Financement de la transition : le statut de Paysan-Chercheur
François Dampeyrou et Florent d'Hérouville, managers financement de l'innovation au sein du cabinet Leyton, expliqueront pourquoi le cabinet s'investit aujourd'hui dans la transition agroécologique.
Ils présenteront ensuite les travaux en cours avec l'association pour faire reconnaître auprès de l'Etat un statut de paysan-chercheur qui permettrait de rendre éligible les activités de R&D et d'expérimentation des agriculteurs au Crédit Impôt Recherche.
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Introduction
Lors de cette session de la Semaine de l’agriculture française, l’Association pour une agriculture du vivant (PADV) consacre un temps d’échange au financement de la transition agroécologique, présenté comme le quatrième chantier indispensable pour accélérer cette transition, avec l’agronomie, la coopération et la pédagogie.
L’introduction est assurée par la directrice de l’association, qui rappelle que PADV anime un mouvement de coopération rassemblant plus de 670 acteurs de l’amont à l’aval des filières, avec pour objectif de structurer des filières agroécologiques et de développer des outils en open source pour accélérer la transition.
Depuis trois ans, des travaux ont été engagés autour de la modélisation économique afin de mieux comprendre, objectiver et qualifier :
- les coûts de la transition ;
- les risques ;
- les incertitudes ;
- les besoins de financement.
La session vise à entrer dans le concret en présentant des pistes d’innovation et des solutions de financement.
Une première question sur l’endettement agricole
Pour introduire le sujet, une question est posée aux participants : quel est le taux d’endettement moyen des exploitations agricoles françaises ?
Plusieurs réponses sont proposées :
- 35 %
- 42 %
- 53 %
La majorité des participants répond 53 %, mais la bonne réponse donnée est 42 %. Il est précisé que ce niveau reste malgré tout élevé.
Présentation de Leyton et des intervenants
La session accueille :
- Florent d’Hérouville, manager du financement de l’innovation ;
- François Dampeyrou, responsable des partenariats RSE ;
- tous deux du cabinet Leyton.
Un cabinet spécialisé dans l’obtention de financements publics
Leyton est présenté comme un cabinet français, fondé en France il y a une vingtaine d’années. Le cabinet accompagne les organisations dans l’identification et l’obtention, de manière très opérationnelle, de financements publics.
Les domaines couverts incluent notamment :
- l’expertise fiscale ;
- l’expertise sociale ;
- le montage de subventions ;
- le financement de l’innovation, en France et dans une dizaine de pays.
Pourquoi s’intéresser à l’agriculture et à l’agroécologie ?
Les intervenants expliquent que leur intérêt pour ces sujets est à la fois personnel et professionnel. Ils évoquent leur ancrage territorial et une sensibilité à l’alimentation, mais surtout le fait qu’ils ont immédiatement perçu la force du projet porté par Pour une agriculture du vivant.
François Dampeyrou souligne que, dans leur métier habituel, ils aident souvent à trouver des financements sans toujours savoir précisément à quoi ceux-ci serviront. Le travail engagé avec PADV leur donne au contraire la possibilité :
- d’accompagner une démarche qu’ils jugent essentielle ;
- de mettre leur expertise au service de personnes qui en ont besoin ;
- de redonner du sens à l’activité de leurs collaborateurs.
Il précise que plus de 20 % des salariés se sont mobilisés volontairement autour de cette démarche, notamment après une présentation réalisée par Arnaud Daguin.
L’un des constats partagés durant cet échange est que la reconnexion au vivant ne concerne pas seulement les agriculteurs : elle concerne tous les citoyens, tous les individus, et tous les mangeurs.
Le constat de départ : un « trou dans la raquette » du financement
L’un des premiers constats mis en avant concerne les limites du financement actuel de la transition agroécologique.
Selon les intervenants, il existe déjà :
- des subventions pour les personnes qui démarrent ;
- des projets collectifs comme les GIEE qui accompagnent des dynamiques ;
- de la R&D fortement subventionnée sur les plateformes d’expérimentation.
En revanche, il manque quelque chose pour les pionniers, c’est-à-dire les agriculteurs qui :
- prennent des risques ;
- testent des pratiques ;
- essuient les plâtres ;
- produisent des références utiles à tous les autres.
C’est ce manque qui a conduit à la réflexion sur un statut de “paysan-chercheur”.
Le paysan comme acteur central de la transition
Leyton explique qu’en observant les mécanismes de la transition agroécologique, un acteur apparaît très rapidement comme central : le paysan.
Celui-ci est présenté comme un maillon essentiel :
- pour mettre en œuvre les solutions ;
- pour les développer ;
- pour les expérimenter ;
- pour confronter les idées à la réalité du terrain.
Les intervenants insistent sur le fait que ce travail réalisé depuis des années par de nombreux agriculteurs est un travail expérimental. Il ne s’agit pas seulement d’appliquer des recettes existantes, mais bien de :
- résoudre des problématiques complexes ;
- faire des essais ;
- observer les résultats ;
- ajuster les pratiques ;
- capitaliser des apprentissages.
À leurs yeux, ce travail correspond bien à de la recherche et développement.
La notion de « paysan-chercheur »
Ce que recouvre ce terme
Le terme de paysan-chercheur désigne ici des agriculteurs qui, dans leur pratique professionnelle, mènent de véritables démarches de recherche en agroécologie.
Cela recouvre notamment :
- l’identification de problématiques techniques sans solution toute faite ;
- l’expérimentation de nouvelles pratiques ou de nouveaux outils ;
- la comparaison de résultats ;
- l’observation de réussites partielles ou d’échecs ;
- la production de connaissances à partir du terrain.
L’idée défendue est que ces agriculteurs ne sont pas « seulement » des praticiens : ils participent pleinement à un processus de recherche.
Le lien avec la définition de la R&D
Florent d’Hérouville explique que, du point de vue du crédit d’impôt recherche (CIR), la R&D est définie comme le fait :
- d’adresser une problématique technique ;
- pour laquelle il n’existe pas de réponse certaine ou complète ;
- en développant et en testant des solutions ;
- dans le but de faire progresser les connaissances.
Dans cette logique, la recherche ne se limite pas aux laboratoires. Elle inclut aussi :
- l’expérimentation terrain ;
- les itérations ;
- les observations en conditions réelles.
C’est précisément ce que font les agriculteurs engagés dans des démarches agroécologiques.
Le crédit d’impôt recherche comme levier de financement
Un dispositif fiscal de grande ampleur
Le crédit d’impôt recherche est présenté comme un dispositif fiscal majeur en France :
- environ 7 milliards d’euros par an ;
- près de 22 000 bénéficiaires ;
- dont environ 30 % de PME.
Il permet, lorsqu’une organisation respecte les critères du dispositif, de récupérer sous forme de crédit d’impôt une partie des dépenses engagées en recherche.
Les intervenants précisent qu’il ne s’agit pas d’un concours ou d’un appel à projets : si les règles sont respectées, il est possible d’en bénéficier.
Ce que permet le CIR
Le CIR permet de récupérer 30 % des dépenses de R&D de l’année. Pour les petites structures, si elles n’ont pas d’impôt à payer, le crédit peut être remboursé par l’État.
L’intérêt du dispositif est alors double :
- réduire le coût des investissements de recherche ;
- apporter de la trésorerie.
Dans le cadre de la transition agroécologique, l’idée est donc de mobiliser ce dispositif pour réduire le pari financier pris par les agriculteurs qui expérimentent.
Quelles dépenses peuvent être prises en compte ?
Les échanges précisent que les dépenses éligibles concernent principalement :
- les salaires ou le temps de travail consacré à la recherche ;
- certains investissements matériels ;
- des frais de fonctionnement calculés forfaitairement.
Il est expliqué que :
- les dépenses de personnel peuvent être valorisées ;
- des salariés en CDD ou saisonniers affectés à des parcelles ou travaux expérimentaux peuvent aussi entrer dans le périmètre ;
- le matériel peut être pris en compte via son amortissement.
En revanche, certains éléments comme les semences sont considérés comme des consommables et ne sont pas pris en compte directement facture par facture. Ils sont intégrés indirectement via les frais de fonctionnement forfaitaires.
Il est également précisé que :
- sur les dépenses de matériel, l’impact peut être significatif ;
- sur les dépenses de personnel, le dispositif est également intéressant.
L’échec n’est pas éliminatoire
Un point jugé essentiel est rappelé : dans le cadre du CIR, l’échec technique n’est pas pénalisant.
Au contraire, le dispositif est justement conçu pour aider à absorber le risque lié à la recherche. Ce qui doit être démontré, ce n’est pas seulement le succès, mais le fait que l’on a :
- réellement essayé de trouver des solutions ;
- conduit une démarche structurée ;
- fait progresser les connaissances ou les savoir-faire.
Autrement dit :
- une solution qui ne fonctionne pas peut tout à fait entrer dans le cadre ;
- l’important est de pouvoir documenter l’essai, la démarche et les enseignements tirés.
Comment démontrer qu’il s’agit bien de recherche ?
Une démarche factuelle
Comme le CIR est un dispositif déclaratif, il faut pouvoir justifier la réalité de la démarche engagée.
Les intervenants insistent sur l’importance de :
- raconter les itérations ;
- décrire les essais menés ;
- expliquer les résultats obtenus ;
- montrer ce qui a été appris.
Ils donnent des exemples très concrets :
- comparer plusieurs parcelles tests ;
- documenter les essais réalisés ;
- prendre des photos ;
- suivre des indicateurs ;
- mesurer les évolutions observées.
Plus c’est concret et factuel, plus la justification est solide.
La capitalisation comme pilier central
La capitalisation est présentée comme un élément clé du CIR. Il faut être en mesure de montrer :
- que l’on mesure la progression ;
- que l’on quantifie les résultats ;
- que l’on garde trace de ce qui a été appris ;
- que les connaissances produites peuvent être réutilisées.
Un exemple donné est celui de la mesure de la densité des vers de terre dans les sols selon les parcelles et les pratiques, afin de montrer des évolutions mesurables.
Le rôle des GIEE et du collectif
Les GIEE sont présentés comme particulièrement intéressants dans cette logique, car ils regroupent des agriculteurs autour de problématiques communes.
Cela présente plusieurs avantages :
- mutualiser les efforts ;
- capitaliser sur une démarche collective ;
- s’appuyer sur des problématiques métiers partagées ;
- travailler avec des partenaires extérieurs ;
- réaliser des analyses et des mesures en commun.
Les intervenants soulignent que cette dynamique collective correspond très bien à l’esprit de la R&D, puisqu’il s’agit de faire converger les efforts plutôt que de tester chacun dans son coin.
Ils rappellent qu’un GIEE, au fond, est déjà un groupe qui se rassemble pour comprendre et résoudre une problématique commune.
L’importance de la mesure et de l’indice de régénération
L’un des outils particulièrement mis en avant dans l’échange est l’indice de régénération développé dans l’écosystème de Pour une agriculture du vivant.
Cet indice est jugé précieux à plusieurs titres :
- il permet de faire une photographie à un instant donné ;
- puis de comparer avec des mesures réalisées un an, deux ans ou davantage après ;
- il repose sur un processus standardisé et certifié ;
- il fournit des éléments quantifiables et opposables.
Pour les intervenants, c’est un outil très utile pour :
- objectiver les progrès réalisés ;
- montrer que les expérimentations ont eu un impact ;
- renforcer la crédibilité d’un dossier CIR.
L’indice de régénération permet donc de relier :
- la dynamique de transition agroécologique ;
- et les exigences de démonstration attendues dans un dossier de financement de la recherche.
Le rôle de la plateforme et de l’open source
La plateforme de PADV est également présentée comme un atout fort.
Du point de vue du CIR, elle contribue à montrer que les connaissances :
- sont capitalisées ;
- sont partagées ;
- sont mutualisées.
Cette logique d’open source et de partage est jugée particulièrement remarquable dans le monde agricole. Les intervenants soulignent qu’il existe une vraie volonté de diffuser les savoir-faire, plutôt que de les conserver uniquement pour soi.
Or, du point de vue du crédit d’impôt recherche, cette capacité à :
- documenter ;
- partager ;
- capitaliser ;
est un facteur favorable pour justifier une démarche de recherche.
Trois éléments sont ainsi identifiés comme particulièrement encourageants dans l’optique du CIR :
- la création et la construction collectives de la R&D ;
- la mesure des résultats ;
- l’open source.
Une méthode de bon sens
Les intervenants résument leur approche comme une méthode de bon sens.
Ils rappellent qu’un agriculteur entrepreneur ne prend pas volontairement des risques s’il existe déjà une solution disponible, éprouvée et facilement accessible. S’il décide malgré tout d’engager :
- du temps ;
- des essais ;
- de nouvelles pratiques ;
- des investissements ;
alors c’est bien qu’il se situe à un endroit où les connaissances existantes ne suffisent pas totalement.
C’est précisément cette situation qui, selon eux, caractérise une démarche de recherche :
- l’état des connaissances est là où il est ;
- le contexte local ou les objectifs rendent nécessaire d’aller plus loin ;
- l’agriculteur cherche alors à faire progresser l’état des connaissances disponibles.
Ils rappellent que cela correspond aussi à la définition internationale de la R&D portée par l’OCDE.
Où en est le projet de « statut de paysan-chercheur » ?
Un travail déjà engagé avec des agriculteurs
Les intervenants expliquent qu’ils ont déjà échangé avec plusieurs agriculteurs et exploitations, et qu’ils ont travaillé en interne avec leurs avocats afin de valider la robustesse juridique et fiscale de l’approche.
Leur conclusion est qu’au regard :
- des types d’expérimentations menées ;
- des partenariats mobilisés ;
- des outils existants ;
- de la logique de capitalisation ;
il est possible de défendre sérieusement l’idée que ces agriculteurs relèvent bien d’une activité de recherche.
Une première preuve de concept
Le travail en cours consiste à construire une première preuve de concept, notamment à l’échelle d’un GIEE, pour aller chercher du crédit d’impôt recherche au bénéfice de l’ensemble des contributeurs.
L’idée est de constituer un premier dossier structuré, puis de solliciter un rescrit fiscal.
Le rescrit fiscal comme étape de sécurisation
Le rescrit fiscal est présenté comme une étape centrale.
Il s’agit, avant même de demander le remboursement du crédit d’impôt, de présenter à l’administration fiscale :
- la problématique agroécologique traitée ;
- la nature des travaux menés ;
- le statut de paysan-chercheur tel qu’il est défendu ;
- les outils mobilisés ;
- la méthode de démonstration.
L’objectif est de demander à l’administration de valider en amont que cette démarche relève bien du CIR.
L’intérêt est très important : si le rescrit est validé, l’administration ne peut ensuite pas revenir sur cette position.
Cela permet donc :
- d’apporter une sécurité supplémentaire ;
- de rendre le financement plus solide ;
- de réduire le risque pour les agriculteurs concernés.
Une logique de mutualisation
L’un des objectifs est de pouvoir travailler à l’échelle d’un groupe, notamment dans un GIEE, afin de :
- mutualiser la construction du dossier ;
- éviter d’avoir à monter un très grand nombre de petits dossiers séparés ;
- centraliser les contributions ;
- redistribuer ensuite les crédits d’impôt à chaque contributeur concerné.
L’idée est aussi de capitaliser sur cette première expérience pour rendre ensuite le dispositif plus automatique et plus simple à déployer.
Calendrier annoncé
Le calendrier évoqué est le suivant :
- dépôt d’un premier rescrit visé à la fin de l’été ;
- réponse de l’administration sous trois mois ;
- ou, à défaut, acceptation tacite ;
- avec l’espoir d’avoir des éléments solides d’ici la fin de l’année.
Il est également rappelé que le dispositif étant fiscal et déclaratif, il est possible de travailler avec une certaine rétroactivité.
La rétroactivité
Les intervenants expliquent qu’il est possible de revenir sur les années précédentes, dans la limite des règles de prescription fiscale.
Au moment de l’échange, il est indiqué qu’il est encore possible de remonter sur :
- 2018 ;
- 2019 ;
- 2020.
Cela suppose bien sûr d’être capable de démontrer :
- que l’activité de recherche existait déjà ;
- que les dépenses associées peuvent être reconstituées et justifiées.
Le cumul avec d’autres subventions
Il est précisé que le CIR est cumulable avec des subventions.
Le principe est le suivant :
- la subvention finance déjà une partie de l’activité ou de l’investissement ;
- cette partie est déduite de l’assiette utilisée pour le calcul du CIR ;
- le CIR vient donc compléter le financement sur la part restante.
En d’autres termes :
- il ne faut pas arrêter de demander des subventions ;
- la subvention peut financer le démarrage d’un projet ;
- le CIR peut venir compléter dans la durée.
Les intervenants soulignent ainsi que :
- la subvention est souvent un outil ponctuel ;
- le CIR est plutôt un outil de financement dans la durée, à l’échelle globale de l’exploitation ou de la stratégie de transition.
Les pertes de rendement
Une question est posée sur la prise en compte des pertes de récolte ou de rendement.
La réponse est claire :
- les pertes de rendement ne sont pas financées directement en tant que telles ;
- ce sont les dépenses qui sont prises en compte.
En revanche, indirectement, si une expérimentation conduit à une baisse temporaire de rendement, le fait de pouvoir récupérer une partie :
- du temps consacré ;
- des dépenses de personnel ;
- des investissements matériels ;
peut contribuer à rééquilibrer l’effort économique.
Le cas des coopératives
Une question est également posée sur les coopératives agricoles.
La réponse apportée est nuancée :
- le CIR suppose en principe d’être soumis à l’impôt sur les sociétés ;
- il faut donc regarder le statut et l’organisation de chaque structure ;
- parfois, seule une partie de l’activité est soumise à l’impôt ;
- dans certains cas, cela peut permettre de mobiliser le CIR sur cette partie.
Leyton précise être capable d’analyser ces situations au cas par cas, en mobilisant au besoin ses autres expertises fiscales.
L’idée n’est pas de pousser une structure à se réorganiser à tout prix, mais de fournir aux dirigeants des éléments précis sur :
- les gains potentiels ;
- les impacts fiscaux ;
- les arbitrages à faire.
Quel accompagnement concret de la part de Leyton ?
Ce que les agriculteurs auront à fournir
Pour constituer les dossiers, les intervenants expliquent qu’il faudra principalement :
- décrire l’expérience et l’expertise de l’agriculteur ;
- raconter les essais menés ;
- expliquer ce qui a marché ou non ;
- fournir les éléments disponibles sur la problématique traitée ;
- donner accès aux données utiles sur le temps passé et les investissements réalisés.
Ils insistent sur le fait qu’il n’est pas nécessaire d’avoir une documentation parfaite dès le départ. Même lorsque la traçabilité est incomplète, il est possible de reconstruire les éléments à partir :
- d’échanges ;
- d’entretiens ;
- d’explications orales ;
- d’éléments concrets du quotidien.
Le rôle de Leyton est précisément de :
- formaliser ;
- structurer ;
- rédiger ;
- sécuriser le dossier.
Un accompagnement de bout en bout
Leyton se présente comme le partenaire qui prend en charge :
- l’étude de faisabilité ;
- la méthodologie ;
- la formalisation des dossiers ;
- le chiffrage ;
- la relation avec l’administration ;
- le suivi dans le temps.
L’ambition est de prendre le moins de temps possible aux agriculteurs, tout en allant chercher le maximum de financement et en garantissant la tranquillité dans la durée.
La dimension territoriale
Une question est posée sur la présence de Leyton dans les régions.
La réponse donnée est que le cabinet a fait le choix d’une organisation très territorialisée, avec des agences notamment à :
- Orléans ;
- Nice ;
- Montpellier ;
- Toulouse ;
- Lyon ;
- Nantes ;
- Lille ;
- Strasbourg ;
- ainsi qu’en région parisienne.
Il est précisé que ce ne sont pas de simples adresses commerciales, mais de véritables équipes avec des consultants spécialisés, notamment en crédit d’impôt recherche.
Le rôle de PADV dans cette dynamique
L’échange montre aussi que PADV n’intervient pas seulement comme relais ou animateur, mais comme un acteur structurant du dispositif envisagé.
Sont notamment mis en avant :
- la plateforme ;
- les outils de capitalisation ;
- l’indice de régénération ;
- les connaissances scientifiques disponibles ;
- le conseil scientifique ;
- les ingénieurs en agroécologie ;
- les projets collectifs.
Tous ces éléments contribuent à créer un écosystème de recherche qui vient renforcer la légitimité de la démarche.
Le modèle de rémunération de Leyton
Un point important concerne la rémunération de Leyton.
Les intervenants précisent :
- qu’il n’y a pas de rémunération si aucun financement n’est obtenu ;
- que leur rémunération n’intervient qu’une fois les montants effectivement perçus ;
- qu’il n’y a donc pas d’avance de trésorerie à faire.
Ils indiquent qu’en règle générale leur rémunération se situe autour de :
- 10 à 15 % des montants obtenus,
selon les dossiers et les volumes concernés.
Dans le cadre de cette démarche spécifique, ils précisent vouloir aller jusqu’au bout de la logique de sécurisation pour les agriculteurs.
Une première étape, et sans doute pas la dernière
En conclusion, la directrice de Pour une agriculture du vivant souligne que cette perspective est particulièrement intéressante, notamment parce qu’elle permet :
- de valoriser du temps humain souvent invisible ;
- d’aller chercher dans d’autres secteurs, comme l’industrie, des dispositifs déjà existants ;
- de les adapter au monde agricole.
Elle insiste sur le fait que l’agriculture est un véritable secteur entrepreneurial, dans lequel :
- l’innovation est centrale ;
- la R&D est déjà très présente ;
- mais où il reste encore à inventer des outils adaptés.
Le statut de paysan-chercheur est présenté comme une première étape prometteuse, mais certainement pas la dernière.
Conclusion
Cette intervention propose une lecture nouvelle du financement de la transition agroécologique : reconnaître que de nombreux agriculteurs mènent déjà, sur le terrain, un véritable travail de recherche.
En faisant le lien entre :
- expérimentation paysanne ;
- dynamique collective ;
- outils de mesure ;
- capitalisation ;
- et dispositifs fiscaux existants ;
les intervenants ouvrent la voie à une possible reconnaissance opérationnelle du paysan-chercheur.
Le projet est encore au stade exploratoire, avec un premier rescrit fiscal en préparation, mais il suscite un fort intérêt car il pourrait permettre de :
- mieux financer les pionniers de la transition ;
- réduire le risque économique de l’expérimentation ;
- et reconnaître plus justement la valeur du travail de recherche mené dans les fermes.
