stages ou des formations spécifiques pour pouvoir rencontrer des gens rencontrés des acteurs confronter leurs idées avec la réalité du terrain essayer d'identifier si l'idée qu'ils ont quoi aussi vraiment avec la réalité de ce qu'ils peuvent se permettre de faire physiquement de ce qu'ils imaginent concrètement de la cohérence avec le foncier peut-être qu'ils ont déjà identifié ou ans que voilà c'est souvent une phase de rencontre assez important cette phase d'émergence ou en oriente on propose des formations qui s'appelle de l'idée au projet pour travailler cette phase d'émergence donc c'est des formations collectives on oriente aussi régulièrement vers des agriculteurs qui en connaît déjà bien et penser qu'ils vont être ouverts à la discussion a parlé de leur histoire leur parcours leurs projets etc etc du coup ça permet vraiment une grosse mois des gros échange assez riche avec avec des acteurs du territoire la phase de formation alors on parlera peut-être de formation diplômante ou de formations qualifiantes donc dans les formations diplômantes de façon plus traditionnelle très traditionnel il ya des formations de type dpa voir qu'ils sont prêts dans les lycées agricoles ou blessés on a aussi les formations type techniciens agricoles qui sont proposés dans les mfr mais il y en a aussi bien d'autres il ya tout ce qui est de bts agricole bac pro agricole je vous ferai pas la liste exhaustive n'est du coup il ya énormément de choses qui existent un formation diplômante qui permettent d'obtenir la fameuse capacité agricole de niveau 4 qui permet d'ouvrir certaines portent notamment sur de la dotation jeune agriculteur et mais après il ya d'autres raisons de se former aussi des façons de se former mais qui sont plus plus de pratique donc des contrats de parrainage par exemple peuvent se ressent visages et des stages du j'ai parlé du loup film tout à l'heure c'était aussi une façon de s'informer plus informelle mais c'est aussi une façon d'approuver son futur métier ce qu'il faut savoir aujourd'hui c'est que pour exercer le métier d'agriculteur il n'y a pas de formation obligatoire pour pouvoir s'installer en tant qu'agriculteur par contre il ya des formations obligatoires pour aller chercher certaines demandes de subventions notamment la dotation jeune agriculteur bonsoir si on n'a pas envie d'aller chercher la dotation jeune agriculteur ou d'autres dispositifs dead on peut très bien s'affranchir d'une formation diplômante agricole et se former sur terrain dans la phase 2 de constructions souvent la bascule qui a fait entre l'émergence et la construction c'est quand on trouve le foncier c'est l'accès au foncier c'est le moment où on va vraiment projeté concrètement comment on va organiser les espaces quelle surface on va avoir sur quel territoire en va se situer quel type de commercialisation en plein visage et quel type de client va voir à proximité quel partenariat est là et c'est là où tout prend son sens et tout ce qu'on a imaginé dans sa tête commence à vraiment se construire donc que ce soit de la chatte fonciers ont ce soit de la location ce soit de la reprise de ferme c'est vraiment c'est vraiment la clé de voûte qui fait souvent la bascule entre l'élite et donc du coup parmi toutes les étapes de la construction jean né citer quelques-unes j'en ai sûrement oublié mais c'est toutes les étapes qui sont en lien avec par exemple la commercialisation et la rentabilité ou comme je disais faire une étude de marché commençaient à identifier les premiers clients faire goûter que le tête des premières productions faire des dégustations pour tester aussi testé des recettes quand on veut faire du fromage par exemple tester certaines méthodes de production quand on veut produire des fruits des légumes ou autre est allé à la pêche aux premiers clients et commencer à travailler là dessus ce qui va alimenter forcément la partie produit qui va rentrer sur de très tude de rentabilité donc on va travailler avec des courbes de résultats des plantes financements qui vont intégrer à la fois la rentabilité économique donc qu'est-ce qui rentrait qu'est-ce qui sort sur nous en termes de produits et charges sur mon entreprise mais aussi tous les investissements nécessaires et les financements qu'on peut imaginer sur les types de financement qu'on peut imaginer sur le montage des projets donc à quoi inciter plein sur sur les investissements ça va être forcément tout ce qui va être nécessaire au démarrage de l'activité donc pour faire du maraîchage ça va être de serre la mécanisation des bâtiments de stockage c'est grave quand on va faire de l'élevage ça va être le troupeau les raye les bâtiments les infrastructures vous êtes un peu de matériel etc et sur les financements bas ça va être est ce que je pars plutôt sur les aides à l'installation est ce que je pars sur des aides à l'investissement qui auront lieu peut-être dans un délai un petit peu plus tardif que les aides à l'installation quand on parle aides à l'installation en parle évidemment dotation jeune agriculteur pour ceux qui sont éligibles donc avec un diplôme de niveau iv et moins de 40 ans quand on est au delà de 40 ans on a aussi eu droit de s'installer il ya en fonction des régions il ya aussi des dispositifs qui peuvent exister chez nous en normandie on a le dispositif impulsion installations qui est ouvert aux plus ou moins de 40 ans mais dans les montants varient en fonction de l'âge que dire de plus après sur les aides à l'investissement typiquement ça va dépendre des territoires ça va dépendre des régions ça va dépendre des départements des collectivités c'est souvent des aides qui sont détenus par des collectivités territoriales donc communauté de communes agglomérations métropole département région parfois certaines mairies sincèrement grosse mairie la voici influer sur investissement et sur un petit peu parfois pas forcément de l'es2 monétaire medley de nature aussi sauf peut être aidé à la communication et met en place des panneaux d'affichage ou des choses comme ça peut toujours se renseigner de ce qui se fait à l'échelle locale et rencontrer les élus locaux aussi pour faire plein de tim projet après on va travailler aussi sur tout ce qui a des marches sur en lien avec l'urbanisme donc est-ce qu'il faut déposer un permis de construire est ce qu'il faut déposer une déclaration préalable et ce qui est ce qu'il ya un pmu sur makoun monde parce que c'est plutôt un squat est ce qu'on est sûr plutôt de la carte communale auxquels sont les autorise qu'est ce qu'est ce que je peux vraiment faire sur un terrain comme en éclats c'est mon terrain au niveau de ces documents d'urbanisme s'il est classé agricole je peux y faire que de l'agriculture s'il est classé sur en zone naturelle il ya d'autres contraintes qui s'y applique aussi donc voilà bien se renseigner sur les documents d'urbanisme pour savoir concrètement quels sont les droits parce que ne serait-ce qu'une serre en fonction de sa hauteur et est sa surface ça peut être un permis de construire déposés et parfois ça peut être compliqué sur sa pelouse un certain théâtre eu lieu notamment en zone naturelle parfois ça peut poser problème après ya forcément des demandes d'autorisation à faire donc au delà des demandes d'urbanisme évidemment on va parler l'année de ski autorisation de les autorisations d'exploiter qui sont à faire notamment auprès des délégués m donc les directions départementales des territoires et de la mer alors parfois ans il ya une autorisation à faire parfois c'est une simple déclaration ça dépend des profils ça dépend des projets on va avoir aussi certaines démarches à réaliser si on veut faire de la transfo si on voulait faire parce qu'il ya des attentes sanitaires parfois aller chercher il ya des formations obligatoires à faire au pouvoir je pense notamment à tout ce qui est pratique d'hygiène et compagnie des choses importantes à mettre en place quand on a envie de faire un petit peu de retard de la transfo dans les autorisations aussi à demander c'est si on achète une prairie par exemple et quand on a envie de la retourner et ben c'est tout ce qui est demain d'autorisation de retournement des prairies alors en fonction des collectivités parfois c'est les bassins versants parfois c'est d'aider interco ça dépend un petit peu parfois des deux pieds à la compétence dans toutes les démarches qui sont à faire dans cette fameuse phase de construction il ya des partenariats notamment tout ce qui est à mon aval au grand dam en identifier les fournisseurs à quel prix quelle quantité et le type de produits dans l'aval on va avoir évidemment les clients et en périphérie de tout ça on peut avoir aussi des partenaires qui peuvent juste mon cd sur certaines choses alors des cuma avoir de coopératives les associations noires l'un d'autres acteurs qui peuvent graviter autour de ça ou une collectivité les c est donc l idée c'est d'identifier un peu tous ces partenariats et les caractériser et de voir un peu comment écoles influer sur le monde et je vais prouver les statuts encore une fois donc comprendre comment ça fonctionne et essayer d'identifier quels types de statuts on a envie que l'on peut se permettre de monter qu'est ce que ça va apporter quels sont les points quand dzeko faible et j'ai remis encore une fois se former parce que l'inde agriculteurs à mon sens doit se former un peu tout le temps finalement bien que je vais pas remis sur la phase d'installation je pense qu'elles seraient à mettre sur la phase post installations qui d'amour on apprend toujours en fait et donc du coup par des petites formations à gauche à droite pour continuer à se perfectionner à ce qui mettait en question a rencontré des gens rencontrés d'une c'est toujours ce joueur important et donc danser dans ces formations j'intègre aussi tout ce qui est formation en lien avec parcours installation classique ou en temps j'entends au sens de la déchire donc tout ce qui est 3p le plan personnel et z professionnalisation et notamment le stage 21h un certain cinéma ne sont agréés pour faire des stages en normandie nous on propose des stages monter dans la chambre d'agriculture aussi dans parmi ces formations il ya souvent des formations qui sont préconisées dans le cadre des 3 p qui deviennent donc éligible aux fonds divers donc ouais pour lesquels les porteurs de projets peuvent aller chercher d'univers que dire de plus sur la formation si on reprend un parcours très classique de délisia il ya une des étapes que j'ai pas cité ses loupés et le point accueil installa dessus qui est la porte d'entrée en fait de ceux qui veulent s'installer qui est bien secondes devenues la région de l'agriculture et qui permet d'avoir les premières bribes d'infos là pour pouvoir s'installer en tant qu'agriculteur ils sont là du coup pour donner l'info pour vous renseigner sur qui a travaillé sur l'installation en local au niveau régional après tout le monde peut y aller aux parts sur un dispositif des gia ou autre ou pas du tout de subventions tout le monde le placer au calme après charles à chacun de savoir un petit point d'identifier les a tous les continents de chacune des subventions et les aides à l'installation notamment pour faire son choix souvent quel parcours et ils ont envie de suivre le dessus après si je passe à la phase 2 de création et bien c'est là où on va clairement on va on va déposer les derniers documents qu'il faut qu'on va être qu'on va devenir vraiment écrit culteurs donc ça avec le dépôt des statuts ou vous créer une société quand une entreprise individuelle donc on passe au centre de formalités des entreprises et puis on déposait les formulaires cerfa nécessaire pour se faire immatriculer obtenir notamment son numéro siret et sur une affiliation msa après ça va être tout ce qui va être le demande de subvention ont déposé les documents nécessaires pour la demande et ils restent plus après qu'à attaquer sur le lancement de la production de la commercialisation d'égalité exercer son activité d'agriculteur voilà les grandes dans les grandes lignes de ce qu'on a identifié les parcours du coup je vis je ne sais pas comment tu veux oui alors merci les on pourrait lever la se dresser un petit peu ce paysage de l'installation donc effectivement il ya différentes questions qui ont été posées sur leur chat donc notamment des bonnes questions qui étaient en rapport avec ce matin justement par rapport à la présentation d'amel la juriste saisies dans l'agriculture et donc c'était la question savoir si c'était possible d'avoir un statut associatif 1901 agricole en l'occurrence pour un projet de maraîchage accueil pédagogique c'est des choses que tu vois aujourd'hui on voit une évolution sur les statuts qui sont en fait beaucoup d'agriculteurs se pose des questions sur le statut de chef d'entreprise agricole notamment par rapport aux cotisations qui sont appelés et les niveaux de rémunération des retraites qui sont proposées en fin de carrière mon cadet grosse réflexion qui sont faites au niveau de l'agriculture et donc il ya des alternatives qui se développe de plus en plus et notamment d'associatifs ou de la coopérative aussi qui développe les intrus aujourd'hui avec une association de loi 1901 dont l'objet est cohérent par rapport à l'activité proposée on a parfaitement le droit de monter une association et de commercialiser des produits agricoles avec cette association après le petit bémol hamel est beaucoup plus qu'avec moi sur le domaine mais le petit bémol que je mets à chaque fois c'est attention aux conflits d'intérêts c'est à dire que parfois certains agriculteurs ont une entreprise agricole et sont aussi bénévole notamment partie du conseil d'administration d'une association à côté des lins travail de coeur avec l'autre en fait parfois ça peut être soit sur des animations pédagogiques ou des choses comme ça ou sur la commercialisation est en fait si le président de l'association est également le chef d'entreprise qui tirent profit de la commercialisation réalisée par l'association il ya des vrais conflits d'intérêts et donc du coup ça peut être bénin c'est quoi donc vraiment faire attention à ces double casquette parfois parfois un peu risqué mais en soi si on veut juste monté une association les commercialiser il n'y a pas de problème sauf que on se prive des financements à l'investissement et à l'installation bien souvent après ça dépend des dispositifs régionaux parfois peut-être qu'il y en a qui il faut bien se renseigner là dessus mais quand on est sur un an à 19 une association 19 trains on est plutôt sur l'économie sociale et solidaire donc ça va plutôt être ce type de subventions qui vont être mobilisable alors que quand on est sur du statut agricole et ben on va taper sur du financement agricole et des subventions agricoles ok alors on avait une autre question quelqu'un qui voulait savoir je m'excuse j'ai pas relevé le monde c'est pas sympa rhj qui voulait savoir c'était possible de commencer de monter sa structure avec un statut individuel comme nuisible irl faut lancer la machine vers les prêts et cetera déclarations cfe et puis ensuite se transforme en société comme un gag par exemple oui on peut tout à fait on peut commencer en tant que avec une entreprise individuelle alors qu'elle soit à responsabilité limitée ou pain et basculé après tout ça on voit deux sociétés agricoles alors grecque rl et ce1 ou même encore autre chose imaginez une scop ou que ce soit d'autre après c'est pas parfois ça se fait pas sans un certain coût parce qu'il faut faire rêver le patrimoine montage de statut et tout donc mais on soit c'est complètement d'accord donc on avait une autre question il ya tout un petit débat dans le tchat sur le fait de savoir si vous pouvez accéder au foncier sans diplôme à l'école les éléments sur le fait qu' on pouvait être agriculteur sans formation obligatoire ça pouvait les limites par rapport à l'équipe élite et certaines aides mais qu'est ce qu'il en est du foncier alors c'est une bonne question on a fait aujourd'hui tous les biens qu'ils sont mis en vente doivent forcément passer par passer entre les mains de la safer j'entends par là qu'à partir du moment où un corps de ferme ont beau terrain agricole ou au-delà de 5000 mètres carrés de terrains agricoles steely acte de vente chez un notaire le notaire est obligée d'informer la safer donc de faire remonter la déclaration d'intention d'aliéner à la safer les fameuses d india et du coup la safer reçoit reçoit toutes ces fameuses délire et consultent chaque chacune d'entre elles pour dire si oui ou non sa désintéresse de préempter ou pas sur sept ce terrain dans les faits on peut si le bout de terrain et est peut-être pas intéressant alors souvent ça va être des parcelles un peu donc le recul est un peu enclavé ou des terrains en pente ou des terrains où les agriculteurs du coin vraiment de ça les intéresse pas bien souvent ça passe entre les mailles du filet et une fois passé le délai d'option safer celui qui avait fait l'offre initiale récupère le terrain sans problème après il ya souvent cette image là parce que il ya le schéma directeur des structures qui est souvent à l'échelle régionale qui donne des priorités qu'on fait et c'est notamment sur des autorisations d'exploiter donc aujourd'hui dans les moeurs on dit souvent qu'il faut la capacité agricole et un diplôme agricole pour pouvoir acheter du foncier moi j'ai des plein de contre exemple chez moi en tout cas de personnes qui n'avaient pas de capacités agricoles et qui ont pu acheter une avec deux ou trois hectares autour sans classe affaires s'en mêle avec une autorisation d'exploiter qui a été donné sans problème après si la safer s'en mêle potentiellement ça peut être un peu plus compliqué parce que là il ya des lois de priorité qui se met en place et c'est ce qu'ils ont la capacité agricole et qui vont demander une dotation jeune agriculteur qui deviennent prioritaires alors ça tend à changer mon petit satan a changé elle évolue et nous on a embauché mas directeur qui rentrèrent d'être montella est a priori les priorités aurait tendance à évoluer ou qui alors que ce te refuse simplement du cas par cas oui merci donc là on christophe voulait savoir s'il y avait un meilleur choix en termes de types de diplômes à avec lesquels se former notamment je pensais de différents enjeux par rapport à la dga et par rapport aux six alex et ou financiers en l'occurrence il hésite entre pts et des pme h sachant qu'il a plus de 40 ans est-ce que d'un point de vue là dessus ben alors déjà typiquement plus de 40 ans la dotation jeune agriculteur n'est pas excessive donc il n'y a aucune obligation de faire de place et au savoir après ça peut être un choix personnel de se dire moi je me sens pas suffisamment armé du coup j'ai besoin de former et du coup je souhaite passer un diplôme entre un bpa et un bts après ça dépend du bts aussi il n'ya pas de difficilement faire tirer des grandes lignes moi j'aurais tendance à donner comme on conseille de regarder où est-ce qu'on se sent le plus faible quels sont les besoins réels en termes de formation et de regarder si les programmes de formations sont adaptées pour répondre un an si le besoin il est principalement sur de la donnée théorique plutôt compta gestion se sent pas bien sûr de tout ce qui est comptabilité gestion d'entreprise peut-être un volet un peu le montage de projets le bpa est particulièrement adapté à ça si on recherche un volet plus pratique peut-être qu'un bts en alternance peut être fait aussi une bonne solution moi j'encourage aussi à se renseigner du côté des thés à ont fait part les mfr donc les brevets de technicien agricole qui donne la capacité agricole et qui sont en fait en alternance après ça dépend aussi de la disponibilité certaines formations peuvent se faire à distance docum d'autres peuvent être financés par les régions d'autres n'ont donc en fait il ya vraiment plein de choses qui font qu'on va choisir plus un diplôme qu'un autre je pense qu'il ya plusieurs choses est à prendre en considération peut-être le coût de la formation parce que de rien mais ça a quand même un coût parfois pour ça essayer de recueillir savoir si le contenu est adapté s'est appelé les établissements creuser les programmes et puis peut-être essayer de recueillir des témoignages de personnes qui ont déjà fait ce type de ce type de diplôme et puis et puis voir en termes de cohérence avec avec sa vie perso si on à moi j'ai déjà des peluches et des porteurs de projet ils ont trois enfants en bas âge ne voyais pas retourner sur les bancs de l'école h 24 quoi donc du coup les formations à distance sont particulièrement adaptées je pas sûr que tous les bts il se faire à distance il ya beaucoup de bpr à qui son existence en fonction dirait chez nous en tout cas le bpa est proposé à distance l'été à ne sont pas encore proposé à distance donc voilà c'est à voir et aussi au niveau du dans les programmes regarder s'il ya suffisamment d'heures pratique 6 et 2 des heures de terrain de stage de deux travaillent directement sur les exploitations si c'est si c'est là où le bât blesse non mais est ce que peut-être on peut faire un petit focus sur la prise en charge des formations relativement rapidement et ensuite revenir sur la notion d'autorisation d'exploiter qui est pas forcément clair pour tout le monde alors sur jma du mahdi en premier voilà pour la plongée des formations ce que tu vas parler du parcours 3 p et de vider à wayne ou la prise en charge il a réussi un petit peu ça voilà alors en gros il ya deux types de formation vous avez les petites formations de trois jours que moi j'appelle qualifiante ou on va se former sur un aspect bien spécifique donc pas typiquement une formation sur les statuts sur chiffrement projet sur les ravageurs du poireau sûr mais voilà des trucs vraiment bien bien spécifiques ça c'est des formations qui sont la plupart du temps éligible aux fonds de vivea donc le fond de vie des as et le fonds de formation agricole ou cotisent tous les agriculteurs et les porteurs de projets peuvent émerger à condition de passer au point accueil installations et de faire le fameux rendez vous 3 p le rendez vous 2 qui avec un conseiller projet et un conseiller compétences qui fait un kim qui permet de matérialiser un plan de formation et toutes les formations qui sont inscrits à ce 3 p et qui sont obligatoires dans le cadre de l'installation sont éligibles aux fonds levés il faut savoir que cette année et cette année uniquement vivea à déplafonner les enveloppes pour les porteurs de projets avant les porteurs de projet était plafonnée à un peu plus de 2000 euros de formation financée par an là cette année bien sait pour quelles raisons peut-être spéciales cos vie dont je ne sais pas mais vivait à à déplafonner l'enveloppent donc en 2021 les porteurs de projets peuvent se faire financer autant de formations qui veulent à partir du moment où elles sont inscrites dans le iii p et que la formation est éligible au vivat et que l'organisme formateur après labellisé sa pharmacie la plupart du temps nous civam en tout cas on fait labellisé systématiquement toutes nos formations tous les agriculteurs les les groupements d'agriculteurs bio les gab les graves ont souvent labelliser les formations si des formations chambres sont très souvent labellisé aussi il ya très peu de formations en na'vi qui sont pas labellisés vive et après vous avez dans les dates de com vous avez le petit logo en général sur la doc de com pour être sûr que c'est bien labellisé donc ça demande un petit peu de un peu d'engagement un peu de parcours un peu de temps à consacrer les rendez-vous à la chambre d'agriculture pour autant ça engage à pas grand chose si ce n'est que si vous demandez là des gir ça vous avez un délai entre le moment où vous faites le rendez vous 3 p et le moment vous devez vous installer alors j'ai pu lutter l'exacte en tête ces deux ou trois ans mais voilà il ya un timing en tout cas à respecter qui est déjà de l'ordre de plusieurs supermarchés ça c'était pour les formations divers alors vive et appuie aussi financé des partis de diplômes genre les unités capitalisables du bpa par exemple est ce que vous voulez faire un maudit si fiq du bpm bas ce qui est possible et qui seraient éventuellement pris en charge par divers après faut se renseigner auprès du vide et après il ya des dispositifs qui sont propres à chaque région non je sais que en fonction des fonctions des profils la région normandie finances des bébés erreurs à certaines personnes et il ya aussi des financements qui peuvent être attribuées par les pôles emploi voilà d'accord et après tu m'as parlé aux autorisations d'exploiter voilà ce pétrin méfier aussi en quoi ça consiste alors quand on veut exploiter un terrain agricole entend usage professionnel la loi veut que le l'exploitant demande une demande d'autorisation d'exploiter alors je disais tout à l'heure dans certains cas on est sur des autorisations dans d'autres missions de la simple déclaration ça va dépendre vraiment du schéma directeur régional des priorités qui sont attribués alors ça va être les critères ça va être la surface sur laquelle vous vous positionnez ça va être la distance par rapport au siège social ça va être le fait d'avoir un diplôme agricole ou pas ça va être j'ai plus tous les critères exacts en tête mais pour éplucher en fait chaque schéma directeur en fonction de la région dans laquelle vous voulez vous voulez vous installez et puis et puis en fonction de ces critères l'arrêt d'un trou ce sera une déclaration à la ddt disant ça un formulaire simple à remplir disant que vous voulez exploiter telle parcelle là pour le coup la ddt et juste au courant et c'est tout à la place on n'y a pas de métaux a donné si c'est une autorisation d'exploiter qui doit être donnée parce que vous rentrez plus dans les clous de l'autorisation d'exploiter c'est une demande qui monte en cdoa donc en commission département d'orientation agricole qui est débattue au sein des différentes des instances agricoles plusieurs autorisations d'exploiter peuvent être donnés pour une seule et même parcelle la mise en concurrence qui est fait et c'est là où là le fameux schéma directeur entrent en ligne de compte de savoir qu'ils ont mais prioritaire par rapport aux autres comme c'est un terrain en location c'est le propriétaire qui a son le mot final à dire par rapport à toutes les autorisations positives qui ont été rendus par la cdoa si par contre il peut pas donner l'accès peut pas donné l'autorisation à quelqu'un qui aurait eu une autorisation dans le négatif mais en soi s'il ya eu sur un terrain à trois demandes d'autorisation d'exploiter et qu'elles sont toutes les trois positive au final c'est le propriétaire qui va trancher sur qui veut voir exploiter cela je pense que j'ai à peu près fait le tour de l'autorisation d'exploiter très bien merci beaucoup alors on a encore d'autres questions j'ai bien relever tout va aussi poser des questions sur les cotisants solidaires mais avant cela parce que je prends l'eau chronologique on à mathieu je crois qui explique qu'en fin qui pose la question je pense que le sens de l'éducation ces savoirs sont peut être prioritaire pour la vente si on est déjà un fermage par exemple avec un agriculteur un propriétaire plutôt avec des montants une promesse de vente de cette personne est ce que ça nous rend prioritaire et dans quelle mesure la safer peut intervenir dans la transaction n'ont empêché même la transaction alors un preneur à bail donc quelqu'un qui loue un terrain à partir du moment où le bail est écrit et qu'il a plus de trois ou quatre ans je sais plus exactement il ya un délai à respecter donc ce bail est vraiment officiel et qu'il a un délai vraiment je pense que c'est au delà des trois ans ce preneur à bail est prioritaire sur le rachat du terrain à partir du moment où propriétaire décide de le mettre en vente hélas la safer n'intervient pas du tout le droit de préemption du bailleur est supérieur au droit de préemption de la safer après si c'est juste un bail et orale ou un propriétaire a dit bah tiens t'as qu'à exploiter le petit bout de terrain là et puis basta pour réussir à prouver que en effet il ya bien bayer compagnie fin ça commence à rentrer dans des démarches assez complexe parce que il faut prouver derrière qu'il y avait vraiment un bail même s'il n'était pas écrit voilà donc c'est un peu rentré dans des démarches un peu compliqué pour autant ça existe dans laquelle on fait est en tout cas si le bail est écrit et qu' il a plus de trois ans trois occases à vérifier mais logiquement la safer n'intervient pas il avait la question sur le quotidien solidaire oui enfin je vais vendre a évoqué d'autres évoluent rassurer les et les personnes qui écoutent qu'on allait bien parler tous savent pas forcément en tout cas merci enfin pour ce colloque sur le baiia serbe rejoint là évidemment ce que disait hamel aussi ce matin son retrait que ont pesé bien sûr avoir des choses qui sont pas contractualiser de façon écrite mais qu'on avait tout intérêt à le faire pour se couvrir d'une part évidemment pour cette situation si pas pouvoir pour être prioritaire éventuellement il va pouvoir se faire virer entre guillemets en cas de mise en vente jusqu'à la notion de en fait c'est le foncier c'est le coeur même de l'outil de production en agriculture donc si le foncier précaire si l'accès au foncier est précaire c'est la structure qui peut le devenir du jour au lendemain c'est ce qui est le propriétaire décide j'aimerais ça reste donc c'est nécessaire de vraiment protéger son foncier et pour le coup je rejoins lamelle dix ans que plus les projets plus les baux seront écrits mieux ce sera au niveau sécurité le petite subtilité sur les baux je pense qu'elle a dû en parler à peut-être parler des différents types de beau le bail de 25 ans était un bail qui est régulièrement signé parce que préconisé par la plupart des notaires au propriétaire mais un bail de 25 ans quand on signe et qu on a 45 ans bat 45 + 25 mois on arrive à peu près à l'âge de la retraite donc c'est pas trop gênant mais au bout de 25 ans il s'arrête définitivement et il n'y a pas possibilité de le renouveler contrairement aux autres types de beau donc du coup c'est à petit on le signe est qu on a 20 ans bah potentiellement ça peut être un bail précaire parce que bas à 45 ans on n'est pas forcément là je d'accord donc je crois pas que jamais a eu le temps d'en parler ce matin donc en gros avec un bail de moins longue durée pas pour le coup il sera plus fait normalement il sera renouvelable au contraire d'un bail de 25 ans à un bail de 25 ans n'est pas renouvelable un bail de 9 ans et de 18 ans un bail de carrière tout ça c'est bon c'est secure le meilleur des bo2 le meilleur d'entre tous c'est le bail cessible mais aujourd'hui ça a un coût de signer un bail cessible il al'avantage d'être comme son nom l'indiqué d'être céda blanc fin de ce pouvoir sont cédés en tout cas au repreneur qu'ils soient du milieu agricole dans le cadre familial ou pas encore fait un bail cessible c'est vraiment un bail qui se transmet et qui ne s'interrompt jamais donc ce qu'il a c'est le must mais il a un coût et la plupart des propriétaires veulent pas le faire le terrain parce constructibles un jour on sait jamais je comprends l'enjeu alors ouais on va paraître du 7 et 2 cotisant mais une fois de plus propres en les classements lors il ya une petite question un peu plus spécifique de mr green qui voulait savoir si on souhaite ouvrir une activité de restauration à la ferme plusieurs années après le début évitez activités qu'un statut irl grecque est-ce qu'il faut créer une association parallèle où une société où est ce que ça peut rentrer dans le champ des activités de la société qui existe déjà s'est passé mr green a suivi la matinée dame elle a parlé diversification notamment diversification juridique ou fiscale est une réponse à la norme dans dix ans peut-être 28 net maintenant parce que ça va vraiment dépendre du lien qui va exister entre l'activité agricole et l'activité diversifications donc là c'est l'hébergement c'est ça et de la restauration restauration et restauration tout va dépendre du lien qui existe entre les deux est très fort et économiquement prouvée et que l'on arrive à prouver que c'est une activité ayant pour support l'exploitation agricole p'têt ben qu'oui et sinon si on n'arrive pas à prouver ça c'est la réponse est peut-être beaucoup c'est dans le prolongement mais de l'activité agricole sa toujours que ce soit dans le prolongement après vraiment sur ces notions de diversification alors j'entends diversification en sciences ou si on propose du maraîchage et des poules pondeuses oui on diversifier les productions mais c'est pas de la diversification d'activité les fortes par contre à partir du moment où on veut proposer des activités qui sortent du champ de l'agriculture à proprement parler du genre des gîtes des chambres d'hôtes de la table d'hôte créer une ferme auberge vers des activités pédagogiques ou des choses comme ça il ya vraiment tout intérêt à se faire accompagner par ou par une juriste type hamel qui connaît très bien la diversification ou par une structure qui a l'habitude de faire ce genre de choses parce que on peut raccrocher certaines choses et parfois il n'y a pas besoin de monter une usine à gaz juridique pour ça mais dans d'autres cas on peut pas du tout et du coup vraiment se faire accompagner par des personnes qui sont aptes à pouvoir le faire juste avant de développer donc sur le statut du co2 20 solidaire on a heavy qui souhaitent rencontrer quelqu'un des civam je pense que votre ton contact doit être accessible dans les programmes on a montré à ses patients voient encore mon partage voilà oui oui mais du coup j'ai remis d'un côté le contact du réseau national ou en fait je vous ai mis la petite carte ou à mon écran était un peu petit veuves a montré la carte entière tu de toute la france mais vous avez des voix tous les petits points verts qui correspondent à tous les civam locaux donc en fonction de là où se situent les personnes ils peuvent se rapprocher - stan locale alors tous les civam ne travaille pas sur l'installation agricole ça dépend du secteur parfois c'est des arts des arts parfois c'est dé la chambre d'agriculture parfois c'est le civam parfois bien parfois c'est les gars ben ça dépend des territoires donc faut pas hésiter à se rapprocher des antennes à genthod locales et pour identifier qui a la con qui travaillent sur l'installation agricole et qui peut répondre à ses questions ou que je vous encourage à aller sur le site internet du réseau national pour ou à prendre contact directement avec eux pour voir un peu quelques ailes civam le plus proche de chez vous et puis ben moi j'ai mis mes coordonnées aussi à côté je vous ai mis aussi le petit guide installations qu'on a publié disponible en ligne sur notre site internet alors il faut farfouiller un petit peu c'est dans nos actions installations porteurs de projets et du coup on retrouve ce guide qui reprend un petit peu toutes les grandes phases que je vous ai développé de thaler mes propres à la normandie pour merci beaucoup pour les précisions s'était contenté un petit peu tout le monde donc si on peut revenir et développé sur le statut de cotisants solidaires s'il te plaît yes alors le cotisants solidaires c'est un statut social donc c'est un statut auprès de la msa comme son nom l'indiqué le quotidien solidaire payer une cotisation de solidarité donc bah ils cotisent pour la solidarité de tout le monde mais pas forcément pour sa couverture sociale j'entends par là qu'il une cotisation de solidarité va couvrir uniquement l'accident de travail et la formation vivea de mémoire en tout cas il n'y a aucune couverture pour la retraite il ya aucune couverture pour la maladie donc ça n'équivaut pas à une couverture intégrale par la msa en termes de haut niveau social le cotisants solidaires s'il veut avoir par exemple s'il veut sera remboursé de ses frais médicaux quand il va chez le médecin ou aussi levé arrive quelque chose et qui veut avoir des indemnités journalières parce qu'il peut pas aller travailler parce qu'il est malade et ben c'est pas la cotisation de solidarité qui va lui permettre ça ça va être une autre caisse auxquels ils peuvent faire affiliés vous se raccrocher à côté donc pour les personnes qui vivent en couple ça peut être la sécu du compagnon de la compagne a coûté pour ceux qui sont éligibles à la cmu et ben du coup c'est la cmu qui peut éventuellement prendre le relais à côté s'ils sont si la personne est au pôle emploi ça peut éventuellement être le pôle emploi alors parfois il y en a qui n'ont droit à rien du tout à côté donc c'est juste bas on croise les doigts pour jamie est malade et donc voilà les fins en tout cas moi c'est on a beaucoup de gens qui commencent sont encore utiles on a des gens qui commencent enfin cotisants solidaires pour moi c'est un statut qui a vocation à rester temporaire et pas à rester définitif parce que bas surtout si on veut en faire une activité à temps plein clairement c'est pas une couverture sociale qui me semble correct pour autant ça coûte pas très cher donc c'est une façon d'être connue de la msa est monté on peut très bien imaginer d'être monté une entreprise individuelle d'avoir son numéro siret d'être cotisants solidaires et de ne pas beaucoup de payer de petites cotisations msa si on travaille à côté qu'on a un boulot et tout pourquoi pas ça peut permettre d'avoir une phase de lancement progressif les conditions pour être cotisants solidaires c'est que au niveau des surfaces cultivées en fait la msa va prendre en compte trois critères différents la surface cultivée en fonction des productions le temps de travail qui est consacré à la vente et à la transformation des produits et le niveau de rémunération de l'entreprise et donc la msa va prendre va faire une sorte de calcul avec toutes les données que vous leur faites remonter je les voulais faire remonter et en fonction de ça c'est elle qui peut qui peut dire si cela la personne dépend plutôt d'une cotisation de solidarité ou si c'est plutôt agriculteurs à tête principe la loi type secondaire cette fameuse cette sérieuse référence on appelle ça la emma c'est l'activité minimale d'assujettissement et donc c'est elle qui inclut cette fameuse surface temps de travail et niveau de rémunération est sûre quand on est situé entre en dessous de une à emma intégral entre un quart et une à emma intégral on et cotisants solidaires au delà d'une m on est agriculteur un principal ou à titre secondaire en dessous de 1 car on n'est pas grand chose on peut se faire connaître de la msa mais on va pas payer cotisations et on va être couverts pour rien du tout en les fameuses surface dont je parle elles sont indépendantes des productions donc chez nous par exemple en normandie en seine-maritime même parce que c'est différent en fonction des départements si on veut faire du maraîchage par exemple la surface allait fixer à 3 hectares si en négociant en exploite plus de trois hectares en maraîchage de plein champ on est agriculteur à titre principal on peut pas être cotisants solidaires je sais plus par exemple pour les apiculteurs on parle pas en surface on parle en nombre de ruches chez nous ça va être 200 ruches en dessous de 200 ruches aux cotisants solidaires au dessus on est apiculteur à tout un système voilà en arboriculture c'est d'autre chose en fleurs coupées c'est encore autre chose voilà en fonction des productions il ya des équivalents qui sont calculées par là et mes seins et auquel vont en chine et auquel on additionne entre ap et aussi pour la vente et la transfo uniquement merci beaucoup pour ces pressions et voilà le fait que ça dépend aussi des régions à ces seuils c'est très dépendants des régions des départements surtout ces seuils là et ont parfois on retrouve ces trucs là sur les équivalents sur les sites des préfectures alors c'est pas toujours pas toujours le cas pour vérifier merci beaucoup alors on a une autre question a beaucoup de questions on garde le rythme on à mathieu qui voulait savoir si un gérant associé d'une earl à toi forcément être rémunéré normalement en earl on doit sortir l'équivalent d'1 smic par associés en niveau du revenu disponible pour autant on n'est pas obligé de prélever réellement seul équivalent de ce cycle donc on pourrait très bien imaginer que le chiffre d'affaires le bleu même de l'exploitation soit suffisant pour pour sortir l'équivalent de ce smic mais que l'associé souhaite le laisser ne pas prélever l'argent et le laisser sur le compte de la société quel que soit un objectif économique en tout cas c'est un objectif économique et après on ne manque pas beaucoup de sociétés au civam donc on est surtout sur des entreprises individus en général donc pour vraiment avoir des infos bien clair là dessus j'encourage les gens à se rapprocher d'un centre comptables non expert comptable de quelqu'un qui maîtrise bien les montages sociétaires d'accord mais ces différents aspects effective fin aux excès d'autres athlètes d'accord alors là j'ai une autre question est ce qu'on peut être fonctionnaire est agriculteur est ce que tu sens l'année la fonction publique est toujours souvent pour mieux en altitude comme pour monter une entreprise ça dépend de quel type de fonctionnaires il faut se renseigner au niveau de son employeur moi j'ai d accompagner des d'anciens pompiers professionnels par exemple qui avait le statut de fonctionnaire et qui pouvaient monter une entreprise en parallèle et d'autres qui étaient par exemple professeur et qui a été obligé d'arrêter leur boulot pour pouvoir devenir agriculteur donc ça mais bon si oui la fonctionnaire ou pas il ya toujours des subtilités un peu le cul le cumul d'activités est pas toujours possible ce n'est pas toujours possible exactement ça dépend du contrat ça dépend de la nature de l'activité de l'employeur ce à défaut l'employeur est toujours le même mais ça dépend de quel droit que ça il ya un truc de convention oui tout décidé alors là donc on voulait savoir si est-ce qu'on peut intégrer une eurl existantes et la transformer en grec en s'associant on amène sa déjà comme contribution à l'évolution du gaec vous présentez comme ça je pense ils ont évoqué la question en eurl on peut pas être deux associés il ya forcément qu'une seule personne l entreprise individuelle à responsabilité limitée qui est différente de le ar l entreprise agricole à responsabilité de monter et quand on est en deuil on est tout seul quand on est en eux à rl on peut être à deux et l'évolution est en guerre et que c'est ça oui c'est ça du coup passée d'une houillère elle a un geek c'est possible du coup le gaec c'est le le celui qui a créé le hier elle doit faire évoluer en guèye qui ont l'intégrant gallas et pas assez d'une earl à un gag c'est possible aussi c'est tout est possible d'accord mais donc faut que voilà le nouvel associé de par définition ne peut intervenir qu'au niveau du quai avec une fin que le gars avec exactement ouais après quand on est en haut lit ça dépend qui est le futur associé si c'est un fils une fille quelqu'un de la famille que très bien avoir un statut d'être familiale si c'est un compagnon ou une compagne il peut très bien avoir un statut de conjoint collaborateur en attendant de faire évoluer la structure en gaec par exemple ça n'empêche pas de travailler ensemble après il faut bien se dire que de toute façon quand on entre on n'a pas droit de faire du bénévolat sur long terme de toute façon c'est interdit par la haye mais ça c'est interdit par la loi ou qu'à partir du moment où on travaille sur une ferme il faut forcément comme un statut donc conjoint collaborateur aides familiales associés salariés vous faire c'est agir la formation pro apprenti mais pas de bénévolat c'est interdit c'est bien noté le conjoint du fonctionnaire peut-il faire entreprises alors comme c'était un peu dans le prolongement oui après c'est une façon de présenter les choses probablement donc ce serait le conjoint qui montrent la structure et le fonctionnaire qui est travail dans la structure alors j'ai pas mal rosé façon de fonctionner je peux pas avoir plus de détails mais j'estime ans j'imagine que la question c'est de savoir si le fonctionnaire en question est impliqué professionnellement dans la ferme du conjoint de quoi ben sylla si son travail de fonctionnaire permet de qui et les un statut de conjoint collaborateur par exemple ma réponse est oui après si la réponse est non ouais c'est finalement c'est la même chose que même s'il a créé lui-même exactement ouais si la paroisse d'avoir une activité extérieure il n'a pas le droit très bien merci beaucoup alors on à une question sur un peu plus statistique clé la forme juridique la plus utilisée pour démarrer en maraîchage quand on est tout seul entreprise individuelle le url et qu'elle ce qu elle l avantage de l'une par rapport à l'autre alors statistiquement parlant je sais pas j'ai une petite idée quand même j'ai pas fait j'ai peu à sortir des stats mais j'aurais tendance à dire que l'entreprise individuelle a quand même le vent couple quand on veut s'installer en maraîchage parce que la plupart du temps le montage on commence tout seul souvent et puis on commence simplement donc l'entreprise individuelle est plutôt adaptée à ça après c'est un choix personnel quand on est ennuyé réelles ou ennui on a les atouts et les contraintes de l'entreprise individuelle est contournée en eurl donc lancé l'équivalent de la rn mais en unipersonnelle ben on a les atouts les contraintes de l'eurl quoi donc ya pas deux il n'y a pas de statut adéquat optimum parfait ça n'existe pas il ya toujours des atouts et des contraintes des deux côtés après c'est un choix est ce qu est ce qu on préfère plutôt partir sur de l'entreprise individuelle ou sur une forme sociétaire souvent la bascule pour choisir entre une nuit et une url c'est aussi le fait de ne pas savoir c'est pas si on veut s'associer à plusieurs par la suite on prend un peu les devants en montant une url parce que ça évite d'avoir à faire un changement de statut alors que si on est sûr de rester tout seul finalement le lit et d'adapter quoi sachant que ma mère elle peut aussi bénéficier du même régime fiscal donc des mêmes régimes fiscaux que fière parce que donc une eurl qu'une société unipersonnelle on peut plus facilement c'est déjà les sociétés on peut plus facilement le la rendre multi personnel si je puis dire la multi associés voilà il n'y a pas d'évolution fin est un peu des volumes juste la structure juridique existe déjà en fait j'ai juste ajouté des associés bon après il ya tout un calcul de prix de la part et c'est ce qui doit être fait et pris en considération mais pour autant c'est plus facile quoi elle me dit avoir inventé la société entre les deux très bien d'un point de vue financier par exemple j'imagine que pour eux une eurl il faut rédiger des statuts probablement un club naturiste on va payer et faire une sorte avenant en fait à ses statuts qui coûte un peu moins cher qu'une nouvelle création c'est un peu ça aussi il me sens alors je connais je suis pas je suis pas à fond dans ce truc mais pour moi c'est plus facile de faire évoluer une url en earl que de faire évoluer une entreprise individuelle en earl parce qu'on passe vraiment d'un statut individuel un statut sociétaires alors que quand on est du nul à unieux à on reste dans les statuts sociétaires en fait donc ya pas besoin recréer une nouvelle structure juridique elle existe déjà en fait en garde le même numéro siret on garde tout ça donc ya pas deux il n'y a pas de changement il ya peu de changement en tout cas en tout cas a même promis un chiffrage économique mais chose qui sera de toute façon à faire si si on passe d'une entreprise individuelle à un format de société qu'est ce que je voulais ajouter le ce qui fait aussi la différence entre une entreprise dans google est une société agricole notamment le à rl c'est le montant du capital social la met au départ il n'y a pas de minimum sur une entreprise individuelle et sur la rn elle doit être à 7500 oui effectivement c'est une considération la à prendre en compte merci beaucoup alors pour revenir un petit peu sur les statuts de cotisants solidaires et du conjoint éventuelles qu'est ce qui existe comme statut quand on est conjointe de cotisants solidaires est ce que oui aussi l'histoire d'être familiale ou couvents collaborateurs je crois à vérifier ok normalement ça doit passer et pareil par rapport à des aspects de parenté concernant la cession de terres au sein d'une famille quels sont les deux familles ou autorisée alors là c'est vrai j'ai peut-être besoin d'un petit peu plus de l'élément autorisé à ce que cette fois de nous éclairer ou peut-être que si manu peut préciser un petit peu sa question que c'est la dernière question autorisé dans lequel cadre si tu veux bien précise emmanuel un petit délai pour les questions vous voulez savoir la syrie des différences sur la transmission à la cession de terres selon on est en en fanfare avec un seul degré de parenté ou soucis mais des neveux et ses oncles et tantes vous avez pensé sur delachaux et allocation on va attendre que manioc nous précise sa question dans ce cas là parce que si on est sûr de l'achat il ya une histoire d'héritage en fait qu'elle se met en place moullec de succession si on est sûr de la location du coup c'est d'autre part et d'autre on attend d'avoir un petit peu plus de précisions pour mieux répondre alors dans le cas d'une installation avec diplômés des gia le convoi peut-il rejoindre l'exploitation et demandé une seconde des gia sans diplôme agricole sa annonce sans diplôme la djs c'est pas possible sans diplôme agricole de niveau 4 c'est pas possible par contre si la validation d'un diplôme agricole alors le diplôme agricole le dip la capacité agricole disons si on parle si on prend les vraiment la terminologie des textes réglementaires ou c'est un diplôme agricole de niveau iv ou séries euh oui c'est une dérogation de la draf donc on peut très bien imaginer ne pas avoir de diplôme agricole faire une grille et validez une capacité agricole par le biais de la vae sans pour autant retourner sur les bancs de l'école tout comme on peut très bien en fonction de l'expérience qu'on a deux des diplômes autres qu'on a sur d'autres domaines des choses comme ça demander une dérogation auprès de la draf et valider un une capacité agricole quand même même sans être tournée placée lundi alors souvent la dérogation est plus facile à faire que la vl familles des deux groupes devaient elles sont assez compliqués à faire à partir du monde après la djs est vraiment à la tête de chaque personne donc c'est pas à la tête de la structure juridique donc même s'il ya trois associés d'une société et que chacun a sa capacité agricole de niveau iv ne peut y avoir trois dg à qui sont versées et pour revenir sur la dérogation de la draf elles se basent quand même sur une expérience bien sûr souvent les dérogations elles sont faites quand on fait du test agricole nous on a régulièrement ce cas là quand quand on rentre dans un espace test agricole et qu'on fait trois ans de tests la draf considère que la la capacité et la et du coup il faut une dérogation après ça peut être des expériences en tant que salariés et en tant que voilà il ya plein de plein de cas de figures différentes en tout cas chez nous on rencontre souvent dans le cadre du test agricole d'accord avec moi savoir alors manu un peu précises et sa question sur la cession de terres dans le cadre d'une famille après je veux vous dire mais je pense ça dépasse le champ priscilla des compétences de cet après midi est ce qu'un non plus peut faire don d'une terre à son neveu fin on parle d'un héritage en fait d'un legs tu vas nous dire moi j'imagine que deux bateaux moi ça interroge ça interroge la succession en fait alors est ce qu'il n'ya qu'un qu'un héritier et que l'héritier c'est le neveu ou est-ce qu'il y en a d'autres à côté et à côté de ça où on de la loi sur l'héritage est quand même au clair on n'a pas droit de déshériter ses successeurs donc en tout cas pas de façon officielle il y en a qui y arrivent de toute façon un peu défaut d'une part donc du coup il ya quand même une protection là c'est important que moi je pense que vraiment c'est le type de question qu'il faut poser un notaire c'est du droit de la famille c'est pas du droit agricole là pour le coup je qu'après ça peut être une donation du vivant ou un truc comme ça ça peut exister mais il faut faire aussi attention alors non seulement c'est du droit de la famille mais en plus c'est de la relation humaine entre les différents héritiers parce que s'il ya plusieurs héritiers et que l'oncle de tout balancer à un seul et même aider ne veut pas donner aux autres c'est parce que de poser des problèmes familiaux et moi on a déjà eu le cas sur des paires par des parents qui transmettent la ferme à 1 des enfants et du coup faut transmettre la ferme mais à bas prix pour à la base ça part d'un bon sentiment c'est pour même pas pour ne pas mettre le couteau sous la gorge à celui qui reprend la ferme et faire en sorte que la reprise puisse se faire dans d'autres conditions économiques mais quand le prix est vraiment sous-estimées et qu'il ya d'autres enfants à côté ça pose problème en général en tout cas même si ça pose pas problème à un instant t ça peut poser un problème à un instant t + 1 l'art quelques années après c'est de l'humain après des questions c'est ça c'est de la rue des relations familiales exactement ouais et quand merci beaucoup alors là j'ai une question de geoffrey qui veut savoir il a un bts à une capuche autofinancement il se pose la question de l'intérêt demandé l'aidé gillard autrement dit quel ce cas comme comptes à rendre en donnant la déjà ou d'autres types de subventions déjà il faut se dire qu'à partir du moment où l'on demande une subvention qu'elle soit l'investissement ou qu'elle soit l'installation l'état va pas donner de l'argent sans contrepartie toujours un minimum à rendre derrière donc du coup la dotation jeune agriculteur il ya quand même souvent l'avantagé d'avoir une aide à l'investissement des dalles installations pas négligeable quand même nous chez nous le montant de l'asile à 12000 euros quand on est en zone défavorisée on est sur du 17000 avec les critères modulation on tourne souvent alentours des 25000 euros de dia donc ça fait quand même une aide de assez conséquente au démarrage alors que d'autres dispositifs sont quand même beaucoup moins intéressant qui pour les moins de 40 ans en termes de montants clic mais après les au niveau de la djs moi personnellement je trouve qu'elle a des gia est particulièrement adapté à des projets qui sont qui sont bien claires et bien définies et qui vont pas trop trop évolué dans les quatre prochaines années parce que quand on monte le plan de financement et notamment le fameux pe volant d une des chiens on s'engage à faire certains investissements à avoir une certaine rentabilité hamon et certains types d'ateliers d'exploiter une surface donnée avec des effectifs données et chaque modification alors après il faut il ya des seuils de modification mais les grosses modifications entraînent forcément l'arrivée d'avant au pe et ses avenants peuvent être comment si on fait si on fait délégué la prestation pour représenter son pays les avenants le montage du peu est payant et les avenants horaires payant aussi après si on déboise forem sont en projet et son dossier de désir auprès de la chambre d'agriculture et quand on est en mesure d'en capacité de pouvoir gérer soi-même ses avenants et ben du coup on peut faire tout soi-même il ya quand même des délais administratifs qui seront à respecter la déjà allée assez réputé alors pour être à ces intempéries zeen mais c'est quand même assez être plus administratif quand même mais d'un autre côté il ya du fond européen aussi dessus donc ça se sache justifie aussi il est que c'est quand même plus réglementaire et le parcours pour y avoir accès et un petit peu plus compliqué que d'autres dispositifs qui peuvent être régionaux et donc un petit peu plus simplifié pour autant le montant de la subvention est quand même intéressant en fonction des projets et ça se réfléchit en fait en fonction du plongée savoir si c'est pertinent ont pas d'y aller et ça dépend aussi si le porteur de projet il se sent à l'aise avec le fait de planches de l'administratif d'avoir des délais à respecter des papiers à faire remonter de façon régulière de subir les contrôles à mi-parcours en fin de parcours etc etc après il y en a plein qui ils font donc tout à fait envisageable c'est vraiment une volonté qui accroît près chaque mois je peux pas c'est difficile de dire oui c'est bien non c'est pas bien ça dépend le projet met donc à moi et c'est vraiment recrutement consciente d'une certaine charge administrative disons wesh administrative alors parfois qui peut être complètement délégué à quelqu'un un cabinet extérieur après nous c'est enfin j'ai présenté les valeurs de notre accompagnement tou tv de présentation où on est plutôt sur de l'autonomie donc plutôt sur sur le fait que les gens puissent vraiment gérer eux mêmes tous leurs toutes leurs administratif tous leurs dossiers tout leur pour toutes leurs comptes a donc là pour le coup il faut être conscient qu'en effet c'est une charge administrative d'accord après en fonction des régions parfois il n'y a pas d'autres dispositifs alternatifs aussi très bien merci beaucoup pour tout ces précisions donc clairement corps puis question éventuellement selon temps qui reste moi j'en aurais peut-être une avoir donc ces six là explique qu'elle va s'associer que ses parents pour acheter un lieu elle cherche la bonne solution pour faire en sorte que d'exister juridiquement sans participer au financement chant qu'elle est fils unique et donc elle se pose aussi la question du statut juridique et demi à la ferme elle est la seule à avoir la capacité agricole donc la question si j'ai bien coupe alors ouais comment comment prendre part au à l'achat du terrain c'est ça je me sens enfin exister j'imagine qu'ils des questions tu as d'une société foncière ou quelque chose comme ça s'associer à ses parents pour l'achat mais ce n'est pas elle qui paye elle mais c'est elle qui a la capacité agricole est probablement dû donc quelle incidence enfin le lien avec le statut de la future ferme aussi bas un peut-être un statut des femmes de sci peut être pertinent chemin après ça dépend pour faire quoi après ah oui alors je détaille ici pas de proue saisie peut nous préciser un petit peu quel type d'activité il faut mais en attendant peut-être que tu peux lui s'expliquer ce que c'est c'est face justement le gf1 le gym agf arrivée par le groupement foncier agricole gf a essayé c'est souvent des structures qui sont montés donc société civile immobilière ou comment foncier agricole c'est souvent des structures qui sont montés pour gérer du foncier à plusieurs et donc du coup il ya des mises c'est la plupart en un mois la plupart du temps je rencontre ce genre de montage c'est en famille où il ya plusieurs du coût associé qui détiennent des parts de la société qui correspondent à une part du coût du foncier et moi je sais pas la grosse et spécialiste de ce genre de choses mais la plupart du temps c'est il ya une mise à disposition de ces sociétés à une structure juridique agricole donc ça peut être un gf à qui est propriétaire du chantier et qui est fait une mise à disposition du foncier moyennant quoi rémunération à une eurl unis un grec né sait a pour exercer d'activité avec l'école ou et dont on peut dissocier on peut avoir à la structure foncière du cou qui est la nôtre guillemets sur les terres qui ceux qui gèrent les terres et qui me met à disposition une seconde entité exactement tout comment on peut être propriétaire de son foncier en à titre personnel elle mettre à disposition de sa société agricole que je ne sais s'il n'a encore donné de plus de précision son activité qui souhaiterait développer là dessus ce qu'elle évoquait sa capacité agricole mais en tout cas d'enliser bas ça c'est pareil j'imagine que ça dépatouiller aussi avec un juriste oui spécialisés tout à fait à nos terres alors moi si je peux donner un conseil sur tout ce qui est juriste notaire fiscaliste et compagnie en fait moi j' y danse j'ai remarqué en tout cas que la plupart du temps un juriste va vraiment se focaliser sur l'angle après ils sont pas tous comme ça soyons bien d'accord mais la plupart du temps un juriste pas prendre langue juridique donc tout ce qui va être aux yeux de la loi qu'elle a comment ça va se matérialiser un fiscaliste va vraiment prendre l'angle fiscalité imposition quelqu'un qui travaille sur la msa va vraiment prendre uniquement l'angle social et rares sont ceux qui font les liens entre les trois en fait et donc parfois ça peut arriver à des incohérences entre je choisis par exemple de monter je sais pas moi tel type de structure juridique et au niveau de mon imposition et au niveau de la msa quel impact ça peut avoir donc moi j'ai déjà été confronté à ça sachant qu'il ya parfois des petites subtilités qui peuvent se mettre en place et que quand on n'a pas l'habitude de faire les poules entre les trois types de statuts ça peut être problématique j'ai vu un porteur de projet là il n'ya pas longtemps on lui a fait monter une je sais plus quel type de structure une société agricole et il y avait une incompatibilité une à rl donc une url exactement unipersonnelle est en fait le juriste qui lui a monté ça l'a forcément assujettie au réel leurs tentes du principe qu'une earl est forcément au réel mais quand on est en unipersonnelle ou plus bénéficié du micro br et il est passé à côté de l'option est effectivement coup là il est parti pour trois ans aurait elle est à mon avis ya pas moyen de rattraper lazare séparément 15e place et révocable au bout de trois ans donc d'ici trois ans il aura sûrement passer la barre du plafond cei alors qu'elle sait s'il précise que c'est un projet de maraîchage arboriculture et gîtes par rapport à ce projet familial mais du coup je passe il n'y a pas d'incompatibilité d'avoir une structure qui gère le foncier d'un côté avec aux familles et de faire une mise à disposition de structures juridiques exploitante à côté pour par l'activité de maraîchage l'arboriculture à côté voilà il ya juste un accord à trouver entre les deux structures très bien ben justement boire la tasse on arrive bientôt à la fin nous échange je pense qu'on a brossé beaucoup beaucoup de choses n'a pu répondre je pense aussi être question de tous les participants mais merci beaucoup justement par rapport à la couverture on va dire cette question effectivement vous permet de développer la fin des échanges mais je voulais évoquer le fait que comment dire qu'il fallait bien faire attention mais ça c'est plus serein cette fois qui sort le dirai pas ce que je j'ai la chance de bénéficier de formations de tête fut animé avec amel aussi sur le fait que voilà effectivement il ya des aspects juridiques fiscaux et sociaux qui se retrouve en partie mais qui ont un peu chacun dans spécificités et et donc il faut être conscient du fait que c'est enfin comment tourner ça oui mais en tout cas c'est tenter d'avoir une vision d'ensemble de tout ça et être conscient du fait qu'elle est différente que selon le choix du statut juridique les différentes conséquences sociales en termes de types de cotisation par exemple et puis également ceux qui se cale par exemple autant de déclarations d'assujettissement votre déclaration des revenus et puis voilà des bières par exemple tout à fait oui il ya cette nécessité de savoir faire le tremplin entre les trois types de statuts donc le juridique fiscal et social pour voir quel impact l'un à sur l'autre etc etc qu'est ce qui est compatible aussi bien creuser la question de comprendre c'est pas parce que un conseiller va vous dire oh bah lui votre projet il faut monter ça que lui pour pour autant lui il a peut-être tout à fait raison mais il faut comprendre pourquoi il vous donne on vous donne ce type de conseil pourquoi nous vous aurions dans cette direction là est le fait de d'avoir un les bases pour comprendre tout ça c'est quand même vachement important parce que c'est ce qui va c'est la ligne directrice de la future entreprise en fait c'est ce qui va vous permettre de pouvoir développer ou pas certaines activités de pouvoir devoir respecter certains chiffres d'affaires ou pas en fonction de votre volonté etc etc donc il ya quand même un enjeu et c'est l'un portant sur le montage des statuts et notamment de bien comprendre comment tout ça s'articule et comment tout ça fonctionne et si je peux donner un conseil de façon beaucoup plus général moi je dis toujours aux porteurs de projets de 10,2 chose aux porteurs de projet en général je leur dis de vraiment de ne pas se travestir et de vraiment mettre en place un projet qui leur tient à coeur et qui les fait qui les fait vibrer et sans se mettre de barrières et après on réfléchit au montage des statuts etc etc parce qu'on peut toujours trouver des solutions et est vraiment enfin c'est pareil sur la notion de de se travestir ou pas aller aussi sur les subventions elles l appel plein de choses en fait c'est parce que quand on veut demander certaines subventions pour forcément faire certaines concessions parfois sur tel type d'activité ou tel type d'investissement etc etc et du coup se contraindre à rentrer dans certaines cases bah ça peut aussi faire évoluer le pirée dans un fonds comme la police et moi je en tout cas ma vision du montage de projets elle est pas là donc faut vraiment essayer de malheureusement parfois faire avec de ne pas aller chercher une subvention et de le dire au moins je fais ce que je veux et à côté de ça c'est le deuxième conseil s'est aussi de vraiment rester de toujours remettre en question et de d'avoir plusieurs points de vue pour pouvoir essayer de se faire soi même sa propre vision des choses est cité pour pas hésité à aller rencontrer plein de structures différentes pour que ce soit un civam un gab terre de liens la chambre une heure d art et plein d'autres structures des coopératives faire venir des technico-commerciaux plein de structures différentes qui parfois vont avoir des valeurs et des objectifs similaires aux vôtres et parfois complètement différent pour autant tout il ya du bon à prendre partout et c'est en en allant en allant interroger un peu tout le monde qu'on arrive à se forger sa propre idée et sa propre vision des choses et son projet et du couffo confronter les points de vue et pour vraiment en faut vraiment échanger et partager mon avis c'est une des clés de voûte aussi du montage de projets qu'on très bien et ben merci beaucoup dans cette confusion plus d'ouverture et fimalac mais prendre un petit peu de recul aussi je pense pour les porteurs des projets ce que tu l'a expliqué donc pas garder tous les possibles et adapter les financements ou le montage à sa vision et pas l inverse merci mille fois pour ton expertise et puis ta clarté dans tes réponses ainsi que tu as disponibles des maisons et donc de tous les contacts des relations sur la diapositive à l'association sera en mesure de répondre aux différentes questions ci a besoin de plus de détails sur les compacts et puis donc en ce qui nous concerne donc on va faire une pause et on va se retrouver donc pour la suite des ateliers qui vont reprendre à 16h dons pour cette fois cible ceux qui participent directement sur les visioconférences puisque cet après midi il ya pas d'autres rediffusion sur youtube voilà et ben merci aux uns et aux autres et puis a très vite merci encore disons merci or marc gelly la prochaine année

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